La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
De l’intelligence économique à l’intelligence juridique. Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Alors que la communauté de l’intelligence économique célébrait le 8 avril 2024, à l’École Militaire, les 30 ans du rapport Martre qui fut l’acte fondateur en la matière, l’accroissement des actes d’ingérences économiques par le droit – également nommé lawfare – conduit à s’interroger sur la part de la sphère juridique dans les conflictualités commerciales, et tout d’abord d’en donner une définition et ses (...)30 mai 2024 lire la suite
[Accès au Droit] Citoyens, découvrez les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit !
L’accès au droit a été consacré par la loi du du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle comme composante du service public de la Justice. Une charte nationale lui est également dédiée. Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social, c'est pour cela qu'il existe 101 Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) sur (...)24 mai 2024 lire la suite
Une proposition de loi capillotractée. Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.
Dans le tumulte des débats sur l’égalité des chances, une question qui « décoiffe » est actuellement débattue chez nos politiques : celle de la discrimination capillaire. Si cette proposition de loi s’attaque à des problèmes bien réels, on pourrait se demander si elle est vraiment nécessaire, à l’aune des textes existants. Mais après tout, peut-être que cette proposition de loi est le dernier coup de « peigne » nécessaire pour « démêler » les (...)3 mai 2024 lire la suite
L’apparition de nouveaux modes de sépultures : vers une approche éco-responsable des funérailles. Qu’en est-il du Droit ? Par Manon Delobel, Nina Figadère, Mikaëlla Lhorte et Meltem Yilmaz, Étudiantes.
En France, l’inhumation et la crémation sont les deux modes de sépultures autorisés. Ces derniers sont cependant très polluants, et face à l’urgence climatique, les traditions doivent changer. Ainsi, de nouveaux modes de sépultures, plus verts, pourraient permettre aux Français d’envisager une sépulture plus respectueuse de l’environnement. Les auteures de cet article sont membres de la Clinique juridique One Health-Une seule (...)29 avril 2024 lire la suite
Discrimination capillaire : des propositions de loi qui décoiffent ? Par Moinaechat Assoumani, Avocat.
De façon plus ou moins inattendue, le sujet du style capillaire s’est exporté des salons de coiffures et des salles de bains improvisées en laboratoires, pour être débattu au sein des assemblées parlementaires. Le 12 septembre 2023, une « proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire » a été enregistrée au sein de la Présidence de l’Assemblée nationale sous le n° 1640. Projet de loi adopté le 28 mars 2024 par (...)10 avril 2024 lire la suite
Agir en droit contre le harcèlement scolaire : notre sélection de ressources.
Événements dédiés à ce phénomène, conseils pratiques et juridiques, dispositifs et textes légaux, associations : les acteurs du droit (au sens large du terme) se mobilisent régulièrement contre le harcèlement scolaire. Le Village de la Justice a regroupé ici quelques pistes pour sensibiliser, vous permettre d'y voir plus clair et agir en droit contre ce (...)9 avril 2024 lire la suite
Rachel-Flore Pardo nous présente Stop Fisha, association de lutte contre le cybersexisme.
À l'occasion de la Journée Internationale des Droits des femmes, le Village de la Justice met en lumière des associations pour qui un seul jour par an ne suffit pas : c'est bien au quotidien qu'elles protègent et luttent pour que ces droits, mis en lumière chaque 8 mars, soient réels. Avec l'aide de l'avocate Rachel-Flore Pardo, une de ses co-fondatrices, nous vous parlons ici de l'association Stop Fisha qui lutte contre le (...)8 mars 2024 lire la suite
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 : promouvoir le droit international humanitaire à travers la diplomatie et le sport. Par Livio Orsi, Docteur en Droit.
Les Conventions de Genève de 1949, les protocoles additionnels, et les Jeux Olympiques de Paris 2024 représentent des instruments puissants pour la résolution des conflits, offrant des cadres juridiques et des plateformes diplomatiques pour promouvoir le respect du droit international humanitaire et la réconciliation. Dans le contexte du conflit israélo-palestinien, la Convention de Genève, en particulier la quatrième Convention de Genève relative (...)4 mars 2024 lire la suite
Focus sur les neurodroits : enjeux et réglementations. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Les neurodroits se placent au croisement entre le Droit tel qu'il est communément envisagé et les neurosciences. Il s'agit d'une discipline juridique envisageant des droits déjà existants à l'aune des enjeux propres aux neurotechnologies. Cette publication propose un aperçu des enjeux et des différentes réglementations existantes.1er mars 2024 lire la suite
Robert Badinter : ses valeurs en héritage.
Robert Badinter est décédé le 9 février 2024. Nous venons de perdre une figure de notre Nation. La France est en deuil, notre communauté juridique et judiciaire éprouve sa peine face à la disparition de ce Modèle pour bon nombre d’entre nous. Fervent abolitionniste, pilier de l'histoire de notre Nation, illustre avocat, éminent défenseurs des droits de l’Homme, homme de droit et de passion, grand humaniste… Les expressions ne manquent pas pour exprimer (...)13 février 2024 lire la suite
Femmes battues : quelles démarches pour s’en sortir ? Par Soumia Aziria, Avocate.
Véritable fléau sociétal, les violences contre les femmes sont aujourd’hui de plus en plus sévèrement réprimées. Le déploiement d’un vaste arsenal législatif atteste de la préoccupation des pouvoirs publics. Comment aider les femmes battues à sortir du cycle infernal de la maltraitance domestique ? Comment les accompagner à faire face à un partenaire bourreau ? Quels sont les moyens d’action et les mesures de protection leur permettant de se libérer ? (...)19 janvier 2024 lire la suite
Bioéthique et embryons : que dit le droit français ? Par Anne-Gabrielle Piochet, Etudiante.
« La qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres » ; si les mots du médecin et professeur de génétique Jérôme Lejeune entendent englober des situations plus générales, il ne fait aucun doute que ces derniers soient également applicables à des questions plus particulières telles que bioéthiques et éthiques. La recherche sur embryons est étroitement liée aux notions bioéthique et éthique, de par ce qu’elle (...)21 décembre 2023 lire la suite
[Point du vue] L’Intelligence Artificielle, chimère ou réalité juridique ? Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Docteur en psychologie.
Regard psychologique de l’Intelligence Artificielle à l’heure où le législateur national et européen entend la réglementer.13 décembre 2023 lire la suite
Sécurité privée en mutation : analyse de la réforme de formation. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La réforme de la formation aux activités privées de sécurité, incarnée par l'ordonnance n°2023‑374, marque un tournant décisif dans la régulation du secteur. Cet article propose une analyse approfondie des implications de cette réforme, évaluant son impact sur la professionnalisation et la standardisation des pratiques dans un domaine où l'exigence de qualité et de fiabilité est à son (...)8 novembre 2023 lire la suite
[Réflexion] Les défis juridiques des médias sociaux : liberté d’expression vs. régulation. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde où les médias sociaux sont devenus le principal vecteur de communication et d'expression, la question de leur régulation se pose avec acuité. Comment concilier la liberté d'expression, pilier de nos sociétés démocratiques, avec la nécessité de protéger les individus contre les abus tels que la désinformation, le discours de haine ou le cyberharcèlement ? Cet article se propose d'explorer cette tension entre liberté et régulation, en (...)18 octobre 2023 lire la suite
Conséquences juridiques des violences urbaines : le droit à l’épreuve de la reconstruction. Par Chloé Blanckaert, Juriste.
Outre un lourd bilan humain, les émeutes du début de l’été ont causé des dégâts matériels considérables, tant sur le bâti public que privé, perturbant le bon fonctionnement de nombreux services publics et commerces. L'ampleur inédite de ces dégradations et l'urgence de leur réparation imposaient l'adaptation de l’arsenal juridique en vigueur.18 septembre 2023 lire la suite
À la confluence de l’éthique et de la sécurité nationale : le cadre juridique des soldats augmentés. Par Renan Livet, Étudiant.
« Oui à Iron Man, Non à Spiderman », tels sont les mots employés le 4 décembre 2020 par Florence Parly, alors Ministre de la Défense, à propos du premier avis du Comité d’éthique de la Défense rendu sur la possibilité de créer un "soldat augmenté". Le concept du soldat augmenté, un militaire amélioré grâce à la technologie pour surpasser les capacités humaines, émerge. Toutefois, il est entouré d’un paradoxe : son amélioration, destinée à protéger les droits (...)14 septembre 2023 lire la suite
Équilibre délicat : souveraineté des États à l’ère des géants du numérique. Par Bouchra El Hafed, Doctorante en droit.
Souveraineté dans le domaine cybernétique : naviguer dans de nouvelles frontières géopolitiques. Redéfinir la souveraineté à l’ère du cyber : c'est naviguer sur un terrain complexe qui explore la relation entre le concept traditionnel de souveraineté et le domaine dynamique du cyberespace. L’article approfondit le concept de souveraineté au sein du droit international, soulignant son autorité sur les territoires et les populations (...)31 août 2023 lire la suite
Le Digital Service Act (DSA) et les réseaux sociaux, nouvelle guerre de l’opium ? Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Docteur en psychologie.
Le 4 juillet 2023, le Parlement européen a procédé au vote final du règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act ou Règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE). Ce texte, cosigné par le Conseil et le Parlement européen, vise à faire diminuer la diffusion de contenus illégaux et à instaurer plus de transparence entre (...)19 juillet 2023 lire la suite
L’IA, une collègue idéale ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Le télétravail produit des risques émergents. Parmi ceux-ci, l'isolement est identifié. L'IA (Intelligence Artificielle) est souvent qualifiée d'assistant virtuel, mais certains collaborateurs évoquent déjà "un/une nouveau collègue". L'IA serait-elle la collègue idéale, capable de rompre l'isolement du télétravailleur ?18 juillet 2023 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
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