Il peut s’agir de caravanes, ou également de mobiles home, tipis ou yourtes.
La loi ALUR pose le principe que les documents d’urbanisme doivent tenir compte de tous les types d’habitat.
Elle modifie en effet l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, qui prévoit désormais la prise en compte par les documents d’urbanisme « des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ».
Le même article est modifié de manière à ce que soient également pris en compte par ces documents les besoins en matière de mobilité.
La loi étend par ailleurs le régime jusque là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes, à d’autres types d’habitat.
Ainsi , selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités et délimités par le PLU.
Discussions en cours :
Nous exploitons un centre équestre et un élevage de chevaux installé depuis 2005.
Nous avons fait une déclaration préalable, en collaboration avec les services de l’agglo (instructeur)pour 3 roulottes (de 15 m2) chacune, qui nous a été accepté.
Nous recevons de la part du prefet une copie de la lettre qu’il a adréssé au maire de notre commune pour lui demander de retirer cette déclaration au titre qu’il l’a trouve illégale.
Sur deux points :
1) Sur la surface de plancher qui est de 46 m2 et donc il faut un permis de construire et non une déclaration préalable.
2) il précise bien dans son courrier que nous nous situons en zone agricole, qui est réservé à l’activité agricole ..... et qui permet la création de gîtes ruraux affectés à l’hébergement touristique et limités à 3 gîtes pour une superficie maximale de 150 m2 en annexe ou en extension de la maison d’habitation.
Il précise ensuite que ces roulottes assimilées à des résidences mobiles de loisirs conformément à l’article R 111-4 du code de l’urbanisme, et que au vu de l’article R 111-42 de ce même code elles ne peuvent être implantées que dans les campings et les parcs résidentiels de loisir.
Qu’en pensez vous ?
Merci
Bonjour
Je suis intéressé par par cette article ;mais comment peut-on trouver un terrain qui pourrai effectivement
correspondre aux critères de la loi Alur.
Car je cherche un terrain depuis plusieurs année et les mairies non pas l’air d’être au courant de cette loi
ou de ne pas en tenir compte.Et effectivement pour les personnes comme moi qui souhaiterai habiter dans ce genre d’habitat pour des raisons pécuniaires cela parait impossible.
Alors si vous avez un conseil,je vous remercie à l’avance.
Je vie sur Pont l’abbé 29120 FINISTERE sud.
Bonjour,
vous serait il possible de répondre à cette question.
Du fait que la Commune ne veut pas me donner un permis d’aménager, (PLU de 2013 l’interdisant) sachant que je possède plusieurs parcelles constructibles et viabilisées, dans cette propriété, dont deux sont limitrophe, puis je placer un mobil home, que je pourrai déplacer tous les trois mois en le faisant coulisser d’une parcelle à l’autre ?
Merci
Gégé
bonjour . j habite depuis 16 ans dans un mobil home ,(roller 1000 x 4) pose dans un camping de la region paca . je paye un loyer de terrain (300e \ mois) + eau et electricite . mon proprietaire aimerait recuperer ce terrain qui , bien sur lui rapporterait plus . le probleme est que je n ai qu une petite retraite et n ai acces a aucune autre location en dehors des logements "sociaux " avec 10 ans d attente !
j aimerai me re installer sur un petit terrain agricole ou de loisir . cela est tres difficile car peu de communes accepte ce genre d habitation , surtout dans ma region ou le "standing "est de rigueur .
cette attitude est contraire a la loi ALUR et regrettable .
dans beaucoup de pays , des villages entiers sont faits de m h pourquoi pas en france ? ce qui resoudrait le probleme de logement de beaucoup de famille a petit budget qui ont du mal a se loger et eviterait des depenses trop lourdes a certaines communes , obligees a construire un % de logements prevus par la loi .
des p r l me sont proposes a des prix exhorbitants pour moi sans compter les charges .
ou pourrai je trouver une commune acceptant ce genre d habitation dans le sud de la france ?
je suis une vieille provencale avec mes us et coutumes , trop vieille pour en changer .
je remercie toute personne qui pourrait m aider dans ma recherche .
cordialement .
Bonjour madame je suis dans le même cas que vous je suis pas à la retraite je suis jeune je suis également de la.region paca de avignon exactement et je souhaite trouvez un terrain agricole ou de loisirs quoi pour y installer une caravane mobile home ou cabane ou yourte n’importe juste trouvez une commune pareil dans le sud de la.france ou c’est possible.. avait vous eu des informations concernant cela svp ? Votre aide me serrait précieuse cordialement Marius
Bonjour je souhaiterai acquérir un terrain de loisirs pour y mettre une caravane.
Si j ai bien compris la durée ne doit pas excéder 3 mois .
Si je divise mon terrain en quatre parcelles et que je bouge ma caravane tous les 3 mois d un terrain à l autre suis je dans le cadre légal ?
Cordialement grégory
Salut.Gregory
Je souhaite savoir si tu a eu des informations à ce sujet car je souhaite acheter un.terrain de loisir et y entreposé une caravane pour y vivre à l’année peut tu me donner.des informations si tu en a eu stp ton aide me serrait presieuse merci
Marius