Ces sociétés ont coutume de proposer leur expertise en « conformité règlementaire », terme pour le moins étrange, mettant en avant la dimension essentiellement technique/scientifique de ces règlementations.
Or, cette vision est extrêmement réductrice et entraînera nécessairement des conséquences dommageables, dans un avenir plus ou moins proche, pour l’activité des entreprises qui se tournent exclusivement vers ce type de sociétés.
Si nous prenons l’exemple du règlement REACH relatif à la gestion du risque chimique, sa mise en application au sein des activités d’une entreprise ne saurait se réduire aux seules informations scientifiques qu’elle génère.
Il est indispensable que les relations contractuelles au sein de la chaine d’approvisionnement soient sécurisées, notamment en consignant les obligations de chacun quant à la circulation, la génération et la mise en application des données sur les produits chimiques.
C’est ainsi que l’entreprise s’assurera auprès de son fournisseur de produits chimiques de la mise à jour et de l’accessibilité des données consignées dans la Fiche de données de sécurité étendue (« FDSe »).
Cette garantie n’est pas anodine. L’utilisateur de produits chimiques en sa qualité d’employeur, est soumis à une obligation de sécurité. Lors de la manipulation d’un produit chimique, a fortiori dangereux, l’un de ses salariés peut être victime notamment d’un accident du travail. L’entière responsabilité pèsera alors sur son employeur en raison de l’utilisation d’une FDSe aux informations incompréhensibles ou obsolètes.
En exigeant contractuellement que son fournisseur lui transmette une FDSe complète, compréhensible et à jour, l’entreprise utilisatrice de produits chimiques d’une part, attire l’attention de son co-contractant sur l’impérieuse nécessité d’apporter un soin attentif à la rédaction et la mise à jour de ces FDSe et d’autre part, augmente les chances de mise en cause de la responsabilité de ce même co-contractant en cas de défaillances, causes potentielles d’un accident du travail.
Dans le sens inverse, le fournisseur de produits chimiques peut strictement encadrer ses obligations à l’encontre de son client quant à la rédaction et la mise à jour des données sur la FDSe.
Autre utilité de l’avocat : s’assurer de la pérennité de l’approvisionnement et/ou des débouchés des produits chimiques. Les obligations relatives au règlement REACH sont si contraignantes et complexes que nombre de fabricants mettent, sans le savoir, sur le marché des produits chimiques non conformes aux exigences règlementaires. Pour un utilisateur, il en résulte un risque évident de rupture d’approvisionnement. L’expertise de l’avocat peut aider l’utilisateur à auditer la conformité de l’activité de son fournisseur avec les prescriptions réglementaires.
De la même manière, l’avocat peut être sollicité aux fins de contester devant les juridictions compétentes la classification d’une substance dans la catégorie des substances dangereuses, synonyme d’interdiction ou de fin d’un marché à moyen terme.
L’avocat, expert de la matière, peut aussi être sollicité aux fins de rendre un arbitrage dans un différend entre deux ou plusieurs entreprises dans la mise en application du règlement REACH et des obligations contractuelles associées.
Et il ne s’agit là que d’exemples relatifs au seul règlement REACH.
En santé, sécurité, environnement, l’avocat est celui qui maîtrise parfaitement la façon dont s’organisent et s’articulent les règlements européens, les directives européennes, les lois nationales, les règlements, les décrets, les circulaires etc.
En santé, sécurité, environnement, l’avocat est celui qui maîtrise les principes juridiques sur lesquels les juges européens, nationaux et les administrations fondent leurs décisions.
Trop souvent les conseils dispensés par d’autres professions relèvent d’une mauvaise lecture des textes, voire carrément omettent de prendre en compte la position de la jurisprudence qui peut être déterminante dans la mise en application d’un texte.
Contrairement aux idées reçues, l’avocat sait être aussi proche du terrain. De plus en plus d’avocats maîtrisent la technique de l’audit juridique.
Grâce à sa parfaite connaissance de la réglementation, de la jurisprudence, l’avocat peut aussi utilement conseiller l’entreprise dans la mise en place d’une organisation, la plus souple possible, de la sécurité de ses installations et de ses salariés, tout en étant en totale conformité avec les dispositions du Code du travail et/ou du Code de l’environnement.
Avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations de plus en plus complexes en droit du travail ou en droit de l’environnement, l’expertise de l’avocat se révèlera plus que jamais incontournable.
