Le télétravail.
Pour les salariés qui, sans faire grève, ne souhaitent pas se rendre sur leur lieu de travail en raison de la situation de blocage des transports publics attendus, l’idéal est le télé travail.
Depuis les ordonnances Macron, la pratique du télétravail - très largement répandue dans bon nombre d’entreprises - est désormais plus souple de sorte que cette méthode peut s’avérer une solution appréciable les journées de grève.
Il convient toutefois de préciser que, sauf règlementation prévue par accord collectif, le télétravail relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur de sorte qu’il peut librement accepter ou refuser une telle pratique.
Autrement dit, le télétravail constitue une possibilité, mais n’est pas un droit acquis du salarié. Pour en bénéficier, celui-ci devra donc vérifier l’existence d’un accord collectif ou d’une charte interne à l’entreprise prévoyant le télétravail en situation de grève.
En l’absence d’un tel accord, le salarié pourra solliciter de son employeur l’exercice de son activité professionnelle à son domicile en raison de la journée de grève.
Cette demande peut être formée de manière informelle (par courriel par exemple), étant précisé qu’une autorisation écrite de l’employeur est préférable afin de se ménager une preuve en cas de conflit ultérieur.
Le chef d’entreprise reste libre d’accepter, ou non, une telle requête.
Il est toutefois vivement recommandé au chef d’entreprise - si l’activité professionnelle exercée par le salarié le permet- d’accéder à une telle demande et ce, tant dans l’intérêt du salarié que de l’entreprise.
En effet, le risque de retard (pouvant être conséquent) du salarié sur son lieu de travail et son anxiété à rentrer chez lui en fin de journée pourront diminuer sa sérénité et son efficacité professionnelle en cette journée du 5 décembre 2019.
Il convient par ailleurs de préciser que l’employeur ne peut pas accepter le télétravail pour certains salariés et le refuser pour d’autres sans motifs précis et objectifs.
En effet, le respect du principe d’égalité de traitement et de non-discrimination impose à l’employeur de justifier par des raisons objectives, pourquoi il accepte que certains salariés télé travaillent et d’autres non (cette justification peut notamment être apportée par une différence dans la nature des missions confiées aux salariés concernés).
Demander une journée de congé ou de RTT.
Si votre employeur refuse le bénéfice du télétravail en cette journée de grève et que vous ne souhaitez pas vous déplacer lors de cette journée, vous pouvez solliciter un jour de congé ou de RTT.
Le recours à cette solution n’est toutefois pas automatique puisque l’employeur dispose, là encore, du pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de refuser une telle demande.
En présence d’un refus, vous êtes donc tenu de vous présenter à votre poste de travail, sauf à prendre le risque de subir une diminution de salaire en fin de mois et/ou une sanction disciplinaire.
Refus de se rendre sur son lieu de travail un jour de grève.
En effet, si vous ne souhaitez pas vous rendre à votre poste de travail en cette journée du 5 décembre 2019 (parce que vous êtes gréviste, que votre demande de télétravail a été refusée, qu’aucune autorisation de congé ou RTT ne vous a été accordée…), vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire et d’une retenue sur salaire.
Un mouvement social ne constitue pas un motif justifiant l’absence du salarié à son poste de travail de sorte qu’une telle absence, voire un simple retard du salarié à son poste de travail peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire (avertissement par exemple).
Dans la pratique, on constate, fort heureusement, qu’une telle mesure est rarement prononcée.
Pratique plus courante néanmoins : l’employeur peut décider de déduire cette journée d’absence de la fiche de paie du salarié en fin de mois.
Et, le salarié ne disposera, en telle situation, d’aucun moyen juridique pour s’opposer à cette déduction de salaire (sauf convention collective prévoyant expressément la rémunération des salariés absents en journée de grève).
En effet, acquis de longue date, le droit à la grève emporte une suspension du contrat de travail du salarié et donc, la suspension de sa rémunération.
J’espère que ces clefs juridiques vous permettront, salariés comme employeurs, d’aborder sereinement cette journée de grève et, le cas échéant, toutes les journées de grèves suivantes.
