Le Code pénal réprime les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, et si au surplus, un acte positif de violences peut être retenu, et s’il a été sciemment commis - articles 221-1 du code pénal visant les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne.
Le code pénal réprime le " fait par le père ou la mère légitime ; naturel ou adoptif, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur" et également le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans [...] de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives".
Ces textes à eux seuls restent insuffisants, et de notre point de vue, une infraction spécifique devrait être pensée par le législateur, à l’instar du harcèlement moral en droit du travail.
Force est de constater toutefois que la problématique de la preuve de ces violences est complexe, or il convient de se convaincre de l’impact certain de ces violences sur le développement personnel de l’enfant. Celui-ci est encore largement méconnu.
Les enfants victimes de violences psychologiques restent la plupart du temps prisonniers du huis clos familial dans lequel elles s’exercent, et ces enfants sont également confrontés à l’incrédulité, voir l’indifférence du milieu familial.
L’intervention au soutien de l’enfant peut rester tardive, les maltraitances se répéter ce qui entraînera des troubles du comportement.
D’une manière plus générale, la maltraitance psychologique est le plus souvent une atmosphère générale, une ambiance faite d’absence d’affection générée par un parent ou les deux,
d’humiliations verbales, et de terreur, amenant l’enfant à une conduite de culpabilité et d’isolement.
L’expression " victimes invisibles" a été employée à juste titre, et pourtant des signes peuvent être évocateurs de maltraitance psychologique : repli sur soi, agressivité, agitation, défaut de concentration, forte anxiété, attitude craintive, résultats scolaires médiocres, dépendance et instabilité.
Les alertes sont nombreuses, mais le défaut de connaissances sur cette problématique induit des réactions tardives, et la découverte de ces violences se manifester au décours d’une expertise psychologique et avec la réserve bien comprise que l’expert soit sensibiliser à ces violences et leurs conséquences chez les victimes.
La violence psychologique affecte directement et durablement l’enfant, tout en profondeur et en nuance dans son organisation psychique.
La maltraitance psychologique entraîne des séquelles graves. Les spécialistes évoque "une entreprise de démolition identitaire". Les maltraitances psychologiques constituent des « attaques narcissiques remettant en cause l’idée que la personne se fait d’elle-même et du monde environnant » Gérard LOPEZ,Serge PORTELLI, Sophie CLEMENT, Dalloz édition 2003, page 251.
La répétition des traumatismes (type II) entraîne des troubles psychotraumatiques, atteignant l’identité et le narcissisme.
La maltraitance psychologique ou émotionnelle se définissant brièvement comme toute attitude intentionnelle hostile ou rejetante envers un enfant qui est isolé, terrorisé, agressé verbalement - humiliations verbales et oppression qui est par exemple de placer l’enfant dans une situation de réussite sociale trop astreignante.
Longtemps l’enfant qui se soumet à ces violences, qui ne peut trouver des facteurs de résilience favorables à sa survie psychique, sera méthodiquement détruit.
Plus gravement, lors d’un passage à l’acte criminel, il peut être retrouvé la description de maltraitances psychologiques sévères et répétées, et ces maltraitances se retrouvent souvent dans ce qu’un auteur a appelé "la préhistoire du crime" Alice MILLER " c’est pour ton bien - racine de la violence dans l’éducation de l’enfant " Aubier édition, 1984.
A cela s’ajoute, les effets intergénérationnels de la violence psychologique qui sont significatifs et qui ont été établis.
Les modes de prévention restent largement insuffisants, par méconnaissance souvent des conséquence de ces violences sans traces visibles.
Le pronostic ensuite de cette répétition de violences est toujours très réservé.
Les facteurs de résilience peuvent aider l’enfant à s’en sortir, amis, croyance, etc.
La création par le législateur d’une infraction à part entière dans le code pénal aurait le mérite de mettre en évidence la gravité de ce type de maltraitance chez l’enfant.
Marie-Sandrine GIRAUDET-BALESTRERI
