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  • 1re Parution: février 2009

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Devenir expert judiciaire

Sur la tombe des Gardes Suisses tués par les émeutiers le 20 juin 1792, au Cours-la-reine à Paris, fleurissait un marronnier tous les ans au premier jour du printemps. De la même façon, tous les ans, un article paraissait dans la presse pour relater l’évènement, de faible importance il est vrai, mais attendu par les lecteurs.

L’encyclopédie en ligne Wikipedia nous donne ainsi l’origine du sens du mot "marronnier" en matière de journalisme, ainsi que sa définition : un article d’information de faible importance meublant une période creuse, consacré à un évènement récurrent et prévisible.

Sans être journaliste, j’ai néanmoins sur mon blog un "marronnier", qui nécessite chaque année un billet de ma part : le 1er janvier ouvre en effet la période de dépôt des dossiers de candidature pour devenir expert judiciaire, période qui prendra fin le 1er mars de la même année.

Et comme l’un de mes objectifs est de permettre aux meilleurs d’entre vous de se dire "pourquoi pas moi"...

Vous avez toujours rêvé de mettre vos talents au service de la Justice ?
Vous vous sentez capable de procéder à l’analyse d’un disque dur, d’une clef USB ou d’un cédérom tout abimé ?
Vous n’avez pas peur d’organiser une réunion et de l’animer avec sérénité ?
Vous n’avez pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ?
Les mots Warrant, Verus dominus, Usucapion, Urssaf, Quérable, Léonin, Forclusion, Exécution provisoire, Contradictoire ne vous font pas peur et vous vous sentez capable d’apprendre leur définition par cœur ?
Vous êtes prêt à accepter un refus poli de votre dossier malgré sa grande qualité ?
Vous savez chiffrer les dommages financiers causés par une informatisation partiellement ratée à cause d’un bug non reproductible ?
Vous savez trouver un texte du Journal Officiel sans connaître sa date de parution ?

Si vous avez répondu "Oui" à toutes ces questions, vous pouvez postuler pour devenir expert judiciaire (mais cela ne suffira pas !).

Commencer par lire attentivement le bon Journal Officiel (celui du 30 décembre 2004) en allant directement au texte 63 intitulé "Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires".

Mais savez-vous ce qu’est un expert judiciaire ?

Les experts judiciaires sont des professionnels habilités chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc.).
Leurs avis ne s’imposent pas aux juges qui restent libres.(Ministère de la Justice)

Comment devenir expert judiciaire ?

Un technicien qui voudrait s’inscrire sur une liste d’experts judiciaires dressée par la cour d’appel doit envoyer une demande sous forme de lettre sur papier libre, précisant les domaines et/ou les spécialités pour lesquels la demande est introduite, ainsi que les rubriques de la liste pour lesquelles il souhaite son inscription.
En annexe à cette lettre doit figurer un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire et une copie certifiée conforme des diplômes présentés à l’appui de la demande, ainsi que les travaux déjà effectués dans les spécialités concernées et toute pièce permettant d’apprécier ses compétences.

Cette demande doit parvenir au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence, avant le 1er mars de chaque année pour les inscriptions à valoir l’année suivante.(ibidem)

Quelles sont les conditions nécessaires ?

Une personne physique ne peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d’experts que si elle réunit les conditions suivantes :

1° N’avoir pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ;

2° N’avoir pas été l’auteur de faits ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation ;

3° N’avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d’une autre sanction en application du titre II du livre VI du code de commerce ;

4° Exercer ou avoir exercé pendant un temps suffisant une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité ;

5° Exercer ou avoir exercé cette profession ou cette activité dans des conditions conférant une qualification suffisante ;

6° N’exercer aucune activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de missions judiciaires d’expertise ;

7° Sous réserve des dispositions de l’article 18, être âgé de moins de soixante-dix ans ;

8° Pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel, dans une rubrique autre que la traduction, exercer son activité professionnelle principale dans le ressort de cette cour ou, pour ceux qui n’exercent plus d’activité professionnelle, y avoir sa résidence.

Y a-t-il des petits trucs à savoir ?

« L’expertise judiciaire n’est pas une profession, c’est une fonction » qu’exercent de façon périodique des professionnels de la matière concernée (médecins, architectes...). « L’expert est un auxiliaire du juge, ce n’est pas un auxiliaire de justice comme l’avocat, qui exerce une profession vraiment judiciaire. »(Site du Sénat)

L’inscription n’est pas un un diplôme supplémentaire, mais une charge, parfois lourde, voire dangereuse dans certaines expertises en matière criminelle. Les candidats ne doivent pas être déçus ne pas être inscrits dès leur première demande.

Le nombre d’expert retenu tient à des facteurs indépendant des candidats, comme l’évolution du nombre d’expertises, le nombre d’experts dans une discipline, les orientations générales de la Chancellerie ou encore à d’autres facteurs relatifs à l’institution judiciaire. Seuls les magistrats pourraient indiquer quels sont les critères qui tiennent aux candidats eux-mêmes. Au vu des pièces demandées, on peut toutefois estimer que les magistrats examinent la compétence, l’expérience, la notoriété, la disponibilité, l’indépendance et les moyens de remplir les missions que présentent les candidats.

Un conseil : après un refus, ne pas hésiter à représenter sa candidature l’année suivante, surtout si l’on peut faire valoir des éléments nouveaux.

Un coup de téléphone à sa cour d’appel peut être utile pour savoir s’il faut des documents complémentaires (photos, etc.).

Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué pour prêter serment. C’est aussi le bon moment pour contacter une compagnie d’experts pour parler formations, procédures, assurance...

Plus d’informations en cliquant ici (mais il faudra réfléchir).

Et quand vous aurez enfin votre nom inscrit sur l’une de ces listes, alors le travail ne fera que commencer...

Vous avez moins d’un mois.

Zythom MEM

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