Droit du numérique et des TIC
Publicités interdites et réglementées : tour d’horizon 2024. Par Laura Godfrin, Avocate.
La publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services pour les consommateurs, les législateurs français et européens ont rapidement défini un cadre restreignant la liberté de communication des annonceurs, plus ou moins strict en fonction de l’objet de la publicité. Plus récemment, des nouvelles obligations (...)17 juillet 2024 lire la suite
Les enjeux de protection des données personnelles liés aux tests et déploiements de la vidéoprotection algorithmique.
La mise en œuvre des expérimentations de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est encadrée par la loi JOP 2024 [1] et ses décrets d’application. Pour rappel, ces expérimentations peuvent être réalisées jusqu’au 31 mars 2025 uniquement « dans les lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l’ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont (...)17 juillet 2024 lire la suite
IA et protection des données personnelles : analyse des enjeux et régulations. Par Arnaud Touati, Avocat, Dany Sawaya et Doriane Charrier, Juristes.
Maintenir un équilibre entre l'innovation technologique et la préservation de la confidentialité des données est un défi majeur dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA). L'IA, bien qu'elle soit une avancée technologique majeure, peut représenter un risque pour la vie privée des individus en raison du traitement massif de données personnelles pour entraîner les (...)12 juillet 2024 lire la suite
Transmission des cryptomonnaies en cas de décès. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.
Les cryptomonnaies, bien que relativement récentes, ont rapidement gagné en popularité, notamment parmi les jeunes générations. En France, environ 10% de la population détient des cryptomonnaies, et les trois quarts de ces détenteurs ont moins de 45 ans. Cependant, la question de la transmission de ces actifs numériques en cas de décès reste peu abordée et mal comprise. Cet article examine les défis et les solutions liés à la transmission des (...)11 juillet 2024 lire la suite
Pourquoi des développeurs vont en prison ? Par Enguerrand Denoual, Élève-Avocat.
Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente de décortiquer juridiquement et de manière intelligible, ce qui est concrètement reproché par les tribunaux américains et néerlandais : aux développeurs de Tornado Cash et Samouraï Wallet, deux mixeurs de crypto-actifs, et les implications qui en découlent en (...)3 juillet 2024 lire la suite
IA et risques réputationnels : un nouveau paradigme pour le droit et la communication. Par Antoine de Tournemire.
Cet article examine les risques considérables que l'Intelligence Artificielle (IA) fait peser sur la réputation et les défis juridiques et communicationnels inédits qui en découlent.22 juin 2024 lire la suite
Les crypto-actifs : securities or not securities ? Par Enguerrand Denoual, Elève-Avocat.
J'ai le plaisir de vous présenter mon nouvel article, traitant d'une question que j'ai beaucoup rencontré : celle de la qualification des cryptos en securities (les instruments financiers en droit français). De quoi parle-t-on ? Où en est-on ? Aux États-Unis ? En Europe ? Ailleurs ? J'essaye de répondre à toutes ces interrogations dans cet article, ou au moins de proposer une analyse comparative de l'état des lieux à l'égard de cette question à (...)18 juin 2024 lire la suite
Rapport de la DG FISMA de la Commission européenne sur la DeFi : une ébauche de MiCA 2 ? Par Enguerrand Denoual, Elève-Avocat.
En octobre 2022, la DG FISMA (direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux) de la Commission européenne a publié un rapport sur la finance décentralisée, communément appelée "DeFi". A l'heure dans l'entrée en application du règlement MiCA qui concerne les acteurs intermédiaire de l'industrie Crypto, sont déjà anticipés d'autres travaux règlementaires cette fois-ci sur la DeFi. C'est dans ce (...)15 juin 2024 lire la suite
Les œuvres numériques générées par l’intelligence artificielle, une conjugaison complexe avec la notion de droit d’auteur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.
En 2016, l’intelligence artificielle nommée Benjamin, nourrit d’une multitude d’intrigues cinématographiques, donne naissance au scénario de Sunspring, un court métrage américain réalisé par Oscar Shap. Cette technologie capable de générer sans une intervention humaine un texte de manière contextuelle et créative bouleverse par conséquent le monde de l’écriture. Par cet exemple, il apparaît évident que l’IA tend à prendre de plus en plus de place dans la (...)13 juin 2024 lire la suite
Intelligence artificielle et cinéma : les opportunités métiers et les réponses juridiques pour la filière. Par Betty Sfez, Avocat.
Le festival de Cannes 2024 a permis de mettre en avant un thème majeur : l’utilisation de l’intelligence artificielle par le cinéma. En effet, le développement fulgurant d’outils d’IA générative (permettant de générer des textes, vidéos, images, sons) ouvre de nouvelles perspectives pour la filière mais suscite également de nombreux débats.10 juin 2024 lire la suite
La gouvernance des données au sein d’une structure type holding : défis et bonnes pratiques. Par Paul Krasy, Juriste.
Une structure complexe tel qu'un groupe articulé autour d'une holding et composée de multitudes de filiales va faire face à des difficultés spécifiques dans sa démarche de mise en conformité. Il est donc nécessaire d'appliquer des mesures spécifiques afin d'établir une protection des données uniforme et solide au niveau du groupe.7 juin 2024 lire la suite
Le facteur humain, condition nécessaire à l’évolution de l’audiovisuel ? Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.
La digitalisation de la production musicale et télévisuelle va-t-elle réduire le champ de la création humaine ? Alors que le Festival de Cannes s’est clôturé le 25 mai dernier seulement, se pose encore et toujours la question de l’avenir du cinéma français et étranger à l’aune de l’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans la sphère artistique.4 juin 2024 lire la suite
Comment saboter habilement votre projet IT en 4 Étapes (et pourquoi vous devriez absolument éviter de faire cela !) Par Claudia Weber, Avocat et Iman Guerib, chargée de communication.
Encore trop souvent, nous voyons des projets échouer alors que cela aurait pu être largement évité depuis le départ ! Afin de vous aider à éviter ces écueils, voici les quatre façons les plus courantes de compromettre la réussite de votre projet !25 mai 2024 lire la suite
RGPD : le droit d’accès au contenu de la messagerie professionnelle, boîte noire des relations de travail. Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.
En 2024, la CNIL fait du droit d’accès l’une de ses thématiques prioritaires de contrôle. La mise en œuvre de ce droit est souvent discutée, car il permet aux salariés de se constituer des preuves dans le cadre d’un contentieux, lorsque l’accès à leurs e-mails leur a été coupé. À l’opposé, il impose parfois de lourdes obligations aux employeurs. L’imagination permet de concevoir que le droit d’accès peut être utilisé ou refusé dans de nombreux cas de figure. (...)20 mai 2024 lire la suite
IA et données personnelles : question sensible. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L’intelligence artificielle (IA) est grande consommatrice de données personnelles, lors de son entraînement comme de son utilisation. Comment les systèmes d’IA peuvent-ils se développer tout en se conformant au RGPD et au futur IA Act ? Article actualisé par son auteure en septembre 2024.15 mai 2024 lire la suite
Les grandes étapes de la conformité au nouveau règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA ACT). Par Pablo Nicoli, Avocat.
Dans un monde où l'intelligence artificielle (IA) joue un rôle croissant, la mise en place d'une législation robuste devient essentielle pour encadrer son utilisation et assurer la confiance des citoyens et des entreprises. Le nouveau règlement sur l'IA représente un jalon majeur dans cette démarche, positionnant l'Europe en tant que leader mondial dans ce (...)13 mai 2024 lire la suite
Le règlement MiCA : un cadre réglementaire harmonisé pour les PSAN dans l’UE. Par Livio Orsi, Docteur en droit.
Dans le paysage financier en constante évolution, les actifs numériques prennent une place de plus en plus prépondérante. Afin de garantir un environnement réglementé et sécurisé, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a établi des procédures d'enregistrement et d'agrément pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Cet article vise à explorer ces procédures, les obligations qui en découlent, ainsi que les critères à respecter pour (...)7 mai 2024 lire la suite
IA et responsabilité : quelle évolution ? Par Sabine Marcellin, Juriste.
Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) peuvent favoriser le développement d’une nouvelle génération de produits et services mais leur usage s’accompagne de risques, tant pour les individus que les organisations. Comment le droit, français et européen, évolue pour qualifier et réparer les dommages potentiels causés par l’IA ? Article actualisé par son auteure en septembre (...)2 mai 2024 lire la suite
Les bases légales du RGPD : décryptage de la mission d’intérêt public. Par Alexandre Le Borgne, Juriste.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a érigé à son article 6 que toute collecte et traitement de données à caractère personnel repose sur l’une des six bases légales qu’il énumère. Parmi ces bases légales, on trouve le traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public introduite dans le droit français en 2019. Le présent billet entend proposer un mode d’emploi avec les questions essentielles à se poser et des points de (...)30 avril 2024 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
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