Une salariée était en arrêt de travail depuis le 28 juin 2006.
Lors d’une soirée qu’elle passait dans son club de bridge, son employeur a fait irruption brutalement dans la pièce où elle se trouvait, remettant en cause son état de santé et exigeant qu’elle lui remette son arrêt de travail. La salariée s’est trouvée dans un état de sidération tel qu’elle a dû être secourue par les personnes présentes.
Suite à ces événements, la salariée a décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Puis elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant à dire que sa prise d’acte produisait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire.
Les juges du fond lui ont donné gain de cause, et sur pourvoi de l’employeur, la Cour de cassation a confirmé leur décision.
En effet, la Cour de cassation a retenu que le manquement de l’employeur à ses obligations était suffisamment grave pour justifier la prise d’acte, « peu important que les faits, qui étaient relatifs à un différend d’ordre professionnel, se soient déroulés en dehors du temps et du lieu de travail »
En clair, les relations professionnelles ne se limitent pas à la sphère de l’entreprise, mais peuvent se prolonger en dehors.
Dès lors, le comportement de l’employeur ou du salarié, en dehors du temps et du lieu de travail peut jouer sur la relation professionnelle. Mais c’est à la condition que ce comportement soit lié à la relation contractuelle (ex : insultes et gestes déplacés d’un salarié envers ses collègues en dehors du lieu de travail peuvent justifier un licenciement).
Une fois franchie le seuil de l’entreprise, salariés et employeurs, gare à vos gestes et à vos paroles.
Cass. Soc. 23 janvier 2013, n°11-20.356
