Les enseignements, en ce domaine, peuvent être utiles à tous les intermédiaires, pour bien prendre en compte les évolutions de la réglementation dans leurs pratiques professionnelles, notamment, en matière d’immatriculation, d’information des clients et de devoir de conseil des courtiers.
L’activité disciplinaire de l’ACP est exposée en une dizaine de pages, à partir de la page 128 de ce document. Cinq décisions/sanctions ont été rendues en 2012, dans un délai moyen légèrement supérieur à dix mois ; neuf saisines (affaires nouvelles) ont été reçues.
Parmi ces sanctions : trois interdictions d’exercer l’activité d’intermédiation d’assurances. L’ACP investit donc ses nouvelles missions, étendues à l’intermédiation et au courtage. De nouvelles procédures sont en cours, en 2013.
Les principales thématiques des décisions rendues touchent aux deux domaines suivants :
la lutte contre le blanchiment, dans le secteur bancaire, avec, notamment, une sanction nette donnée à l’encontre d’une banque régionale d’un réseau coopératif (décision du 29 juin 2012) ;
le promotion de pratiques commerciales conformes, notamment, dans l’intermédiation/courtage d’assurances : obligation d’immatriculation, manquements à l’obligation d’information des clients et au devoir de conseil.
L’ACP pointe trois griefs :
le manque d’information des clients quant à mandat exclusif, ou non, du courtier ;
la gestion des réclamations ;
la compétence professionnelle des collaborateurs du courtier.
La responsabilité personnelle des courtiers est examinée, de même que les relations entre ces intermédiaires et leurs fournisseurs.
La commission des sanctions rappelle les principes utilisés pour les sanctions financières prononcées. Elle indique que le critère des "gains procurés" pourrait être davantage utilisé, à l’avenir, en matière d’infractions aux pratiques commerciales.
Le rôle disciplinaire de la commission des sanctions ressort conforté par un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 30 janvier 2013.
Rapport 2012 complet de l’ACP à l’adresse :
http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/rapports-annuels/2012-rapport-annuel-activite-acp.pdf
