Mme la ministre Christine Lagarde, en charge de l’économie et des finances, vient d’assurer qu’elle serait très attentive à la mise en œuvre en 2009 par les entreprises des accords éthiques visant à encadrer les rémunérations des dirigeants, réaffirmant que, dans le cas contraire, elle était prête à légiférer.
Rappelant qu’une immense majorité des sociétés du CAC 40 et du SBF 120 avaient pris des engagements (selon l’Autorité des marchés financiers, 35 des 40 plus grandes sociétés et 107 des 120 premières entreprises cotées ont adhéré "sans réserve" à ce code de bonne conduite), la ministre a indiqué qu’en 2009, ces bonnes résolutions devraient être déclinées dans les résolutions des conseils d’administration et des assemblées générales.
Le code d’éthique recommande de n’autoriser l’indemnisation d’un dirigeant qu’en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie, avec une indemnité ne pouvant excéder "deux ans de rémunération".
Selon une étude du cabinet Hewitt Associates publiée par Le Monde, 80 % des entreprises du SBF 120 (indice boursier de la place de Paris) ne se conformeraient toutefois pas aux recommandations du Medef et de l’Association française des entreprises privées (Afep) adoptées en octobre dernier. L’étude relève en particulier que du fait d’un cumul d’indemnités, 27 % des dirigeants du SBF 120 se sont fait attribuer des parachutes dorés dépassant le plafond préconisé par le Medef et l’Afep.
Référence :
Communiqué MINEFI du 13 janvier 2009
