Droit du numérique et des TIC
Cyberattaque et fuite massive de données : regards croisés en droit des données personnelles et droit du travail. Par Emilie Pessieau et Sonia Haddad, Avocats.
Concrètement, que faire en cas de cyberattaques ? Quelles sont les précautions à prendre et quelles sont les actions à mener lorsque l’essence même de la valeur de notre entreprise, à savoir nos données informatiques, sont prises en otage par un tiers malveillant ? Chaque année, les chiffres de cyberattaque augmentent de manière exponentielle. Les publications sur la présence d’une cyberattaque ne cessent de nous inonder. Notons qu’en outre, les (...)11 mars 2024 lire la suite
Règlements numériques DSA/DMA : c’est parti ! Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Après l'entrée en application du règlement DSA (Data Service Act), c'est au tour du règlement DMA (Digital Market Act). À compter du 6 mars 2024, les "contrôleurs d'accès", dont les fameux GAFAM, devront le respecter [1].6 mars 2024 lire la suite
Hébergement : l’information d’OVH sur la localisation du serveur de sauvegarde a-t-elle valeur contractuelle ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste Stagiaire.
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un client pour la perte des données dans l’incendie !4 mars 2024 lire la suite
« Les victimes des incidents cyber ne sont pas encore assez entendues et écoutées » (D. Chevallier, ASSoViCA).
L'Association de Soutien aux Victimes professionnelles de Cyber Attaques (Assovica) est une jeune structure qui œuvre, comme son nom l’indique, pour l’amélioration de la prise en charge des victimes d’incidents cyber. En écoutant les victimes et en compilant leurs témoignages (sous anonymat), elle contribue à l’exploration de nouveaux champs de recherche et d’action pour améliorer l’accompagnement pluridisciplinaire des victimes et renforcer la (...)1er mars 2024 lire la suite
RGPD et éditeur d’application mobile : pouvez-vous utiliser l’identifiant technique ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste.
Il est impératif de recueillir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser l’identifiant technique « IDFV » des smartphones Apple, celui-ci étant considéré comme une donnée personnelle.1er mars 2024 lire la suite
Renforcement de la protection des données à caractère personnel en France à la lumière de l’arrêt de la CJUE du 7 septembre 2023. Par Zakaria Garno, Professeur.
Dans l'arrêt en question de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) du 7 septembre 2023 (aff. C‑162/22), le litige principal concerne une enquête interne ouverte par le Bureau du Procureur Général à l'encontre d'un procureur public en Lituanie, suspecté d'avoir fourni illégalement des informations relatives à une enquête préliminaire au suspect et à son avocat. La conclusion de l'enquête a révélé que le procureur avait effectivement commis une (...)1er mars 2024 lire la suite
RGPD : obligation de communiquer l’identité des destinataires des données personnelles. Par Claudia Weber, Avocat.
Le responsable de traitement est-il dans l’obligation de communiquer aux personnes concernées qui le demandent l’identité des destinataires auxquels les données personnelles ont été transférées ? Telle est la question à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre le 12 janvier 2023.28 février 2024 lire la suite
Droit à l’oubli : l’intelligence artificielle peut-elle oublier ? Par Aurélie Duron Harmand, Avocat.
L’intelligence artificielle se réfère à la simulation de processus intelligents chez les machines, permettant à celles-ci d’effectuer des tâches qui nécessitent généralement l’intelligence humaine. Ces processus comprennent la résolution de problèmes, l’apprentissage, la compréhension du langage naturel, la reconnaissance de motifs et d’autres capacités (...)27 février 2024 lire la suite
Le "swatting" : un phénomène dangereux et pénalement répréhensible. Par Flavien Berthod, Étudiant.
« À ce jeu-là, vous ne gagnerez pas la partie » déclarait sur X (ex Twitter) la Police nationale en évoquant le swatting. Venue tout droit des États-Unis, cette pratique est un canular téléphonique qui consiste à se procurer l’adresse physique d’un créateur de contenu en direct et de provoquer une intervention inutile des forces de l’ordre à son domicile en prétextant un grand danger comme un meurtre ou une prise (...)20 février 2024 lire la suite
Surveillance des examens à distance et protection des données. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Le 8 juin 2023, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a délibéré en vue d'adopter une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne. L'enjeu de la présente publication est d'en mettre en lumière les points principaux dans leur contexte réglementaire.14 février 2024 lire la suite
[Entretien] Intelligence artificielle, au croisement entre droit et technologie. Par Tommaso Stella, Avocat.
Entretien réalisé avec le développeur d'IA Enrico Grandi. Grâce à son expertise, nous répondrons aux questions suivantes : 1) Protection des œuvres générées par l'intelligence artificielle : l'intervention humaine est-elle si limitée et si négligeable ? 2) Comment donner une date certaine à son « dialogue » avec l'intelligence artificielle ? 3) Entraînement à l'IA : est-il vrai que l'IA n'enfreint pas le droit d'auteur pendant son « entraînement » ? 4) (...)14 février 2024 lire la suite
Sous-traitance et violation de données : l’exemple de la fuite de données sensibles de mutuelles. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été récemment informée par les sociétés Viamedis et Almerys de l’attaque informatique dont elles ont été victimes, fin janvier 2024. Ces opérateurs assurent la gestion du tiers payant des complémentaires santé. Ils ont vu les données nécessaires à leurs missions être compromises lors de cette (...)13 février 2024 lire la suite
IA act Europe : équilibrer innovation et réglementation, ChatGPT au cœur de la nouvelle régulation. Par Patrice Humbert, Avocat.
L'Europe façonne l'avenir de l'IA avec l'acte IA Europe : une synergie entre innovation et réglementation. L'objet de cet article est de vous apporter des précisions sur les délibérations où ChatGPT occupe une place centrale, reflétant l'engagement de l'UE à maintenir une croissance compétitive tout en établissant des normes éthiques strictes pour l'utilisation de l'IA, qui aura une incidence, entre autres, sur l'exercice professionnel des avocats et (...)12 février 2024 lire la suite
Le nom de domaine ou le territoire virtuel en droit marocain. Par Ahmed Benattou.
Initialement conçus pour permettre la connexion via Internet, les noms de domaine se sont convertis en des signes distinctifs utilisés par les entreprises, à l’instar du nom commercial et de l’enseigne, à des fins promotionnelles et publicitaires. Le nom de domaine est l’un des éléments indispensables qu'un cybercommerçant doit penser pour son site Web, pour pouvoir présenter sa boutique virtuelle. De la même manière qu’un nom permet à une personne (...)6 février 2024 lire la suite
Concurrence déloyale : Canal+ condamné pour le décryptage de ses chaines durant la pandémie. Par Flavien Berthod, Etudiant.
40 millions d’euros de préjudice. C'est le montant estimé selon TF1 et M6 pour le décryptage des chaines du groupe Canal+ lors de la pandémie. En diffusant des longs métrages en dehors de sa fenêtre d'exploitation, Canal+ aurait violé les règles relatives à la chronologie des médias. Le tribunal judiciaire de Paris a décidé le 25 janvier 2024 de condamner Canal+ pour concurrence déloyale à hauteur de 1,6 million (...)2 février 2024 lire la suite
Détournements et deepfakes, les enjeux de la protection du droit à l’image face à l’IA. Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.
L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur (Voir l'article Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle) ; mais de nouveaux enjeux se dessinent également en termes de droit à l’image, un des composants du droit au respect de la vie privée. Qu’en est-il, à l’aube de l’adoption de l’IA Act (...)17 janvier 2024 lire la suite
[Tribune] La fin du droit (numérique) ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
En ce début d’année, on peut légitimement se demander si on n’assiste pas à une forme d’extinction de notre droit, en particulier dans le domaine de l’Internet. Ce qui peut paraître paradoxal à l’heure où l’inflation législative dans ce domaine bat son plein. Mais voilà que sous le flot continu de nouveaux textes, une révolution en catimini s’est opérée.16 janvier 2024 lire la suite
Responsabilisation des acteurs du numérique par le Digital Services Act. Par Karim Amrar, Juriste.
Le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (ci-après le "DSA") établit un nouveau cadre européen à la modération de l'illicéité en ligne qui modifie la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.16 janvier 2024 lire la suite
Diffamation sur internet : comment se défendre juridiquement ? Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.
Avec l'explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la diffamation en ligne émerge comme un défi juridique de taille, touchant à la fois les individus et les entreprises. Dans ce contexte, il devient essentiel de maîtriser les mécanismes de protection contre les atteintes à la réputation, souvent résultant de propos diffamatoires. Cet article explore les différentes options légales pour y faire face et détaille des stratégies efficaces (...)15 janvier 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27929 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 