Actualités juridiques du village
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L’actualité jurisprudentielle en droit du travail en 2006, par François Taquet et Michelle Amante
Cette synthèse a été réalisée par François Taquet, professeur de Droit social, Avocat, conseil en droit social, conseil scientifique du réseau GESICA et Michelle Amante, Avocat au barreau de Lyon, membre du réseau d’avocats GESICA La chambre sociale de la cour de cassation rend chaque année plus de 6000 décisions... En un peu plus de 30 ans, notre code du travail est passé de 600 à près de 4000 articles. Incontestablement le droit social fait partie (...)1er mars 2007 lire la suite
Premiers regards sur la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie, par Nicolas Creisson, Avocat.
C’est une révolution dans notre droit civil : la théorie de l’unité du patrimoine n’existe plus. La publication au J.O. de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie consacre dans notre droit positif la notion de patrimoine d’affectation. Cette loi rétablit un titre XIV intitulé : « de la fiducie » dans le livre III du Code civil, consacré aux « différentes manière dont on acquiert la propriété ». L’origine de la fiducie remonte au (...)27 février 2007 lire la suite
Le dirigeant de fait, par Jean-François Gallerne, Avocat
Depuis une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 20 décembre 2006 (déjà commentée), le contrôle de la Cour sur la réalité d’un contrat de travail effectif s’exerce. Les faits étaient sinon simples du moins habituels dans la vie des sociétés : à l’expiration juridique du mandat social, l’intéressée avait continué à exercer en fait des fonctions de direction et de représentation de la société et demandait le bénéfice d’un contrat de (...)21 février 2007 lire la suite
Institution d’une injonction de payer européenne, par Serge Kauder, Juriste
De nombreuses entreprises françaises exportent leurs produits et/ou leurs services vers les pays de l’Union Européenne. En cas d’impayé, la procédure d’exequatur est couramment employée. Cette procédure permet d’obtenir qu’une décision de justice rendue en France soit exécutable dans d’autres pays après accord de ces derniers. Mais la disparité des coûts et des délais en matière de recouvrement des créances est de nature à décourager certains exportateurs (...)15 février 2007 lire la suite
La représentativité syndicale en France, par Patrice Duponchelle, Avocat
Le comité économique et social dans un avis destiné au premier ministre du 29 novembre dernier propose de modifier les règles de la représentativité syndicale en se basant sur les choix exprimés par les salariés lors d’une consultation nationale. Mme Ségolène ROYAL (Le Monde du 7 février 2007) propose également de baser la représentativité des syndicats sur l’élection. La question est donc d’actualité et je vous propose d’examiner la notion de (...)12 février 2007 lire la suite
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