Licenciement : vue générale, procédure...
Licenciement : insuffisance professionnelle ou faute, il faut (bien) choisir ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (Cass. soc. 17-1-2024, n° 22-14.114), la Cour de cassation réaffirme que si la lettre de licenciement reproche au salarié des manquements professionnels, l’employeur doit nécessairement se placer sur le terrain disciplinaire.5 février 2024 lire la suite
Licenciement abusif, quelles indemnités ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
Lorsqu’un employeur décide de licencier son salarié, il doit pouvoir justifier du motif qui l’a conduit à prononcer ledit licenciement. L’article L1232-1 du Code du travail dispose de manière générale qu’un licenciement doit reposer sur une cause « réelle » et « sérieuse ». En pratique, il existe de nombreux motifs de licenciement. Cet article a vocation à reprendre les principaux motifs de licenciement et de les étudier sur le plan (...)3 janvier 2024 lire la suite
Interdiction d’envoyer une convocation d’entretien préalable de licenciement pendant le congé maternité. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
En droit, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes, conformément à (...)22 décembre 2023 lire la suite
Licenciement verbal : précisions de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 6 décembre 2023 (n° 22-20.414), la Cour de cassation considère que le licenciement verbal doit, pour être caractérisé, résulter de la manifestation de la volonté de l'employeur de mettre fin au contrat de travail.18 décembre 2023 lire la suite
[Point de vue] Licenciement : projet de réduction du délai de contestation à 2 mois : no way ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un entretien au Parisien du 2 décembre 2023, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a indiqué vouloir réduire le délai de contestation d’un licenciement d’un an à deux mois. Ce projet est-il compatible avec notre droit ?6 décembre 2023 lire la suite
Licenciement discriminatoire : motifs de nullité et conséquences. Par M. Kebir, Avocat.
Corolaire de la dignité humaine, le principe de non- discrimination figure parmi les garde-fous de la relation de travail. Considéré comme référence substantielle en la matière, l’article L1132-1 Code du travail pose le cadre légal et les situations prohibées y afférentes. Si la discrimination consiste en l’usage d’un motif - un critère - regardé comme illicite afin d'opérer une distinction entre les salariés, les situations concrètes, elles, s’apprécient (...)23 novembre 2023 lire la suite
L’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de l’ancienneté du salarié.14 novembre 2023 lire la suite
Enregistrements de l’entretien préalable au licenciement : où en est-on ? Par Valérie Reynaud, Avocat.
En avril dernier, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation s’est penchée sur une question cruciale – s’agissant de la situation de plus en plus répandue- de l’enregistrement d’un entretien préalable par l’un des intervenants à l’insu de ses interlocuteurs.26 octobre 2023 lire la suite
Peut-on obtenir réparation pour un syndrome dépressif résultant d’un licenciement ? Par Emilien Halard.
L’indemnité pour licenciement injustifié ne peut pas se cumuler avec une indemnité pour préjudice moral résultant de la rupture du contrat de travail, sauf préjudice distinct résultant d’une faute de l’employeur.25 octobre 2023 lire la suite
Options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice du salarié : quelle indemnisation en cas de licenciement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code de commerce prévoit un dispositif d’options de souscription ou d’achat d’actions, ayant pour objectif d’associer les salariés (notamment) au capital et aux résultats de leur entreprise. A quelle indemnisation le bénéficiaire de telles options peut-il prétendre en cas de licenciement ?23 octobre 2023 lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions et réalisation des objectifs. Par M. Kebir, Avocat.
Rattachée à la "compétence" du salarié dans l’exécution des missions contractuelles, la motivation du licenciement pour insuffisance professionnelle requiert prudence et rigueur. En outre, incombant à l’employeur, la preuve de l'incompétence doit démontrer que le licenciement est consécutif à l’insuffisance présumée. Laquelle est nécessairement imputable au salarié, présentant par ailleurs une certaine (...)17 octobre 2023 lire la suite
Motif contaminant : nullité du licenciement prononcé pour un motif lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le licenciement prononcé, même en partie, par l'employeur pour un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression est nul. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 octobre 2023 (n° 22-17.734).16 octobre 2023 lire la suite
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-11.661), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le point de départ du délai légal entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.2 octobre 2023 lire la suite
Licenciement et indemnité contractuelle de rupture. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail (C. trav. art. R1234-2), sans préjudice de la convention collective applicable, qui peut prévoir une formule plus favorable. Plus rarement, l’employeur et le salarié décident de fixer le régime de l’indemnité de licenciement par voie contractuelle.18 septembre 2023 lire la suite
Preuve d’un licenciement : le recours au dispositif du « client mystère » licite si le salarié en a été informé. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Il résulte de l'article L1222-3 du Code du travail que si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n'a pas été porté préalablement à leur connaissance.14 septembre 2023 lire la suite
Licenciement : date de rupture et date de notification. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception (article L1232-6 du Code du travail). La jurisprudence distingue parfois la date de rupture du contrat de travail et la date de notification du licenciement.21 août 2023 lire la suite
Enregistrement de l’entretien de licenciement à l’insu de l’employeur= pas d’atteinte à la vie privée. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 12 avril 2023 (n°22-83.581), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’enregistrement d’un entretien préalable à licenciement à l’insu de l’employeur n’est pas de nature à porter atteinte à l’intimité de sa vie privée, quand bien même les propos ont été tenus dans un lieu privé.16 août 2023 lire la suite
Nullité d’un licenciement pour inaptitude : le harcèlement ayant entraîné l’inaptitude n’empêche pas la réintégration. Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.
Le fait pour un salarié, dont le licenciement a été déclaré nul en application de l'article L1152-3 du Code du travail, d'avoir subi un harcèlement moral au sein de l'entreprise n'est pas de nature à le priver de son droit à réintégration, dès lors que l'employeur ne justifie pas que la réintégration du salarié est matériellement impossible.4 août 2023 lire la suite
4 conseils pour se défendre dans le cadre d’une procédure de licenciement. Par Benjamin Pierrot, Avocat.
L’employeur qui souhaite licencier son salarié doit au préalable le convoquer à un entretien préalable à licenciement. Dans ce courrier de convocation, il doit notamment informer le salarié que la sanction retenue à l’issue de l’entretien pourrait être un licenciement. Ainsi, le salarié est informé qu’une procédure de licenciement est ouverte à son encontre. Il est donc préférable de préparer immédiatement sa défense. Le présent article a vocation à réunir (...)4 juillet 2023 lire la suite
Salariée enceinte : l’annulation du licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La salariée n’a pas l’obligation de prévenir l’employeur de son état de grossesse. Ce dernier peut donc être conduit à procéder à son licenciement dans l’ignorance de son état. Une telle rupture est nulle.26 juin 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27928 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
Sélection Liberalis spéciale jour férié : la spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 