Rupture conventionnelle
L’employeur peut demander à son salarié de conclure une rupture conventionnelle ! Il le peut même si un différend existe avec ce salarié ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Voilà deux bonnes nouvelles pour les employeurs dans la même décision de la Cour de cassation. Elles concernent les ruptures conventionnelles.20 mai 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle et vice du consentement. Par Xavier Berjot, Avocat.
Des décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question de l’annulation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, en présence d’un vice du consentement allégué. Elles offrent l’occasion de rappeler le régime applicable en la matière.12 février 2014 lire la suite
L’employeur peut valablement prendre l’initiative de proposer une rupture conventionnelle au salarié. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
L'employeur peut valablement prendre l'initiative de proposer une rupture conventionnelle au salarié. Irrecevabilité d’un syndicat dans son action volontaire : le litige relatif à la rupture conventionnelle ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession.23 janvier 2014 lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés. Par Xavier Berjot, Avocat.
La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, à la place de l’homologation de la direction du travail.15 janvier 2014 lire la suite
Rupture conventionnelle : l’existence d’un différend n’affecte pas la validité de la convention de rupture. Par Dany Marignale, Avocat.
« Mais attendu, d'abord, que l'article L. 1237-12 du code du travail n'instaure pas de délai entre, d'une part, l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et, d'autre part, la signature de la convention de rupture prévue à l'article L. 1237-11 du code du travail ; Attendu, ensuite, que l'existence d'un différend entre lesparties au contrat de travail n'affecte pas par elle-même la validité (...)19 décembre 2013 lire la suite
La rupture conventionnelle et les litiges préexistants. Par Michel Ribas.
Cinq ans après l'introduction dans les relations de travail de la rupture conventionnelle, le contentieux afférent à celle-ci s'est étoffé. Il s'est avéré que le climat serein qui devait prévaloir dans cette procédure pouvait en réalité être affecté par des litiges préexistants.5 novembre 2013 lire la suite
Annulation des ruptures conventionnelles (3) : Sécurisation des conventions et protection du salarié. Par Judith Bouhana, Avocat.
Vivement souhaitée par les professionnels du droit du travail juristes, employeurs et salariés, l'intervention de la Cour de cassation durant cette année 2013 a permis de trancher une partie des discordances entre les décisions rendues par les juges du fond sur l'annulation des ruptures conventionnelles.27 août 2013 lire la suite
Petites précisions jurisprudentielles sur la rupture conventionnelle. Par Sébastien Lagoutte, Juriste.
Issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le dispositif de la rupture conventionnelle suscite encore de nombreuses questions. Un récent arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation a permis d’apporter quelques précisions à cette procédure de rupture du contrat de travail de plus en plus usitée. Délai entre l’entretien et la signature de la convention, conséquence de l’existence d’un différend sur la (...)8 août 2013 lire la suite
La rupture conventionnelle : une sortie du salarié toujours plus encadrée ! Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat.
La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle face à ce mode de rupture au succès continue dont les effets pervers ne cessent pourtant d’être dénoncés.16 juillet 2013 lire la suite
Rupture conventionnelle : une destinée garante de la liberté des consentements. Par Nadia Rakib, Consultante.
La rupture conventionnelle (RC) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La RC est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des (...)10 juin 2013 lire la suite
Courrier de reproches et menaces de l’employeur suivi d’une rupture conventionnelle : risque RH ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Peut-on signer une rupture conventionnelle lorsqu’il existe un différend entre le salarié et l’employeur ? Vaste débat sur lequel la Cour de cassation se prononce fermement : oui ! Mais… Attention à ce que l’expression de ce différend ne prenne pas les contours d’une menace dans les courriers envoyés par l’employeur au salarié au moment de la rupture conventionnelle ! Par une décision du 23 mai 2013 (n° 12-13865), la Cour de cassation précise ces deux (...)6 juin 2013 lire la suite
Une rupture conventionnelle empêche-t-elle de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Dans un arrêt inédit du 10 avril 2013, la Cour de cassation se prononce implicitement sur l'incidence d'une rupture conventionnelle, alors qu'une procédure judiciaire entre un employeur et son salarié, aux fins de résiliation judiciaire, est en cours.21 mai 2013 lire la suite
Annulation de rupture conventionnelle pour détournement de procédure : accident du travail et contexte conflictuel. Par Judith Bouhana, Avocat.
Créée par la loi du 25 juin 2008 la rupture conventionnelle, nouveau mode légal de rupture amiable du contrat de travail, poursuit son ascension. Plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été signées depuis son instauration [1].16 mai 2013 lire la suite
Salariés, cadres : bien négocier son départ de son entreprise en 2013, un régime fiscal et social encore favorable ! Par Frédéric Chhum Avocat et Camille Colombo, Elève Avocat.
La négociation, par les salariés, de leur départ de l’entreprise est un sport national. Le tube « Nasdaq » de Thomas Dutronc, dans lequel il clamait « j’ai fait dorer mon parachute, j’ai adoré vous jouer de la flûte… », est toujours d’actualité. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat est stratégique et indispensable.15 mars 2013 lire la suite
La rupture conventionnelle homologuée : grandeur et décadence. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat.
Depuis près de 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail d’un salarié.14 mars 2013 lire la suite
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