Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Maradona, une icône sur le terrain, mais également auprès des tribunaux. Par Léa de Ladoucette, Juriste en Propriété Industrielle.
Le monde du football est en deuil depuis le 25 novembre dernier, jour où Diego Maradona, légende qu’on croyait pourtant immortelle, s’est éteint à l’âge de 60 ans des suites d’un arrêt cardiaque. L'un des plus grands joueurs de football de tous les temps, Maradona est également bien connu des professionnels de la propriété intellectuelle pour son litige de 2019 avec Dolce & (...)7 décembre 2020 lire la suite
Le signe « Le Frenchy » jugé distinctif pour des produits cosmétiques et de parfumerie. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Par une décision du 23 mars 2019, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait rejeté la demande de marque « Le Frenchy » déposée par Guerlain, pour des produits cosmétiques et de parfumerie. Ceci, au motif que le signe était inapte à garantir l’origine commerciale des produits en cause, le signe pouvant indiquer une caractéristique du produit, à savoir son origine (...)4 décembre 2020 lire la suite
La contrefaçon de marque en Chine : vers une sanction plus dissuasive ? Par Fabienne Maucarré, Conseil en PI.
La Chine, berceau et empire de la contrefaçon, avait perdu toute crédibilité auprès de la scène internationale en matière de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle en incitant davantage à la copie qu’à la création. Pourtant, la Chine a fourni depuis plusieurs années de réels efforts pour combattre de manière plus efficace le virus du faux et valoriser l’innovation. Découvrez dans cet article les dernières réformes significatives (...)30 novembre 2020 lire la suite
La nécessité de promouvoir la marque sur laquelle se fonde la plainte. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Etre titulaire d’une marque identique au nom de domaine contre lequel on agit est un bel atout dans le cadre d’une procédure UDRP. Mais encore faut-il en démontrer la connaissance par le défendeur. Entreprise difficile lorsque la marque en question n’est pas mise en valeur. (OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 22 juillet 2020, Affaire D2020-1383, Natixis Intertitres c. Super Privacy Service LTD c/o Dynadot / Fredrik (...)27 novembre 2020 lire la suite
La stratégie de dépôt de marque de Google pour sa messagerie Gmail. Par Jérôme Tassi, Avocat.
La messagerie Gmail a été lancée le 1er avril 2004. Il s'agit aujourd'hui de la messagerie la plus utilisée à travers le monde. Le 6 octobre 2020, Google a modifié le célèbre logo de sa messagerie pour adopter un logo en forme de M avec ses quatre couleurs emblématiques. Ce changement est l'occasion de revenir sur l'historique des dépôts concernant Gmail et les difficultés rencontrées par (...)4 novembre 2020 lire la suite
Netflix / US Army : à la conquête des marques. Par Justine Salzenstein, Juriste en Marques.
Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, Space Force est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi Space Force parodiant le projet du président américain.2 novembre 2020 lire la suite
"Octobre sobre" : quelle incidence pour les titulaires de marques de cette tendance vers moins d’alcool ? Par Vanessa Harrow, Conseil en PI.
La popularité des boissons "sans péché" sans alcool et à faible teneur en alcool soulève des questions intéressantes pour les titulaires de marques.26 octobre 2020 lire la suite
Comment déposer sa marque aux Etats-Unis (2/2) ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
Comme exposé dans la première partie de cet article, la meilleure façon de disposer d’un droit de marque aux Etats-Unis est de former une demande d’extension via le Protocole de Madrid. Il reste néanmoins possible de réaliser un dépôt national directement devant l’USPTO (I). Dans tous les cas, le droit américain des marques présente des particularités qu’un déposant européen se doit de connaître (...)7 octobre 2020 lire la suite
Comment déposer sa marque aux Etats-Unis (1/2) ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
Les entreprises qui souhaitent étendre leur activité aux États-Unis ont tout intérêt à protéger leurs marques sur le territoire américain et doivent être conscientes du fait que c’est l’usage de la marque qui est créateur de droit, alors qu’en France et dans l’Union européenne (UE), le droit résulte du dépôt et non de l’usage. Pour une entreprise européenne, la meilleure façon de se constituer un droit de marque aux États-Unis est de passer par un dépôt de (...)6 octobre 2020 lire la suite
L’impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques. Par Frederik Jocqué, Conseil en PI.
Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions économiques et commerciales, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d'autres pays comme l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. En fonction des objectifs, tels que le rétablissement ou le maintien de la paix ou la réponse à des crises émergentes ou actuelles. Il est important de rappeler que ces sanctions concernent aussi les titulaires étrangers de (...)28 septembre 2020 lire la suite
Ce que les fausses médailles de Tokyo 2020 nous apprennent sur la protection des marques. Par Chantal Koller, Conseil en droit des marques.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ont peut-être été reportés, mais cela n'a pas empêché les contrefacteurs d'essayer de passer à l'action, avec de fausses médailles récupérées par la police métropolitaine de Tokyo au début de ce mois.14 septembre 2020 lire la suite
Etats-Unis : quelles options pour protéger sa marque ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
Lorsqu’une entreprise souhaite exporter son activité sur le marché américain, il est indispensable qu’elle réfléchisse à la protection de sa marque. En effet, la protection d’une marque étant territoriale, l’enregistrement d’une marque en France n’aura pas de valeur dans un autre pays. Pour protéger sa marque aux Etats-Unis, plusieurs moyens existent.2 septembre 2020 lire la suite
De l’importance de collecter des preuves pour démontrer la renommée de sa marque. Par Mélanie Vallade, Juriste.
De nature à renforcer la distinctivité d’une marque et à aggraver le risque de confusion, la renommée est un argument redoutable lorsqu’elle est invoquée à bon escient, de sorte que même en présence de certaines différences, des marques possédant le même élément essentiel peuvent apparaître comme des déclinaisons désignant différentes gammes de produits.24 août 2020 lire la suite
"Fack Ju Göhte", application de l’interdiction des signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Par Gabriel Perez, Conseil en PI.
Le droit des marques est un exercice d’équilibre entre diverses prérogatives que sont le besoin légitime d’un opérateur d’identifier l’origine de produits et services qu’il propose, la liberté d’expression, la liberté du commerce ainsi que l’ordre public et les bonne mœurs.17 août 2020 lire la suite
Is there really overlap between substantive law and procedural law for trade marks protection under Algerian law ? Par Samir Boukider, Avocat.
There is no doubt for business success for provision of equipment and supply of services alike, it shall have invested beforehand in one or more components of intellectual property rights. As such, trade mark or trade fabric can cover image or name or shape that vehicle such goods and services to reach end-user mind. Whereas, vagaries of trade expansion beyond States’ borders combined with products reaching the world four corners, (...)10 août 2020 lire la suite
La nouvelle procédure en nullité de marque devant l’INPI. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Le 1er avril 2020 est entrée en vigueur une nouvelle procédure en nullité marque, avec la loi PACTE. Cette loi, transposant la directive européenne 2015/2436 communément appelée « Paquet Marques » stipule une nouvelle action administrative en nullité de marque devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (« INPI »).4 août 2020 lire la suite
Réglementation en matière de denrées alimentaires : Vers plus de transparence quant à l’origine de l’ingrédient de base. Par Carole Adjadj, CPI.
L’origine des produits alimentaires qui garnissent les rayons de nos supermarchés est une information qui tient une place de plus en plus importante dans le choix opéré par le consommateur à la fois motivé par la qualité rattachée à telle ou telle provenance, mais également par le souci de consommer « local ». Toutefois, cette information essentielle se trouve parfois biaisée lorsque l’origine du produit fini et celle des principaux ingrédients qui le (...)21 juillet 2020 lire la suite
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