Droit au logement en République démocratique du Congo. Par Deo Batakafua Tshiyoyo, Avocat.

Extrait de : République du Congo et République démocratique du Congo

Droit au logement en République démocratique du Congo.

Par Deo Batakafua Tshiyoyo, Avocat.

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Explorer : # droit au logement # crise du logement # politique de l'habitat # financement du logement

Au Congo, l’article 48 de la Constitution dispose « Le droit à un logement décent, le droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique sont garantis. La loi fixe les modalités d’exercice de ces droits ».
Les dispositions de cet article de la Constitution sous-entendent que tout citoyen qui n’a pas accès au logement est en droit de saisir les cours et tribunaux pour s’entendre condamner l’Etat congolais a lui assurer un logement décent. Cependant, entre ce qui est prévu et ce qui est vécu au quotidien, le fossé est profond.

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En effet, le Congo connaît une crise aiguë, aussi bien quantitative que qualitative, en matière de logement. C’est pourquoi l’Etat doit absolument intervenir en matière de logement en mettant en place une véritable politique de l’habitat impliquant les secteurs public et privé en vue de favoriser particulièrement le logement des ménages démunis [1].

Le logement est l’une des principales préoccupations des citoyens. En effet, chacun a besoin d’un endroit pour vivre car, tout celui qui est dépourvu d’un logement est contraint de rester dans la rue. L’on s’aperçoit ainsi que l’habitation est un bien précieux au point que chacun entrevoit sans difficulté la nécessité d’avoir un toit pour y habiter. Aussi, le droit au logement fait partie des droits économiques, sociaux et culturels, au même titre que le droit au travail, à l’alimentation, à l’éducation, et a été pour la première fois consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

C’est un droit universel, reconnu à chaque personne et consacré actuellement par les Constitutions de plusieurs pays. Au Congo, l’article 48 de la Constitution dispose.

Pourtant, le Congo connaît de manière permanente, depuis plusieurs décennies, une crise aiguë en matière de logement. Rappelons que cette crise est plus grande en milieu urbain qu’en milieu rural. C’est ainsi qu’en ce qui concerne le logement, Minon dit que le problème du logement reste toujours primordial dans les grands centres et cités importants. D’où l’importance de la place qu’occupe le droit au logement dans la vie d’un individu.

L’objectif de cet article est de formuler des pistes de solution à la question du logement au Congo. En d’autres termes, nous allons voir comment l’Etat peut, dans sa politique en matière de logement, mettre en place un cadre permettant à plusieurs acteurs de jouer un rôle, chacun à son niveau, en vue de réduire l’ampleur de la crise de logement. L’accent sera particulièrement mis sur le financement du logement. En effet, le manque de financement est l’un des principaux obstacles à l’accès au logement.

Pour ce faire, nous allons respectivement aborder les points ci-après :
I. Portée du droit au logement.
II. Logement social comme solution au problème du logement.
III. Politique publique du logement.
IV. Participation des privés dans la résolution de la crise de logement.
V. Financement en matière de logement.

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez sur le lien :

Deo Batakafua Tshiyoyo
Avocat au Barreau de Kinshasa
Public Policy and Compliance Manager chez Airtel Congo (RDC) S.A.
Doctorant en Droit à l’université de Kinshasa

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Notes de l'article:

[1Essai sur le droit au logement en République Démocratique du Congo - Livre broché - 30 avril 2020 - Edition Français de Deo Batakafua Tshiyoyo (Author).

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