Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Affaire Queso Manchego et réglementation des AOP : vers un renforcement des prérogatives des titulaires de droits. Par Clara Grudler, Juriste.
Aux termes de l’article 2, paragraphe 1), sous a) du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, l’appellation d’origine est constituée du nom d’une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire. Il s’agit donc d’un signe distinctif au même titre que la marque. En revanche, la réglementation relative aux appellations d’origine semble limiter expressément (...)4 septembre 2019 lire la suite
Œuvres audiovisuelles : la protection des titres de programmes par le droit des marques. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Les entreprises spécialisées dans le domaine de l’audiovisuel requièrent souvent la protection des titres de leurs programmes par le droit des marques. Cette protection présente évidemment des avantages considérables pour l’entreprise, mais il est nécessaire de prendre en considération les limites d’une telle protection.3 septembre 2019 lire la suite
Le droit des marques en Turquie. Par Belgin Özdilmen Gürhan, Avocat.
La Turquie aspirant depuis des décennies à devenir membre de l’Union Européenne, ses dispositions législatives dans le domaine des marques sont conformes aux exigences européennes. La protection de la marque est conditionnée, comme dans de nombreux pays, par un dépôt auprès de l’autorité compétente. Toutefois, si une marque ne remplit pas les critères subjectifs pour rester enregistrée, le titulaire de celle-ci peut perdre tous ses (...)26 juillet 2019 lire la suite
Affaire Deichmann : la qualification de la marque figurative n’affecte pas l’appréciation de l’usage sérieux. Par Clara Grudler, Juriste.
L’usage sérieux de la marque dans la vie des affaires doit permettre à cette dernière de remplir sa fonction essentielle de garantie de provenance des produits et services marqués auprès du consommateur d’attention moyenne. Cela implique que la marque soit exploitée conformément à sa version déposée auprès de l’Office compétent et ayant fait l’objet de l’enregistrement. Cet enregistrement est en effet à l’origine du titre de propriété délivré et permet de (...)3 juillet 2019 lire la suite
Les limites de l’emploi d’expressions en langue étrangère à titre de marque : le cas Rent A Car. Par Jean-Christophe Ienné et Lamia El Fath, Avocats.
Dans une décision du 15 janvier 2019, rendue sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Paris prononce une seconde fois l’annulation de la marque Rent A Car pour défaut de caractère distinctif. La Cour considère en effet que la signification de l’expression Rent A Car est largement connue du public français auquel la marque s’adresse, si bien que cette expression appliquée à un service de location de voitures n’est pas plus distinctive en anglais (...)25 juin 2019 lire la suite
McDonald’s défend sa marque Big Mac… et la perd. Par Jean-Christophe Ienné et Lamia El Fath, Avocats.
Par une décision du 11 janvier 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) juge que la société McDonald’s n’établit pas avoir exploité sa marque et prononce son annulation sur le fondement de la déchéance pour non-usage.5 mars 2019 lire la suite
Marques et usage : un éclairage sur l’affaire Big Mac. Par Caroline Huguet et Evelyne Roux, CPI.
Tout le monde en parle, mais que s’est-il passé ? La société McDonald International Property Company Ltd. (« McDonald »), géant de la restauration rapide, a-t-elle vraiment perdu ses droits sur la marque Big Mac ?25 février 2019 lire la suite
Déchéance de marque : SuperMac’s contre MCDonald’s. Par Laure Bourdeau, Juriste.
Aux termes de la décision [1] rendue le 11 janvier 2019 par la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle [2], et sous réserve de l’absence de recours, il serait désormais possible d’enregistrer et d’utiliser la marque Big Mac au sein de l’Union Européenne pour désigner aussi bien des sandwiches que des services de restauration. L'objet de cet article est de comprendre le contexte et comment MC Donald's a perdu (...)7 février 2019 lire la suite
La preuve de l’usage sérieux d’une marque, focus sur l’affaire "Big Mac". Par Maëliss Vincent-Moreau, Avocat.
L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) a, dans une décision en date du 11 janvier 2019, fait droit à une demande de déchéance de la marque verbale de l'Union "Big Mac" détenue par la société Mc Donald's au motif que son titulaire ne rapportait la preuve de son usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq (...)21 janvier 2019 lire la suite
À vos marques : face au cybersquatting, comment lutter ? Par Raphaël Tessier.
Le cybersquatting, ce véritable fléau qui frappe les marques sur Internet consiste à enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à une marque existante afin d’en tirer profit en le revendant à l’ayant droit. Un type d’atteinte qui altère également la visibilité de la marque et contribue à dégrader son image auprès des internautes. Certains pensent que le phénomène est inévitable et que l’on ne peut guère lutter. Voici comment adapter sa stratégie (...)22 novembre 2018 lire la suite
Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre. Par Julien Lacker, Avocat.
Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO semble simple, mais c’est trompeur. Au-delà du dépôt du formulaire auprès de l’Office des marques compétent, de nombreux points peuvent provoquer contestation, opposition ou nullité de la marque. Les adversaires peuvent être l’INPI ou l’EUIPO lors de l’examen ou les tiers durant la procédure d’opposition. Ces contestations peuvent avoir lieu même lorsque le certificat d’enregistrement de marque est délivré, notamment en (...)15 octobre 2018 lire la suite
L’emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne concurrent : entre atteinte à la marque renommée et parasitisme. Par Anita Delaage, Avocat.
Après les conflits portant sur les noms des créateurs de mode (on se rappelle des affaires « Inès de la Fressange » et « Christian Lacroix », dans lesquelles les créateurs se battaient pour pouvoir continuer d’utiliser leurs noms après les avoir cédés à des sociétés), c’est au tour du monde du champagne d’être secoué par une affaire liée au business juteux des « grands noms (...)10 octobre 2018 lire la suite
Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage. Par Clara Grudler, Juriste.
A contrario des droits de propriété littéraire et artistique, dont jouissent les titulaires sans nécessité préalable de l’accomplissement de formalités administratives, les droits de propriété industrielle, et en particulier les marques et autres signes distinctifs, sont strictement subordonnés à l’accomplissement de procédures. Cela s’explique par la fonction particulière assignée au droit de marque, puisque la Cour de justice lui reconnaissait dès 1976 (...)7 septembre 2018 lire la suite
Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. Par Juliette Tallobre, Juriste.
« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. Une décision récente de la CJUE relance l’affaire sans apporter de réponse sur le caractère distinctif de la marque aux 4 bâtonnets chocolatés.15 août 2018 lire la suite
Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? Par Camille Cimenta, Avocat.
Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable visibilité sur le net et de conquérir des parts de marché parfois considérables.14 août 2018 lire la suite
Affaire Meccano ou comment lutter contre la dégénérescence d’une marque ? Par Juliette Tallobre, Juriste.
Tout commence en 2011 quand la société Sebdo, propriétaire du journal "Le Point", est attaquée pour avoir fait un usage banalisant la marque Meccano. L’hebdomadaire avait en effet, à plusieurs reprises, utilisé le terme « meccano » comme un mot usuel, sans mentionner qu’il s’agissait d’une marque déposée. Ce faisant, Le Point participait à la dégénérescence de la marque Meccano, c’est-à-dire à sa transformation en nom commun. Après un long procès (et un (...)3 août 2018 lire la suite
Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie globale des droits de propriété intellectuelle. Par Clara Grudler, Juriste.
La Cour de justice de l’Union européenne rendait le 12 juin 2018 une décision très attendue en estimant que la semelle rouge des chaussures à hauts talons du chausseur français Christian Louboutin était susceptible d’être enregistrée, et donc protégée, en tant que marque [4].21 juin 2018 lire la suite
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