Droit d’auteur
"Licence globale de l’offre légale" : une solution économiquement et juridiquement réconciliatrice entre protection du droit d’auteur sur Internet et libre accès à la culture. Par Guillaume Lhuillier
A l'heure où le Président Nicolas Sarkozy reconnaît les erreurs de la loi HADOPI et songe à mettre en place une taxe supplémentaire sur les échanges de fichiers numériques via les réseaux, les partisans de la licence globale, toujours plus nombreux depuis 2005, repartent inlassablement à l'assaut des hémicycles républicaines. Si la mise en place du principe de licence globale est communément inacceptable et illégal au regard du corpus juridique (...)2 mai 2011 lire la suite
La présomption de titularité des droits d’auteur et la cour de cassation. Par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant
Fin 2010 et début 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de consolider par deux arrêts largement diffusés [1] sa jurisprudence en matière de présomption de titularité des droits d’auteur, clé de voûte de la protection des droits d'auteur.10 janvier 2011 lire la suite
Téléchargement illicite : label et sécurité. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Cette fin d’année est marquée par la publication tant attendue du décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un « service de communication au public en ligne ».30 décembre 2010 lire la suite
HADOPI : Les moyens de defense en cas de poursuite, par Anthony Bem, Avocat
Le 27 juillet 2010, le Journal Officiel a publié le dernier décret d’application de la loi HADOPI daté du 26 juillet 2010. Ce décret précise la procédure et les modalités de saisine de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) par les ayant-droits.16 septembre 2010 lire la suite
L’internaute « flashé » ? (A propos d’HADOPI 1 et d’HADOPI 2) Par Sulliman Omarjee, Juriste
Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l'impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...1er juillet 2009 lire la suite
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