Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.
Il appartient à des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel qui ont pour mission de se prononcer sur des chefs de préjudice imputables au dommage initial.
Cet examen est donc nécessaire pour qualifier et quantifier les préjudices que le blessé endure depuis son accident.
Dans certains cas « bénin », l’assurance se contentera d’un examen sur pièces, notamment lorsque les blessures se consolident sans aucune séquelle dans un délai inférieure à trois mois.
Dans les autres cas, il sera donc fait appel à un médecin expert.
Il peut être mandaté par une compagnie d’assurance ou un tribunal.
Il procède à un examen clinique de la victime, prend connaissance des pièces médicales qui lui sont remises et entend les doléances verbales et/ou écrites de la victime.
L’expert rend ensuite ses conclusions médicales et adresse un rapport complet aux destinataires (assurances, victime, ou avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire).
Il n’y a que dans le cadre d’un accident de la route causé par un tiers que le médecin expert est dans l’obligation légale d’adresser une copie de son rapport à la victime.
Dans les autres cas, il appartient à la victime de faire la demande à l’assurance.
En quoi cette expertise est-elle importante ?
Pour rendre son rapport, le médecin expert doit répondre aux chefs de mission que lui adresse l’assurance ou le Tribunal.
Parmi les chefs de mission, nous retrouvons les fameux postes de préjudices corporels, issus de la nomenclature DINTLIHAC que le médecin doit retenir ou rejeter et évaluer voire décrire.
C’est donc bien uniquement sur la base des réponses aux chefs de mission et évaluations de ce médecin expert que la victime pourra ensuite évaluer la réparation financière à solliciter auprès de l’assurance, Tribunal, etc.
C’est en ce sens que l’expertise médicale est la clef d’une bonne indemnisation car sans cette expertise, ni l’assurance, ni le juriste ou avocat, ni le magistrat n’est en mesure de savoir si tel ou tel préjudice est bien évalué ou est en lien avec le dommage initial (accident, agression, accident médical, etc.)
Les conclusions médico-légales seront appliquées stricto sensu.
Exemple : Une victime d’accident de la route se plaint d’une pénibilité accrue dans l’exercice de sa profession (menuisier, plombier/électricien, éducateur sportif, etc.) en raison de séquelles invalidantes.
Dans bien des situations, ce préjudice très important n’est souvent pas retenu par le médecin expert même si il s’agissait de doléances formulées par la victime lors de l’expertise.
Dans le même registre, l’assistance d’une tierce personne (aide humaine), professionnelle ou familiale, au lendemain de l’accident pour aider la victime à accomplir un certain nombre de tâches comme l’habillage, la toilette, les tâches ménagères, les courses, déplacements, etc. est souvent écartée ou sous-évaluée lors de la discussion avec le médecin expert.
Encore, la période d’arrêt de travail imputable à l’accident peut être réduite par l’expert qui considèrera que votre état de santé vous permettait de reprendre le travail plus tôt…
Les pertes de revenus au-delà de la période d’arrêt de travail retenue par le médecin expert pourraient donc ne pas être indemnisées !
Une mauvaise expertise ne pourra donc aboutir à une bonne indemnisation…
Comment se défendre lors d’une expertise ?
Tout d’abord, il est primordial de se munir de son entier dossier médical lors de cet examen pour éviter toute discussion avec l’expert.
Ensuite, il est important de penser à rédiger synthétiquement une lettre de doléances qui reprendra l’ensemble de votre parcours depuis le fait générateur du dommage (accident, agression, erreur médicale), les conséquences sur votre vie personnelle (aide humaine nécessaire, douleurs, impact psychologique, sexuel, activités d’agréments impossibles, etc.) et professionnelle.
Enfin, l’atout principal sera d’être accompagné d’un médecin expert de recours qui défendra votre dossier médical face à l’expert nommé par l’assurance ou le Juge.
A noter que dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’assurance ou la partie adverse enverra son médecin expert pour représenter ses intérêts.
En vous rendant seul, vous prenez le risque que l’expert ne prenne en compte que les dires de l’expert représentant la partie adverse !
Ce médecin expert de recours ou de victime fera en sorte que vos droits soient respectés et que tous les postes de préjudices définit dans la nomenclature DINTILHAC soient retenus dans leur fourchette haute.
Afin de vous défendre au mieux, un rendez-vous préalable avec ce médecin de recours doit être programmé au plus tôt pour qu’il puisse s’imprégner de votre dossier médical et de vos doléances qu’il mettra en avant lors de l’expertise.
Meilleure est l’expertise, meilleure sera l’indemnisation de votre préjudice corporel et financier.
Quel recours contre une expertise médicale ?
Il est possible de contester des conclusions médicales qui ne conviendraient pas à la victime soit que le médecin ait sous-évalué les préjudices soit qu’il ait omis de se prononcer sur d’autre.
Cette contestation peut se faire soit dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire.
Dans un cadre amiable, il est possible de procéder à une expertise médicale dite contradictoire si la victime était seule lors de la première expertise.
L’expertise arbitrale peut également être un bon compromis puisque l’expertise est confiée à un médecin arbitre, réputé neutre, pour trancher le « litige ».
Attention, dans ce cas, il faut s’assurer que l’expert arbitre ne fait pas partie du réseau de l’assurance en question.
Dans un cadre contentieux, une expertise médicale peut être demandée à un Juge devant un Tribunal.
Dans ce cas, c’est à l’avocat qu’il appartient de présenter la demande.
Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin expert de recours est indispensable car il sera un des garde-fous de vos droits.
Discussions en cours :
Bonjour
Je suis actuellement en Accident de travail depuis le 20/10/2017 j’ai fait plusieur examens qui à comme conclusion pincement de 5 millimètre entre la L5 S1 du côté gauche donc on me dit que j’ai une pathologie je rencontre un medecin conseil qui veut me remaitre au boulot suite à une visite le 03/02/2018 Il me laisse jusqu’au 28/02/2018 Je rencontre un spécialiste du rachis le 21/02/2018 Il me dit qu’ il ne veux pas opéré vue mon âge est qu’ il y à pas hernie discale mais y à bien la pathologie donc il me prescrire donc de continuer mon accident du travail avec 15 séances de kiné balnéothérapie si toujours des douleurs après les séances il me ferait un infiltration entre temps je me trouve sens indemnité journalière depuis depuis le 28/02/2018 Je doit faire une lettre de contestation pour que mon dossier avance je fait la lettre est la on me dit il faux attendre 3 à 4 mois pour que ça passe en commission
Bonsoir
mon fils f e21 ans ne touche plus aucune indemnité pour accident de travail depuis mars 2018
suite à un accident de travail dans une formation avec l fpa dans une formation de la maçonnerie
depuis il a mis l affaire au tribunal et continu toujours l arrêt de travail en accident
mais il ne touche rien
le médecin conseil lui dit qu il a été consolidé par le médecin expert à la date de son rdv
hots au rdv avec le médecin expert celui ci disait kil lui fallait faire de la rééducation en hospitalisation de jour dans un centre sur une période minimum de 6 mois
ma questions est comment il fait pour vivre si sur une période de 6 mois il est du matin au soir sans un centre de rééducation sur une période de 6 mois si la CPAM ne lui verse pas d indemnités journalières pour accident de travail ?
comme t une personne peut elle est consolidé si elle doit faire de la rééducation et si cela ne fonctionne pas elle devra être opéré ?
Le médecin conseil nous avait dit que il ne pouvait pas marquer autrement car la caf ne voulait plus travailler avec lui si il respectait pas
je trouve cela plus que lamentable
pouvez vous me laisser une réponse dans mon adresse e-mail
Re Bonjour voilà j’ai eu une infiltration le 30 juillet qui n’a rien donné j’ai prix rendez vous avec un nouveau spécialiste qui m’a fait effectuer plusieurs examens qui trouvé une spondylarthrite ankilosente j’ai donc un Corset à porté toute la journée je ne peut se pendant pas reprendre mon activité dans mon entreprise que faire car la CPAM à bloqué mon dossier je doit passer devant le TASS mais mon avocat me dit que celà peut prendre plusieurs annés comme je ne suis plus payer je vais retourner vers mon médecin conseil pour refaire une reprise de travail avec séquelles et me faire licencié pour inaptitude professionnel à mon poste de travail je conte bien faire payer le médecin conseil qui me consolider la première fois en février est le spécialiste lui qui me consolidé avec séquelles mais sens indemnisation ?
Cordialement on est dans un pays de Merde où l’on sens Foux du salariale.
Bonjour quel recours avez vous fait ?mon ami a eu la même situation.merci
Le mieux c’est de faire un courrier à la ministre de la santé en expliquant votre situation .
Une expertise médicale peut elle être contestée par les 2 médecins notés responsables,par l’expert ?
Super merci pour vos conseils
Bonsoir, Suite à un accident de la route,il y a 2 ans, je viens de recevoir le rapport avec consolidation du médecin expert. Le souci est que la fiche de médecine du travail n’y est pas. Je lui ai pourtant donné tous les documents en ma possession pour qu’il les impriment. Ça change tout au rapport et l’assurance fait la sourde oreille. Que puis-je faire ? (J’ai été victime d’un accident de la route hors trajet travail)
Bonjour ,
je me suis fait poignarder dans le dos par un 2eme jomme en défendant une femme qui se faisait agresser violamment .
un nez casser , un genou écraser , plaît de 4 cm entre les côtes ,perforation du poumon ,pneumothorax, 3 arrêts respiratoires pendant le transport à l’hôpital opération au bloc (nez genoux poumon) et service de réanimation , hopital rééducation encore aujourd’hui rééducation .
Les gendarmes les ont trouver et ont était reconnu coupable .
maintenant il va y avoir le civile .
un expert à etait nomé par le tribunal .
j’ai était le voir , je suis victime et pourtant très déçu et dégoûter de l’expert qui ne m’a pas laisser parler .
Il m’a repondu au moins 10 fois qui s’en fouté et que s’était pas important se que je lui disais j’en ai pleurer j’avais envie de meurtre à se moment là.
il à pas voulu reconnaître mon ITT de 45 jours il en à mie 12 . Il est complètent perdu l’expert.
il etait même pas là quand je suis arriver à son cabinet .
j’ai du attendre lamentablement .
Quand je suis rentrer dans son bureau en vrac on aurait dit une garçonniaire il m’a même raconter ça vie suis sous le choc incroyable pour me faire comprendre que fallait pas que j’attende mon et merveille .
Que faire ????? SVP ..
il est vrai que l expert ne vous laisse pas la parole suite a un accident dans une decheterie entorse puis double entorse operation des ligaments erreur operation ne convient pas toujours des soucis a l expertise la premiere fois il manquais des papiers donc repoussé 6 mois plus tard mon avocat ne pouvant venir je me suis faite ecrasser devant le represantant de l assurance et du chu ne pouvant apeine bouger la cheville on m a tiré sur le pied si fort que j ai craquer et le medecin c est excusé mais en attendant j ai boitée pendant une semaine il devait croir que c été de la comédie je m en rappelerais mais je ne suis pas d accord avec l expert donc je vais demander une contre expertise en presence cette fois de mon avocat
bonjour, lorsque vous vous vous présentez à l’expertise médicale seule vous n’êtes pas écouter. L’expert n’a que faire de ce que vous dîtes en apportant les preuves qui sont des écris qui font foi. Généralement lorsque vous avez tord ils se font le plaisir de vous démolir, par contre lorsque vous avez raison ils font les sourds et détourne toute l’attention en vous disant mettez votre dossier dans votre bureau et fermer le tiroir à clef. Et si vous insistez ils vont dire que vous êtes fou et retourne tout votre dossier en choisissant leurs propres mots, conclusions c’est à dire en gros si vous montrez votre stylo de couleur blanc eux ils vont vous répondre mais non il est blanc cassé pas la même couleur.Ensuite si vous vous déplacez avec un médecin aide aux victimes à l’expertise ce médecin pourra écouter et très peu intervenir car la voix de l’expert est plus importante car c’est lui qui décide.L’expert pourra discuter avec son confrère mais si jamais l’expert voit quelque chose il dira à son confrère qu’il n’a pas le droit de l’indiquer dans le rapport.En plus si c’est une expertise médicale cpam c’est moins tendu mais l’expert sera pour la cpam par contre si c’est une expertise judiciaire pour erreur médicale alors là bon courage médecin de recours ou pas vous vous faites démolir par toutes les parties car l’expert verra que plus y a de monde dans une partie et prendra position pour celle là