Absences ou retards liés à une grève de transports : puis-je être sanctionné par mon employeur ?
Sur le principe, rien ne s’y oppose puisque si le Code du travail protège de toute sanction disciplinaire les salariés grévistes, il n’en est pas de même pour les salariés qui subissent le mouvement social d’une autre entreprise.
Mais en pratique, rares sont les employeurs qui sanctionnent une absence ou un retard consécutif à une grève des transports.
Une sanction prononcée pour un tel motif serait facilement contestable devant le Conseil des prud’hommes en invoquant la force majeure.
Toutefois, il reste indispensable de prévenir votre employeur si vous prévoyez d’être retard ou si les perturbations vous empêchent de vous rendre sur votre lieu de travail.
Il est également préférable de remettre à votre employeur une attestation qui peut être vous délivrée par la SNCF.
Pour certains types de trains, il est possible d’obtenir en ligne son bulletin de retard (par ex. : http://bulletinsretard.transilien.com/)
Attention cependant si les retards et/ou absences sont trop nombreux et désorganisent l’entreprise. Votre employeur pourrait alors prononcer à votre encontre une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Ma rémunération sera-t-elle impactée si je suis absent ou en retard un jour de grève des transports ?
Oui.
Sauf dispositions particulières de votre convention collective ou du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur est en droit d’effectuer une retenue de salaire.
Pour éviter une telle diminution de votre rémunération, plusieurs solutions sont envisageables.
D’une part, vous pouvez poser un jour de congé ou de RTT si vous en bénéficiez, et ce avec l’accord préalable de votre employeur.
D’autre part, vous pouvez récupérer les heures de travail perdues, en travaillant donc en dehors de vos horaires habituels.
Il vous faudra toutefois obtenir l’accord de votre employeur pour effectuer des heures de récupération.
Puis-je imposer à mon employeur de faire du télétravail un jour de grève des transports ?
Non, mais vous pouvez en faire la demande à votre employeur qui est alors libre de refuser ou d’accepter.
Depuis l’Ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le recours au télétravail est facilité.
Avant l’adoption de ce texte, le télétravail devait être prévu par le contrat de travail ou un avenant. Désormais, le télétravail régulier est organisé dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte.
Si votre entreprise n’a pas organisé ce dispositif, il est toutefois possible de solliciter un télétravail occasionnel, justement un jour où vous risquez de rencontrer des difficultés pour vous rendre sur votre lieu de travail.
Cela suppose donc l’accord des 2 parties, salarié et employeur, qui peut être formalisé par tout moyen (accord oral, courrier, courriel…). Une preuve écrite de cet accord est cependant clairement recommandée.
Si l’employeur refuse de faire droit à votre demande, il doit motiver sa décision.
Si votre emploi le permet, ce recours au télétravail peut être une solution à privilégier en cas de grève des transports.
Suis-je en droit de quitter mon poste de travail plus tôt un jour de grève des transports ?
Non, sauf accord de votre employeur.
Je suis en déplacement professionnel et bloqué par la grève. Mon employeur doit-il me rémunérer au-delà de la durée prévue de ma mission ?
Pas obligatoirement.
Pour que votre employeur vous verse votre salaire, vous devrez apporter la preuve que vous avez continué à travailler à distance. Cette preuve peut être apportée par des relevés téléphoniques ou des échanges de courriels.
Les frais d’hébergement ou de repas supplémentaires devront être pris en charge par votre employeur sur justificatifs.
Un seul mot d’ordre donc durant cette grève qui s’annonce fort longue : anticiper autant que possible pour éviter des difficultés avec votre employeur et un impact sur votre salaire.
