Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
 
  • 729 lectures
  • Parution : 11 février 2021

  • 5  /5
Guide de lecture.
 

Santé et sécurité des salariés en entreprise : 3 nouvelles règles après le Protocole national du 29 janvier 2021.

Le 29 janvier 2021, le Gouvernement a actualisé une nouvelle fois le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 [1]

Parallèlement à cette mise à jour, la Direction Générale du Travail (DGT) donnait de nouvelles instructions en matière de contrôle du télétravail le 3 février 2021. [2]

1)Nouvelles obligations en matière de port du masque : il faut porter un masque de catégorie 1 ou un masque chirurgical.

Dans sa version actualisée le 31 août 2020, le Protocole nationale prévoyait l’obligation de porter le masque en entreprise. [3]

Alors que les masques de catégorie 1 et 2 étaient autorisés, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 prévoit désormais que le port du masque dans les lieux collectifs clos est systématique : « il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 %» (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical ».

Ces masques « sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant », ceux-ci précisant « filtration garantie » ou « filtration supérieure à 90 %» qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou leur notice.
Désormais, les masques de catégorie 2, filtrant entre 70 % et 90 % ne sont plus autorisés.

2) Aération des espaces de travail plus fréquente : aération des espaces de travail toutes les heures quelques minutes.

Si le Protocole prévoyait l’aération des espaces de travail pendant 15 minutes toutes les trois heures, il précise dans sa version actualisée que le « HSCP recommande dans son avis du 14 janvier 2021, d’aérer durant quelques minutes au minimum toutes les heures ».

Si ce n’est pas possible, il faudra s’assurer « d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ».

3) Distanciation physique de deux mètres au moins !

Si le port du masque doit être « associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes », le protocole vise désormais plusieurs cas dans lesquels la distanciation physique devra être de deux mètres.

Ainsi, « la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté ».

Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque « dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».

En outre, « pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ».

Enfin, pour l’utilisation des vestiaires, « lorsque le masque doit impérativement être retiré (ex. : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée ».

Source :

Protocole national du 29 janvier 2021 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Frédéric CHHUM avocat et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (mandat 2019-2021)
Annaelle ZERBIB Juriste DPRT Paris Saclay
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
e-mail : chhum chez chhum-avocats.com
Site internet : www.chhum-avocats.fr
Blog : www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

3 votes

Notes de l'article:

[2Cf notre article Télétravail : "Comment les inspecteurs du travail vont contrôler ?".

A lire aussi dans la même rubrique :



Profitez-en !

C'est seulement aujourd'hui sur Le Village de la Justice:

Abonnez-vous à La Base Lextenso - 2021 est offert !

Demain une autre offre !


LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs