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Contrôle fiscal : faut-il se méfier d’un vérificateur trop ‘cool’ ou trop agressif ?

Par Frédéric Naïm, Avocat.

1ere Publication

Je voudrais aborder un sujet qui n’est pas à proprement parler juridique, mais qui est important car il traite des rapports qu’une entreprise doit avoir avec un contrôleur ; en effet l’attitude à adopter face au contrôleur est une question que les contribuables contrôlés se posent toujours.

Faut-il être dans la confrontation ? Être désagréable ? Être mielleux ? Faut-il se méfier d’un vérificateur agressif ou d’un vérificateur ‘gentil’ ?
Dans l’accomplissement de mes fonctions, je vois souvent des contribuables dont la comptabilité n’est pas irréprochable, qui vont se précipiter au moment du contrôle, essayer d’être gentils et penser que les fautes révélées dès le début du contrôle seront moins pénalisées ; pour finalement avoir la déception de s’apercevoir que ce type d’attitude ne change rien au résultat. Autrement dit, il n’y a pas à se méfier plus d’un contrôleur agressif, ni à moins se méfier d’un contrôleur plus gentil ; la question n’est pas là. Personnellement, dans le cadre d’un contrôle fiscal, j’ai tendance à conseiller une attitude parfaitement cordiale avec le vérificateur, qui est là pour remplir sa mission. Il s’agit de rapports d’affaires classiques et normaux. Au-delà de ça, il se peut que vous ayez des affinités dans le cadre d’un contrôle, mais il ne faut pas en attendre un retour positif, notamment au moment où on va vous donner les conclusions d’un contrôle.

En revanche, envisageons le cas où vous devez expliquer une problématique fiscale : vous avez des charges justifiées, mais d’autres sont en partie non justifiées ou non justifiables ; par exemple parce que vous avez dû régler en espèces à l’étranger une somme que vous ne pouviez pas payer avec un chéquier, alors que la dépense visait réellement une activité précise avec une mission précise à l’international. En fait, si vous expliquez concrètement au vérificateur, avec le sourire, la manière et le pourquoi de cette démarche et ce que cela a rapporté à l’entreprise, il n’y a aucune raison qu’il refuse de la prendre en compte.

Le vérificateur veut avant tout essayer de comprendre le pourquoi de la dépense. Il raisonne en termes de ‘pourquoi une charge ?’ Il va peut-être a priori se méfier, mais si vous démontrez qu’en dépensant 10 vous avez gagné 100, il en tiendra compte. Que le rapport humain établi avec le vérificateur soit compliqué ou non n’a pas d’importance. L’essentiel c’est le bon sens. Ce qui est primordial, c’est de faire la démonstration que l’entreprise avait un intérêt à engager des frais, à faire cette dépense ou ce choix, ou d’expliquer comment fonctionne l’activité pour mieux comprendre l’ensemble. Ainsi, dans vos rapports humains, soyez comme vous êtes habituellement.

En revanche, si dès le début vous avez en face de vous quelqu’un d’agressif et de piquant, il peut être valable de se faire assister, par exemple par un avocat, car c’est la meilleure manière d’être sûr de remettre la frontière là où elle doit être posée. En effet, s’il est trop agressif avec vous, c’est sans doute que vous-même n’avez pas compris la limite que vous pouviez imposer, et là c’est important de recadrer les choses en ayant un rapport qui soit équilibré. Un rapport déséquilibré n’est bon ni pour vous ni pour le contrôleur. Le contrôleur a intérêt à avoir un rapport quasiment d’égal à égal avec l’entreprise. Pour cela, il faut soit qu’il n’abuse pas de son pouvoir en simulant avoir plus de pouvoir qu’il n’en a, soit qu’il se trouve en face de quelqu’un qui sait très bien où se trouve la limite, ou qui se fait assister par quelqu’un qui va fixer la limite.

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Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste
Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal
Cabinet Naïm & Leroux avocats
mail.
www.naimavocatfiscaliste.com

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Vos commentaires

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  • Le 17 octobre à 14:48 , par Caroline Theuil
    La bienveillance avant tout

    Je vous remercie Maître, pour ce portrait plutôt positif que vous brossez du vérificateur fiscal. Je tenais juste à préciser que nous nous efforçons d’aborder chaque dossier avec bienveillance et de travailler dans les meilleures dispositions de courtoisie possibles.