Introduction.
« On ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée » ; c’est-à-dire qu’on ne peut rester dans les liens contractuels éternellement. C’est le principe de prohibition des engagements perpétuels.
En effet, le développement économique moderne concédant à l’entreprise une place de plus en plus importante, renforce en même temps la souveraineté de l’employeur, maître de la gestion et de la bonne marche de cette entreprise tout en accordant des droits au salarié afin de le protéger.
Le droit de la rupture apparaît alors comme un élément capital de partage de droit entre les deux parties ; d’un côté la souveraineté patronale et de l’autre la liberté du salarié. Ce contexte justifie d’ailleurs l’admission de ce sujet portant sur « la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en doit positif béninois ».
Pour mieux analyser ce sujet, il sera d’abord procédé à des clarifications conceptuelles.
La rupture, c’est l’action de rompre, c’est-à-dire dire de mettre fin à une action, de cesser. La rupture du contrat de travail est donc la cessation du contrat de travail en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Cette situation se remarque très souvent dans les contrats à durée indéterminée.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la convention dans laquelle les parties n’ont pas prévu une échéance pour la fin de leurs relations. Aucun délai n’y est fixé.
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée étant donc la cessation de la convention dont la durée n’est pas fixée par les parties, elle peut provenir de n’importe quelle partie au contrat. Toutefois, il faut reconnaître que si cette rupture du contrat de travail émane du l’employeur, elle constitue souvent un acte grave de nature à apprécier le salarié dans la catégorie des travailleurs privés d’emploi. Il lui fait perdre son emploi, et partant, sa principale source de revenus. Dès lors, il peut constituer, selon le contexte de son édiction, l’un des actes juridiques les plus violents. C’est sans doute eu égard à toutes ces considérations que le Professeur Wacquet faisait remarquer que la « rupture de son contrat entraîne le plus souvent, pour le salarié, non seulement la perte d’un emploi qui assure sa subsistance et celle des siens, mais une épreuve humaine qui l’amène à douter de lui, à ressentir sa faiblesse aussi bien physique que morale ».
En effet, le diagnostic établi depuis les années 90 et selon lequel l’un des principaux défis « […] des pays d’Afrique au sud du Sahara consiste à promouvoir des politiques économiques et sociales susceptibles de combattre la pauvreté et de maîtriser la dynamique des marchés du travail » demeure encore d’actualité.
Ainsi, l’un des remèdes fut donc la conception d’une politique socio-économique générant un droit de travail favorisant une meilleure « […] conciliation de la liberté de gestion du chef d’entreprise et la protection du salarié ». La réalisation de cet objectif a été poursuivie par le législateur béninois à travers les dispositions de textes internationaux, mais aussi dans les différents actes législatifs et réglementaires qui régissent les rapports entre travailleur et employeur.
Selon les dispositions de ces textes, l’employeur et le travailleur sont liés que par une relation de travail marquée par le double principe théorique de la liberté et de la réciprocité. L’effectivité de ce double principe ne peut s’observer que dans des contrats de travail dont les plus remarquables sont le CDI et le CDD.
Le CDI s’oppose au contrat à durée déterminée (CDD). Dans ce dernier type de contrat, le terme est bien connu à l’avance ou dépend d’un événement futur. Ce qui fait que sa rupture ne suit pas les mêmes règles que celle du CDI. L’on n’abordera donc pas le CDD dans le cadre de cette analyse qui est exclusivement consacrée à la rupture du CDI.
Relativement au CDI donc, la question n’est plus de savoir si la rupture est possible. Il s’agit en effet d’une évidence. Le problème à résoudre est plutôt de savoir quelles sont les conditions et les implications de la rupture du CDI en droit béninois ?
L’intérêt de ce sujet est double. Il est en effet une manifestation de liberté contractuelle des parties. Il s’agit aussi de faire ressortir les risques liés à la rupture par une partie de ses engagements.
Partant du fait de la possibilité de rompre le CDI, la législation béninoise est claire. Le CDI pouvant être rompu à tout moment par l’une ou l’autre des parties, l’on constate que cette faculté est encadrée dans des conditions bien déterminées et les conséquences d’une telle initiative varient selon que la rupture soit normale ou anormale. L’on envisage alors la rupture du CDI comme une action conditionnée (I) et assortie de conséquences diverses (II).
Annonce du plan :
I. Une rupture conditionnée du contrat de travail à durée indéterminée.
II. Une rupture assortie de conséquences.
Lisez l’intégralité de l’article dans le document joint ci-après.
- La rupture du contrat de travail CDI en droit positif béninois. Par Yacoub Maxime Banda Boni, Docteur en droit.
