Droit d’auteur
Le concept d’appropriation est-il une atteinte au droit d’auteur ? Par Landry Ebouah, Juriste.
Même si l'œuvre de l'esprit n'est pas définie légalement, le législateur a précisé qu'elle pouvait être protégée quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Il est acquis que les idées, étant de libre parcours, échappent à toute appropriation ; l'œuvre de l'esprit doit, par conséquent, faire l'objet d'une certaine concrétisation ou (...)9 avril 2021 lire la suite
Le bureau du droit d’auteur des États-Unis crée le "Copyright Claims Board". Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act of 2020 (Case Act of 2020), une loi fédérale des États-Unis du 27 décembre 2020, crée un tribunal administratif pour les questions liées au droit d'auteur, le Copyright Claims Board in the Copyright Office (CCB). Le CCB est en train d’être mis en place et devrait être opérationnel un an après l’entrée en vigueur du Case Act, c’est-à-dire le 27 décembre 2021. Ce délai pourrait toutefois être allongé (...)18 mars 2021 lire la suite
Styliste salarié et création collective : à qui appartiennent les droits d’auteur ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans le secteur de la mode, la création est généralement issue d’un processus collectif sous la supervision de la direction artistique. Les revendications de droit d’auteur introduites par les salariés stylistes sont pourtant fréquentes. L’arrêt « Comptoirs des cotonniers » rendu par la Cour d'appel de Paris le 5 mars 2021 illustre cette problématique. Cet arrêt donne l'occasion d’envisager les solutions juridiques pour sécuriser la question des droits (...)16 mars 2021 lire la suite
Le droit moral de l’architecte : une prérogative très encadrée. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Nul doute que les auteurs d’œuvres de l’esprit jouissent sur cette œuvre d’un droit de propriété intellectuelle opposable à tous, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque procédure de dépôt [1]. Historiquement, cela n’a pas toujours été évident en ce qui concerne les œuvres architecturales pour lesquelles la question de savoir s’il s’agissait d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur s’est posée. C’est pourquoi, le législateur est (...)28 octobre 2020 lire la suite
Diffusion de musique : droit à rémunération équitable pour les artistes et producteurs établis hors de l’EEE. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Le droit de l’Union européenne prévoit un droit à rémunération équitable au profit des artistes et producteurs lorsque leur musique est radiodiffusée et communiquée au public (restaurants, discothèques,…).21 septembre 2020 lire la suite
La protection juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle. Par Kandolo Brozeck, Etudiant.
L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a qu’à lancer le processus. Cette nouvelle manière de créer engendre de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui est l’auteur au sens juridique de ces créations et si elles peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur ou faut il envisager un (...)15 juin 2020 lire la suite
Nouvelles technologies et législation française (Volet III). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
Les différentes qualifications juridiques envisagées précédemment (Volet II), relèvent toutes des failles quand au distingo qui est fait entre podcast audio et vidéo. Nous avons ainsi constaté, qu’aucune des qualifications juridiques envisagées, ne permettaient de prendre dans son champs d’application l’ensemble des podcasts. Il est ainsi opportun d’exploiter cette distinction, afin de pouvoir rattacher les podcasts à un régime juridique (...)10 juin 2020 lire la suite
La désignation des inventeurs : bien évaluer les enjeux pour anticiper les risques !
Article co-écrit par Armelle Leonard, Raphaëlle Gillet, Lionel Morvan et Frédérique Faivre Petit, CPI. Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou responsable de la propriété industrielle d’une entreprise, vous avez déjà été, ou serez prochainement, confronté à la difficile tâche de désigner les inventeurs pour une invention objet d’une demande de (...)4 juin 2020 lire la suite
Le droit d’auteur confronté au « robot-artiste » et à l’intelligence artificielle. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Alors que nombreux artistes s’emparent de l’intelligence artificielle (IA) en tant qu’outil à l’appui de leur création, les robots (du tchèque robota : esclave, corvée) deviennent des acteurs autonomes de la création d’œuvres d’art et la réalité, qui prend désormais le pas sur la science-fiction, pourrait bousculer la conception française du droit d’auteur. De la vente aux enchères par Christie’s du tableau « Portrait d’Edmond de Belamy », peint via un (...)30 mars 2020 lire la suite
Nouvelles technologies et législation française (Volet II). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
Après avoir circonscrit la notion de podcast et relevé les difficultés qui entourent l’appréciation juridique de ces créations (Volet I), il convient à présent de décortiquer notre droit interne afin d’investir les podcasts et livres audio d’un statut juridique adéquat. Les livres audio étant similaires, tant dans la forme que le fond, aux podcasts audio, nous les envisagerons (...)12 mars 2020 lire la suite
Nouvelles technologies et législation française (Volet I). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
L’intérêt de ce sujet est de lier les nouvelles technologies, et plus précisément les créations numériques, au droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Des difficultés peuvent apparaître dans la pratique. En effet, la contractualisation d’une création mêlant des nouvelles technologies, peut être problématique quant à l’état du droit actuel.19 février 2020 lire la suite
Léonard De Vinci, propriété intellectuelle et authentification de l’œuvre d’art. Par Ilaria Greta De Santis, Juriste.
L’exposition du Louvre dédiée à Léonard de Vinci, et ouverte depuis le 24 octobre dernier, fait couler beaucoup d’encre et contribue à enrichir le débat séculier sur l’œuvre du grand maître de la Renaissance italienne. Le caractère exceptionnel de cette exposition est dû non seulement au fait qu’elle est organisée lors du cinquième centenaire de la mort de Léonard et par le Musée qui détient la plus importante collection de ses œuvres, mais surtout car elle (...)3 février 2020 lire la suite
Droit - image et architecture. Par Dalila Madjid, Avocat.
La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente demeurent moins évidentes.24 janvier 2020 lire la suite
Bataille de titres entre avocats, le tribunal tranche : pas de contrefaçon du titre du livre « L’avocature ». Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le 21 novembre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l’avocat parisien Daniel Soulez-Larivière de ses demandes, estimant que le titre « L’avocature » n’était pas une création originale, refusant de lui reconnaître une protection sur le terrain du droit d’auteur et du parasitisme. TGI Paris, 3e chambre, 1e section, 21 novembre 2019, n° (...)22 janvier 2020 lire la suite
Exclusion du droit des contrats en cas de violation d’une licence en droit d’auteur : quelles conséquences ? Par William Mak, Avocat.
A la suite d’un arrêt du 18 décembre 2019 (CJUE, 18 décembre 2019, C-666/18, IT Development) , la CJUE a mis un terme définitif à la possibilité de recourir aux règles de la responsabilité contractuelle de droit commun en cas de la violation d’un contrat de licence en droit d’auteur. Une telle décision est particulièrement importante puisqu’elle remet en cause nombre de règles qui était considérées jusqu’à alors parfaitement (...)21 janvier 2020 lire la suite
Jeff Koons de nouveau condamné pour contrefaçon d’une photographie. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il faut croire que le célèbre plasticien américain Jeff Koons, grand défenseur du mouvement « appropriationniste », aime faire parler de lui dans les prétoires. Et pour cause, une troisième décision vient d’être rendue en France contre Jeff Koons pour contrefaçon. L’artiste vient d’être condamné définitivement en appel, conjointement avec le Centre Pompidou, pour avoir contrefait dans sa sculpture "Naked" le cliché "Enfants" du photographe Jean-François (...)9 janvier 2020 lire la suite
Vers la reconnaissance d’une rémunération du droit d’exposition pour les artistes plasticiens. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Les artistes plasticiens vont-ils enfin percevoir une rémunération lorsque leurs œuvres sont présentées lors d’une exposition publique ? Aujourd’hui, hormis certains festivals de photographie, la majorité des lieux d’exposition, dont les musées, s’exonèrent de toute rémunération de l’artiste. Pour remédier à cette situation relativement précaire des artistes plasticiens, le ministère de la Culture a publié le 18 décembre 2019 une recommandation intitulée « (...)7 janvier 2020 lire la suite
La tentative d’harmonisation de la notion de « communication au public ». Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Une véritable saga jurisprudentielle se joue depuis plusieurs années autour de la délimitation du champ d’application de la notion de « communication au public ». En effet, la question se pose de savoir dans quel cas cette notion trouve à s’appliquer.17 décembre 2019 lire la suite
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