Contrôle fiscal et sous-traitance.

Si vous déléguez une partie de vos prestations à des sous-traitants exerçant la même activité, comme il est courant de le faire par exemple dans le bâtiment, ou dans le domaine de la sécurité, vous êtes tenu de vérifier certains points en particulier.

En effet, lorsque votre entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, l’administration va regarder en détail tous les travaux que vous avez confiés à vos sous-traitants et va vérifier en particulier si vos prestataires ont correctement déclaré et payé leurs impôts et s’ils ont respecté leurs obligations fiscales. Et de fait, il s’avère trop souvent qu’ils ne sont pas à jour fiscalement.

Dans ce cas, vous courez un risque réel : l’administration fiscale va essayer, tant que faire se peut, de remettre en cause la TVA déductible sur les factures que vos sous-traitants vous ont adressées. L’argumentaire utilisé par l’administration fiscale est simple et consiste à vous dire : « Vous avez donné du travail à l’entreprise X, vous êtes responsable de vous assurer tous les six mois que cette entreprise respecte ses obligations fiscales et sociales ; vous auriez dû lui demander de vous fournir un avis d’imposition, une attestation de compte URSSAF à jour, une attestation fiscale, et un engagement sur l’honneur de ce sous-traitant à n’employer que de la main d’œuvre régulière. »

Dès lors que ces documents n’ont pas été demandés, l’administration fiscale va remettre en question la réalité de la sous-traitance et elle va donc rejeter la TVA déductible sur ces factures, même si la facture a été réglée dans son intégralité à cette entreprise. L’administration fiscale vous indiquera qu’elle ne peut pas admettre la TVA déductible. Si cette position en droit de l’administration est contestable, dans la pratique, vous aurez les plus grandes difficultés à faire reconnaître le caractère déductible de cette TVA.

Vous devez donc être vigilant. Si vous payez vos sous-traitants au tarif normal, ils doivent normalement payer la totalité de leurs charges sociales et fiscales ; afin de vous en assurer, vous devez obtenir dans les délais, tous les six mois, les documents mentionnés ci-dessus. A défaut, vous courez un risque, notamment sous l’angle fiscal. Mais sachez que le risque n’est pas limité à l’aspect fiscal, il s’étend à l’aspect social, avec des conséquences encore plus lourdes. Vous risquez en effet d’avoir une solidarité financière en termes de charges sociales au niveau de l’URSSAF, et de plus vous pouvez être poursuivi pour travail dissimulé.

Mettez donc en place un dispositif de contrôle des sous-traitants.