Une nouvelle aide, INNOVEX, est proposée aux PME et TPE françaises innovantes, pour leurs projets de développement à l’export. Les entreprises éligibles doivent être membres d’un pôle de compétitivité ayant obtenu le label du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).
L’aide vise à faciliter la prise de contact des entreprises avec les opérateurs étrangers.
Il est entendu par PME ou TPE toute entreprise ayant un effectif inférieur à 250 salariés et un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 50 millions €.
Deux montants forfaitaires sont prévus, selon le pays visé par la mission à l’étranger : pour la zone Europe-Méditerranée, le montant est de 600 €, et de 1300 € pour les pays de la zone dite "Grand large" : Australie, Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Kazakhstan, Russie et Ukraine.
L’aide est octroyée pour des missions individuelles de prospection pour évaluation et recherche de débouchés, ou des missions destinées à rencontrer un futur client, agent, distributeur.
La demande de soutien pour bénéficier de l’aide doit être déposée en ligne 14 jours minimum avant le départ en mission. Le versement de l’aide est soumis à la fourniture de documents tels que contrat signé, cartes d’embarquement, compte-rendu de mission.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu sur le site de l’Agence française pour le développement international : UBI France (www.ubifrance.fr).
Ce soutien donné aux PME, quand bien même on peut le considérer comme limité dans son montant et par ses conditions d’éligibilité, montre le souci constant des instances gouvernementales d’aider les entreprises à "aller de l’avant", et en l’espèce à l’export.
Doit-on rappeler qu’en amont de toute démarche commerciale à l’étranger, il convient de protéger ses inventions, marques et créations (par des brevets, marques, modèles), et ses noms de domaine, afin de conforter le projet envisagé. Ces dépôts, même effectués à titre préventif, auront pour rôle soit de mettre en garde et d’éviter des dépôts frauduleux soit de rassurer, selon le cas, les partenaires potentiels étrangers prospectés.
Frédéric WAGRET
Conseil en Propriété Industrielle
