Droit du numérique et des TIC
Quelles précautions prendre pour publier des images d’autrui sur les réseaux sociaux ? Par Farid Belkebir, Avocat.
Aujourd'hui, avec le développement des technologies liées aux téléphones portables, il est facile de capter l'image d'une ou plusieurs personnes (photographies, audios et/ou vidéos) et de les publier instantanément sur les réseaux sociaux, notamment sur LinkedIn, le réseau professionnel de référence. Devez-vous prendre des précautions avant de publier sur LinkedIn des visuels et audios représentant des personnes (...)20 avril 2024 lire la suite
Loi SREN : Les 10 principales mesures. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024 après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué l’article de la loi prévoyant la création du délit d’outrage en ligne et celui relatif à l’objectif de mettre en place d’ici 2027 une identité numérique. Article mis à jour par son auteur en mai (...)17 avril 2024 lire la suite
Productivité et surveillance des salariés : pensez à la conformité au RGPD ! Par Claudia Weber, Avocat.
La CNIL a sanctionné Amazon France Logistique à une amende de 32 millions d’euros à cause d’outils de surveillance et de vidéosurveillance de l’activité des salariés non conformes au RGPD et impactant excessivement les personnes concernées. Dans un monde professionnel où la technologie façonne nos modes de travail que cela soit en présentiel ou en distanciel, la question de la surveillance des salariés est une question juridique et éthique (...)9 avril 2024 lire la suite
La problématique de l’identification des internautes en matière de e-réputation des professionnels. Par Laurent Feldman, Avocat.
La loi 2021-998 du 30 juillet 2021 a restreint les possibilités d’identification des internautes ayant déposé un avis anonyme et limité l’accès des professionnels aux tribunaux pour voir condamner le dénigrement qu’ils subissent. Quelles voies restent ouvertes aux praticiens entre référé-expertise, requête, procédure accélérée au fond ? Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 19 octobre 2023 (...)8 avril 2024 lire la suite
Qui est responsable en cas d’annonce frauduleuse ? Par Claudia Weber et Brian Robion, Avocats.
Une plateforme en ligne peut-elle voir sa responsabilité engagée par des utilisateurs qui ont subi un préjudice à cause d’une annonce frauduleuse ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la Cour d’appel d’Amiens le 23 janvier 2024.4 avril 2024 lire la suite
IA et vidéoprotection augmentée : quel cadre ? Par Sabine Marcellin, Juriste.
Les systèmes de vidéoprotection se multiplient, permettant d’identifier ou d’authentifier les personnes grâce à leur image. Couplés à un système d’analyse automatisé, ils sont qualifiés d’ « augmentés ». Déployés dans les villes connectées et pour assurer la sécurité des événements à forte affluence, quel est le cadre juridique applicable ? Quid du dispositif qui a été utilisé à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024 ? Article actualisé par son auteure en (...)3 avril 2024 lire la suite
Affaire IAB Europe : vente de données personnelles aux enchères et conformité au RGPD. Par Cécile Vernudachi, Avocate et Claire Rozuel, Alternante.
Marketing et publicité en ligne et protection des données : un arrêt très attendu par les professionnels dans l'affaire IAB Europe : l'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024.3 avril 2024 lire la suite
Droit d’auteur et systèmes d’intelligence artificielle générative : résister ou changer de paradigme ? Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.
Comme la photographie avait déjà conduit les juristes à s'interroger si le simple appui sur un déclencheur permettait de qualifier le cliché d’œuvre pouvant être protégée par le droit, l'irruption de systèmes d’intelligence artificielle générative dans notre quotidien ébranle les équilibres des différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Nous chercherons à éclairer le débat en confrontant le droit positif (et ses évolutions) aux risques (...)2 avril 2024 lire la suite
AI Act : l’harmonisation des règles européennes en matière d’IA continue d’avancer. Par Claudia Weber et Marine Hardy, Avocats.
Très récemment adopté par le Parlement Européen le 13 mars 2024 [1], le projet de règlement sur l’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de son évolution. Désormais, il ne reste plus que le vote du Conseil de l’UE pour que le texte entre en vigueur en 2025.29 mars 2024 lire la suite
Entrée en vigueur du DMA : TikTok peut-il y échapper ? Par Claudia Weber, Avocat et Tasha Bhojwani, Juriste-Stagiaire.
Le 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le tribunal considère que TikTok ne subit pas de préjudice grave permettant d’y échapper. Ainsi, la société devra se conformer à la nouvelle règlementation européenne.25 mars 2024 lire la suite
Epidémie de fuites dans la cyber-santé, les données de santé sont-elles menacées ? Par Jean-François Laigneau et Mathieu Bui, Avocats.
Des applications smartphone aux cabinets médicaux, la prise en charge de la santé de nos concitoyens suppose le recueil de leurs données. Celles-ci constituent une véritable manne pour de nouvelles formes de criminalité, qu’elles soient convoitées pour leur valeur intrinsèque (vol suivi de réutilisation à des fins illicites) ou parce que leur paralysie constitue un moyen de faire chanter les structures de santé (demande de rançon pour décrypter les (...)22 mars 2024 lire la suite
Logiciel libre, entre mythe et réalité ! Par Claudia Weber, Avocat et Etienne Guignard, Juriste-Stagiaire.
Contrairement à ce qu’inspire son nom, le logiciel libre n’est pas libre de droits d’auteur et des conditions doivent être respectées dans leur usage et exploitation ! Orange en a fait les frais et a été condamné à payer 800 000 euros de dommages et intérêts à l’auteur du logiciel libre utilisé pour un projet.21 mars 2024 lire la suite
Les jumeaux numériques « digital twins » défis juridiques et implications. Par Zakaria Garno, Professeur.
L'avènement des jumeaux numériques (Digital Twins) représente une avancée technologique significative dans divers secteurs, offrant des possibilités inédites de simulation, d'analyse et d'optimisation. Néanmoins, cette innovation soulève plusieurs enjeux juridiques majeurs qu'il convient d'examiner avec précision. Pour ce faire, abordons ces enjeux sous cinq axes principaux. 1. Normes et réglementations 2. Protection de la propriété intellectuelle 3. (...)21 mars 2024 lire la suite
Quel est le cadre légal de l’OSINT ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste Stagiaire.
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence - ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et exploiter les informations librement accessibles (journaux papiers, réseaux sociaux, sites web, etc.).19 mars 2024 lire la suite
Construire une IA respectueuse des données personnelles : le regard de la CNIL.
Par le biais d'un "bac à sable" [3], la CNIL fait bénéficier des projets innovants de son accompagnement et de son expertise sur des questions juridiques et techniques émergentes. Elle a, en 2023, lancé dans ce cadre un appel à projets dédié à l’Intelligence Artificielle (IA) au bénéfice des services publics, une initiative qu'elle inscrit "dans la volonté de soutenir le développement d’une IA respectueuse des droits des personnes." [4] L'occasion pour Le (...)19 mars 2024 lire la suite
La signature du procès verbal de livraison empêche-t-il le client de contester la conformité de la prestation ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste-Stagiaire.
Le client signe le PV (procès verbal) de livraison de son site internet. Des anomalies apparaissent : le client peut-il quand même contester la conformité de la prestation du prestataire ? Telle est la question à laquelle la chambre commerciale de la Cour de cassation a dû répondre dans un arrêt du 13 avril 2022. Cette décision apporte également des précisions intéressantes sur l’obligation de délivrance conforme qui incombe au prestataire. Que dit la (...)12 mars 2024 lire la suite
La responsabilité des réseaux sociaux dans la fixation des limites à la liberté d’expression. Par Ibrahim Amany Traoré, Doctorant.
Majoritairement gratuits, les réseaux sociaux sont devenus de véritables outils d'intégration sociale largement accessibles à tous. Ils sont devenus des espaces publics où chacun est libre de s'exprimer et de diffuser ses idées auprès d'une large audience. L'avènement des réseaux sociaux a favorisé la naissance de nouvelles formes de liberté d'expression différentes de ceux envisagés par la loi, à savoir les Hashtags, retweets, partages ou likes de (...)12 mars 2024 lire la suite
Proposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop souvent exposés sur les réseaux sociaux à leur insu.12 mars 2024 lire la suite
Globalblock : analyse des avantages et des limites de ce nouveau système de blocage pour les noms de domaine. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l'identité d'une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l'usurpation d'identité est devenu primordial.12 mars 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
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[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 