La charte de Kouroukan-Fouga : simple patrimoine culturel immatériel de l’humanité ou un texte juridique qui devrait inspirer ?

La charte de Kouroukan-Fouga ou charte du Mandén est un ensemble de règles juridiques proclamée en 1236 par l’empereur du Mandén (Sondjada kèta, 1190-1255) à Kouroukan-Fouga (plaine située à Kâaba à la frontière entre le Mali et la Guinée-Conakry). Elle fut la constitution de l’empire mandingue (appelé aussi empire du Mali). Classée patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’Unesco en 2009, cette charte au-delà de ce statut culturel, est une véritable valeur juridique dont les pays mandingues directement concernés devraient s’inspirer.

Décryptage juridico-historique du texte

La charte de Kouroukan-Fouga est l’un des premiers textes à vocation constitutionnelle connus dans le monde à l’image de la magna carta britannique (1215). Proclamée en 1236, elle n’était pas écrite car l’Afrique n’avait pas d’écriture encore. Son contenu fut transmis de génération en génération à travers les Djély (Griots : caste des communicateurs traditionnels en Afrique de l’ouest essentiellement). De peur qu’elle ne disparaisse ou qu’elle ne soit profondément altérée, elle a été organisée en chapitres et transcrite en 1998 sur initiative conjointe de CELTHO (centre d’étude linguistique historique et de la tradition orale) et de inter-media consultants (ONG suisse) à l’occasion d’une rencontre sous régionale tenue à kankan (en Guinée-Conakry). Intégrée dans la liste des patrimoines culturels immatériels de l’Unesco en 2009 (sur demande de l’État malien), sa seule valeur importante aujourd’hui semble se résumer à ce statut.
Or, malgré 782 ans de traversée du temps (1236-2017), beaucoup de domaines qu’elle régit sont encore d’actualité notamment les dispositions afférentes à ces derniers. D’autres exclusivement propres aux communautés mandingues (le cousinage à plaisanterie, la médiation par les griots) n’ont, malheureusement, aucune place aujourd’hui dans la législation de ces communautés. Comprendre la charte de Kouroukan-Fouga sous l’angle de son importance pour ces États mandingues nécessite de répondre à trois questions. Quelle est son histoire ? (I). Est-elle authentique ? (II). Enfin, quelle est sa teneur juridique ? (III).

I. Histoire de la charte

En 1235, se tint la bataille de kirina (actuel cercle de kangaba au Mali) qui opposa Sondjada kèta du royaume mandingue à Soumawolo kantè du royaume sosso. Pour le premier, il s’agissait de libérer le territoire de ses ancêtres de la domination sosso tandis que pour le second, il était question de maintenir ce royaume sous son contrôle. Mais la troupe mandingue remporta la victoire et se libéra. Sous la domination sosso, le royaume mandingue connut toute forme d’exaction et d’humiliation.
C’est pourquoi, après cette brillante victoire réussie par Sondjada kèta (car il y eut auparavant 4 grandes batailles : tabon, niany, nèguèboria, kanfignè, toutes remportées par Soumawolo kantè alors que Sondjada était en exil (1222-1232) chez Moussa Tounkara à Mèmah) et compte tenu de la vague d’allégeances de tous les autres chefs de guerre et rois qui l’aidèrent à vaincre le roi sosso, ce dernier décida de fonder un empire (futur empire mandingue ou du Mali) dont la capitale fut Niany (actuelle ville de Siguiri en république de Guinée où Soundjada naquit le 20 août 1190). Il décida également d’organiser le nouvel empire dans tous les domaines. C’est ainsi qu’en 1236 à l’occasion de son élévation au rang du roi des rois à Kouroukan-Fouga, il fit proclamer les règles à vocation juridique et à caractère impératif sensées régir la nouvelle vie par Balla fassakè kouyaté (ce dernier s’appelait Gnankouman Douga avant la domination sosso) alors maître des cérémonies. C’est pourquoi, la charte prit le nom du lieu qui servit de cadre à l’événement (charte de Kouroukan-Fouga).
De nos jours, le Mali, la Guinée, la Guinée Bissau, la Gambie, le Burkina Fasso, le Sénégal, la Mauritanie et une grande partie de la Côte d’Ivoire, forment l’empire Mandingue.

Mais bien avant cette charte et l’invasion sosso, il existait dans le royaume mandingue, le Mandén kalikan ou le serment du Mandén édicté par la confrérie des chasseurs (il comportait un préambule et 7 articles). Celui-ci a inspiré le comité de réflexion sur les nouvelles règles devant régir le nouvel empire. Ce comité était formé des 12 hommes clefs qui furent les alliés directs de Sondjada kèta lors de la bataille de kirina : Kanmandian Camara, Tiramagan Traoré, Fakoly koroma, Gassim Goundo, Farawani Condé, Serrakoman konaté, Mandé Bouari, sidimanba koïta, Daman Diawara, Môlia Maghan Magassouba, Samary Böbö et Sondjada kèta lui-même. Rapportée de génération en génération par les djély (griots), cette charte souffre aujourd’hui de contestation de son authenticité voire de son existence même.

II. Authenticité de la charte

Dans certains livres d’histoire, articles et sur certaines antennes (notamment RFI), on peut relever quelques propos tendant à mettre en doute l’existence de la charte de Kouroukan-Fouga. Pour les auteurs de ces propos, personne ne savait ni lire ni écrire au Mandén à l’époque de sorte qu’on ne peut comprendre que cet empire ait pu écrire une charte de la valeur juridique du texte actuel. Mieux, disent-ils, les mots comme article, chapitre n’existent pas dans le vocabulaire mandingue. Cette charte serait donc une simple invention de la communauté mandingue en 1998 à kankan afin de glorifier son histoire aux yeux du monde sinon, soutiennent-ils, comment expliquer que Sekou Touré (premier président de la Guinée-Conakry) n’ait pas imposé son enseignement à l’école ?

Il est indéniable que les populations mandingues ne disposaient pas à l’époque de système d’écriture et ne savaient pas lire. C’est en cela même que la tradition africaine est dite orale. C’est pourquoi, Il ne peut être dit que la charte de Kouroukan-Fouga fut écrite. Sinon, elle aurait été gardée intacte comme plusieurs autres objets historiques de l’époque tels le sosso balla (le ballafon de Soumawolo kantè) gardé à Niagassola en Guinée Conakry, les barres de fer ayant aidé sondjada kèta à marcher (il fut infirme des jambes jusqu’à l’âge de 17 ans), les 333 talakoudoun (fétiches) de gnana-djoukouroulaye (esclave de Fakoly koroma) gardés quant à eux, au vestibule de kaaba au Mali actuel.
En conséquence, le manque d’écriture et l’analphabétisme fréquemment mis en relief par ces auteurs ne sauraient justifier, à notre sens, le doute sur cette charte et a fortiori son inexistence. Quant à son non enseignement sous le régime du feu président guinéen Sekou Touré (1958-1984), on peut aussi poser la question de savoir pourquoi le même personnage n’a pas adopté et fait enseigner l’alphabet N’ko (inventé en 1949 par le savant guinéen feu Solomana Kantè pour la transcription phonétique et phonologique des langues africaines) alors qu’il lui avait été officiellement présenté ? C’était, selon plusieurs témoignages, par peur d’antagonisme ethnique plus nocif en Afrique qu’une maladie épidémique (l’inventeur et le président étaient de la même ethnie).
D’ailleurs jusqu’à nos jours, l’alphabet N’ko peine encore à être adopté officiellement par le gouvernement guinéen pour son enseignement (pourtant enseigné dans 7 universités américaines dont Harvard et dans plusieurs autres universités dont l’université de Caire, Madrid, Saint Petersbourg et à Paris INALCO etc), pourquoi ?

Par ailleurs, les mots et expressions utilisés au Mandén bien avant même 1235 sont les mêmes utilisés de nos jours dans les milieux mandingues même s’ils avaient commencé à disparaître avant 1949 faute d’écriture. Les mots chapitre et article existent bel et bien en mandingue : chapitre (siyda) et article (kouroundousén). S’ils ne furent pas usités en 1236 c’est parce que tout simplement la charte ne fut pas écrite.

Toutefois, dire que le caractère oral de la charte a très probablement favorisé certaines discussions (par exemple, certains djély disent que l’esclavage fut aboli par la charte tandis que pour d’autres, il fut juste réglementé comme l’atteste la transcription officielle), nous paraît irréfutable. En définitive, jeter du doute sur l’authenticité voire l’existence même de la charte de Kouroukan-Fouga nous semble être une démarche simpliste de la négation d’un élément important de la civilisation africaine. Voyons à présent ce que vaut cette charte au regard du temps moderne.

III. La teneur juridique de la charte

Il comporte 44 articles (issus des travaux de transcription réalisée en 1998). Plusieurs dispositions de ces articles étaient en avance sur leur temps.
En effet, 553 ans avant la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de France en 1789, la charte du Mandén reconnaissait déjà le caractère sacré de la vie humaine et l’intégrité physique et prévoyait la peine de mort comme mesure de protection (article 5). L’esclavage s’il n’avait pas été aboli, était tout de même réglementé de manière à accorder un traitement digne à l’esclave comme les horaires de travail acceptables et un jour de repos par semaine (article 20). L’âge auquel le jeune garçon pouvait se marier était fixée à 20 ans (article 27) car avant cet âge, il passait par l’initiation (période de circoncision au cours de laquelle on lui apprenait les règles et secrets de la vie sociale et de la brousse). L’émancipation des femmes était déjà une réalité car leur association aux prises de décisions et à la gouvernance était reconnue (article 16). De plus, il était formellement interdit de les offenser (article 14). Toutes ces dispositions étaient une récompense à l’endroit de ces femmes qui jouèrent un rôle déterminant dans la victoire fondatrice de l’empire lors de la bataille de kirina.

Aussi, le droit de la propriété était érigée en institution. Car avant, les plus forts dépossédaient les faibles de leurs biens sans aucune procédure probante. C’est pourquoi, la charte déterminait 5 façons d’acquérir un bien, toute autre forme d’acquisition étant réputée suspecte. Il s’agit de l’achat, de la donation, de l’échange, du travail et de la succession (article 31). Tout bien perdu et retrouvé était gardé pour son propriétaire pendant 4 ans et ne devenait propriété commune qu’à l’expiration de ce délai (article 32). Par ailleurs, même l’environnement était protégé au point qu’un ministre (allusion faite à notre époque) était nommé en vertu de l’article 37 de la charte. On le sait bien, la nature sauvage était l’économie de base de l’époque. C’est de là que provenaient les biens de consommation et la plupart des outils de travail.

Si ces articles susmentionnés se reconnaissent aujourd’hui dans les différents codes des pays mandingues, il n’en demeure pas moins que ces États ont omis de perpétuer certaines institutions de leur charte médiévale à l’image du sanankoungna (cousinage à plaisanterie, article 7 ) et le tèfögnonya (la médiation, combinaison des articles 25 et 43 ). En effet, la charte de kouroukan fouga avait institué le sanankoungna entre les différents patronymes (kourouma et kanté, kéita et Bérété, Condé et Traoré, Bah et Diallo etc.) afin que la chaleur sociale se ravive. Rappelons que sous couvert de cette institution, un kéita peut se moquer voire dire tout d’énervant à un Bérété sans rien risquer et de cette manière, l’institution facilitait la médiation dans des conflits difficiles. Pourquoi ces pays n’ont-ils pas jugé nécessaire de reprendre cette valeur dans la législation d’autant qu’au sein des populations, elle s’applique encore à plein régime ? Quant à l’autre institution, la charte avait élevé le griot Balla fassakè kouyaté au rand de médiateur principal entre les gouvernants et les gouvernés (article 43) et précisé qu’il ne craint rien dans l’accomplissement de sa fonction (article 25). C’est lui qui pouvait dire ce que personne n’osait dire à l’empereur. Jusqu’à nos jours, les griots jouent spontanément le même rôle dans ces sociétés sans base juridique. Pourquoi ces pays n’ont-ils pas voulu perpétuer cela ?

En Afrique, au lieu de légiférer en tenant compte dans la mesure du possible des valeurs socio-culturelles des peuples, on préfère plutôt obliger ces peuples à s’adapter aux textes inspirés d’autres réalités au nom d’une prétendue mondialisation. Depuis que l’Afrique a cessé de s’assumer, elle s’est fait consumer.

Commenter cet article

Discussions en cour :

  • par Abakar , Le 14 janvier à 09:30

    Bonjour professeur je voudrais savoir les acteurs de ce charte

  • par Bailo , Le 8 juillet 2021 à 19:56

    Bonjour Professeur,
    Je voudrais savoir le commentaire de l’article 17 et 18.
    Merci d’avance

  • Dernière réponse : 22 février 2021 à 21:43
    par AKA CAROLINE SONIA , Le 18 septembre 2017 à 20:23

    MERCI TRES CHER POUR CET ARTICLE SUR LA CHARTE. POURRAIS JE AVOIR VOS CONTACTS.JE SUIS EGALEMENT DOCTORANTE ET JE SUIS INTERESSEE PAR LA CHARTE.

    • par Moussa Fanta Kourouma , Le 2 octobre 2017 à 11:07

      Merci à vous aussi chère soeur de votre commentaire. Nous pouvons nous contacter, ce sera avec plaisir. kourouma102009 chez hotmail.com

    • par Fakoly , Le 7 avril 2018 à 17:18

      Merci bien pour ce rappel,mais ce ke m’intrigue beaucoup et que je cherche à savoir c’est le déclin qu’a connu l’Afrique...c’est à dire qu’est-ce qui sert réellement passer pour ke après toutes cette civilisation nous soyons des esclavages ???

    • par M. F. KOUROUMA , Le 7 avril 2018 à 20:00

      Cher Fakoly, je partage votre préoccupation. Cependant la réponse à votre question peut être difficile à préciser, tant les éléments peuvent provenir de plusieurs aspects. Pour ma réponse, je pose la question autrement : que serait l’Afrique en général, et l’empire mandingue en particulier, si la dynamique de développement moyenâgeux avait continué ?

      Les générions successives auraient eu une politique propre pour l’organisation et le développement de la société ; elles auraient amélioré cette politique, et on en serait pas là aujourd’hui.

      Mais l’évolution a été interrompue par des évènements douloureux : l’esclavage, la colonisation, et dans une mesure, les conquêtes intra-sociales africaines. Ces événement ont causé la désorganisation des sociétés et institué l’expropriation et la domination physique, mentale et culturelle de ces dernières. De ce fait, nous avons raté notre départ.

      Au sortir de la colonisation, les intellectuels africains qui étaient sensés remettre la machine en marche, étaient eux-mêmes les problèmes ; ils se sont laissés manipuler par les anciens maîtres (théoriquement, puisqu’en réalité, la colonisation continue ). Pour une seconde fois, nous avons raté notre départ pour la mise en place des bases réelles du développement.

      De nos jours, nos chefs d’Etat sont, pour la quasi-totalité, liés, apprivoisés par les anciennes puissances colonisatrices (elles le sont toujours en réalité).

      La solution ?

      Il faut que la jeune génération prenne la décision radicale de changer la donne, non pas par la violence, mais par le patriotisme et par tout autre moyen pacifique. Cela doit commencer par nous étudiants qui faisons de hautes études en occident et ailleurs, mais qui refusons de rentrer dans nos pays respectifs, en nous contentant de critiquer les systèmes en place. Or, ceux qui sont là sont liés, ils ne pourront rien faire, car les puissances colonisatrices mettent tout en oeuvre pour les maintenir dans la dépendance et la soumission.

    • par Traoré Boubacar , Le 22 février 2021 à 21:43

      Bonjour, je voudrais le commentaire de articles 19 de charte de kuruga fouga

  • par diallo , Le 15 janvier 2020 à 15:33

    cette charte a t elle vraiment existé si oui, les preuves : En 1236 jusqu’en l’an 2000, les griots ont retransmis ce texte fidelement sans rajout ou modification en fonction de l’évolution de la Société ?. Comment à ton trouvé la date de 1236 alors que vous dites que l’écriture n’existait pas à l’époque ?
    l’élaboration d’une charte demande la participation de plusieurs empires à cette époque par exemple comme la charte des Nations Unis. la charte de OUA, Quels sont les empires qui ont participés à l’élaboration de cette charte ? avec preuves.

    Nb je ne conteste pas l’existance de la charte. Mais je me pose assez de questions vu l’écart de temps passé entre 2000 et 1236 soit 764 ans. Repondez à ce questionnaire pour me convaincre.i.

  • Dernière réponse : 2 octobre 2017 à 11:05
    par Excellent Sylla , Le 6 février 2017 à 09:33

    Merci Mr Kourouma pour cet important article qui vient apporter un net éclaircissement à la charte de kourou kan fouga.
    Le riche contenu de cette charte prouve à suffisance que l’Afrique a été le premier continent à connaître la loi et les principales règles de vie en société mais surtout et aussi l’organisation ou la structure d’une société.
    Excellent Sylla.

    • par Kourouma Moussa Fanta , Le 6 février 2017 à 16:22

      Merci M. Sylla pour ce témoignage. Je pense que nos ancêtres ont travaillé, c’est notre génération qui ne fait rien. C’est pourquoi le continent est riche sur le plan naturel mais très pauvre dans la vie de tous les jours.

    • par DIAKITE , Le 1er octobre 2017 à 04:09

      Très bon texte mon frère. ça sera un plaisir d’être en contact avec toi mon frère.

    • par Moussa Fanta Kourouma , Le 2 octobre 2017 à 11:05

      Merci bien de votre commentaire monsieur Diakité. Il n’ y a aucun à ce que nous soyons en contact. kourouma102009 chez hotmail.com

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 6e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 149 730 membres, 24109 articles, 126 660 messages sur les forums, 4 080 annonces d'emploi et stage... et 1 550 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

L'hybridation du travail et des compétences des juristes, une chance à saisir.

A LIRE AUSSI >

Les statistiques 2022 sur l'emploi des Avocats et Juristes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs