Droit du numérique et des TIC
Formation en ligne : comment mettre fin à un abonnement en cas de défaillance ou d’insuffisance technique ? Par Marie Marcotte, Avocate.
La formation en ligne, également appelée « e-learning » a révolutionné l’offre de formations qui se présente de plus en plus souvent sous forme d’abonnement, ce qui présente de nombreux avantages. Les problèmes techniques susceptibles d’être rencontrés sont toutefois nombreux, tels qu’une mauvaise qualité du son ou de l’image, des bugs, une connexion à Internet instable ou coupée, un équipement inadapté de l’apprenant, une incompatibilité avec le système (...)8 janvier 2024 lire la suite
Les nouvelles obligations incombant aux influenceurs. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Beaucoup d’influenceurs font la promotion sur les réseaux sociaux de biens ou de services de manière directe ou indirecte. En réponse aux dérives qui ont pu être constatées dans ce domaine, le législateur a décidé de légiférer. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux apporte ainsi d’importants changements en la matière. Tour d’horizon des principales (...)30 décembre 2023 lire la suite
Comment faire retirer un avis négatif visant son restaurant ? Par Lamia El Fath, Avocate.
Dans le milieu hyper concurrentiel de la restauration, les notations affichées sur Internet ont un impact considérable sur l'attractivité des établissements. Les mauvais avis peuvent noircir leur réputation. Souvent, les restaurateurs se trouvent démunis face aux commentaires de clients insatisfaits. Alors, que faire de ceux qui sont démesurés ou totalement mensongers ? Cet article met en avant les moyens à disposition des restaurateurs pour (...)29 décembre 2023 lire la suite
Le guide juridique du podcast. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Le podcasting, selon la Commission générale de terminologie et de néologie, est un « mode de diffusion sur l'internet de fichiers audio ou vidéo qui sont téléchargés à l'aide de logiciels spécifiques afin d'être transférés et lus sur un baladeur numérique ». Plus simplement le podcast est un contenu numérique audio (voire vidéo) que l’on peut écouter (ou visionner) n’importe où et n’importe quand. La création et l’utilisation d’un podcast sont susceptibles de (...)27 décembre 2023 lire la suite
Une amende de 345 millions d’euros infligée à TikTok par l’Union européenne. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 15 septembre 2023, l’Union européenne a sanctionné le réseau social TikTok d’une amende de 345 millions d’euros pour avoir manqué à ses obligations de protection des données relatives aux mineurs. En effet, entre juillet et décembre 2020, des manquements ont été constatés, notamment la configuration des comptes des mineurs comme publics par défaut. De son côté, TikTok affirme être en désaccord avec cette décision sans se prononcer sur l’éventualité d’un (...)19 décembre 2023 lire la suite
Peut-on donner son avis sur internet en toute impunité ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Un prestataire de service, un restaurateur, un vendeur, etc. qui propose à sa clientèle un site internet en lui offrant la possibilité de faire part de sa satisfaction ou de son insatisfaction s'expose par nature au risque d'avis négatifs. Ces derniers sont-ils libres ? tout peut-il être dit derrière son écran sans crainte d'impunité ?15 décembre 2023 lire la suite
Comment réagir en cas de violation de données ? Mode d’emploi et préconisations. Par Jérôme Deroulez, Avocat.
L'identification et la prise en compte des violations de données personnelles nécessitent des réponses rapides, souvent mises en œuvre dans l'urgence. L'objet de cet article est de proposer des préconisations et conseils pour anticiper et définir des politiques efficaces et conformes.11 décembre 2023 lire la suite
Directive NIS 2 : un tournant majeur pour la cybersécurité en Europe. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un contexte de menaces cybernétiques croissantes, la Directive NIS 2, adoptée en janvier 2023, marque une étape cruciale pour renforcer la sécurité des systèmes d'information en Europe. Cet article explore les implications profondes et les changements apportés par cette directive ambitieuse. De l'élargissement significatif de son périmètre à l'introduction de nouvelles obligations pour les entités concernées, la Directive NIS 2 se présente comme (...)4 décembre 2023 lire la suite
Risques cyber et cyber sécurité. Par Debora Cohen, Avocat.
A mesure que les nouvelles technologies se développent, les risques cyber augmentent. Ils constituent un ensemble de risques liés à l’usage des technologies numériques et peuvent être définis comme un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations.21 novembre 2023 lire la suite
Meta et RGPD : pourquoi l’abonnement payant à Facebook et Instagram pose problème. Par Guillaume Champeau, Directeur juridique.
Depuis le 30 octobre dernier, Meta impose aux internautes de choisir entre publicités ou abonnement payant pour accéder à Facebook ou à Instagram. « Les lois changent dans votre région », assure la firme de Mark Zuckerberg sans préciser de quelles lois elle parle. « Nous vous proposons donc un nouveau choix concernant la façon dont nous utilisons dont nous utilisons vos informations pour les publicités ». Et la question à 13 euros par mois de tomber : (...)16 novembre 2023 lire la suite
Analyse de la confidentialité des données sur ChatGPT selon la Réglementation Européenne. Par Ariel Illouz, Etudiant.
Cet article traite de l'analyse des normes de confidentialité pour la protection des données sur Chat GPT en conformité avec la réglementation européenne, en mettant en avant les préoccupations liées à la violation présumée du RGPD suite à une interdiction temporaire de ChatGPT en Italie. Le texte souligne plusieurs questions essentielles concernant la conservation des données, l'étendue de la collecte de données, l'efficacité du RGPD et la finalité des (...)7 novembre 2023 lire la suite
Amazon vs Commission européenne : prolongation du statut quo sur la question du registre de publicités. Par Chloé Blanckaert, Juriste.
Le 25 août 2023, la Commission européenne désignait Amazon Store en tant que très grande plateforme en ligne sur le fondement du Digital Service Act. Dans l’attente d’une décision au fond dans le cadre de son recours en nullité, Amazon sollicitait le président du tribunal par la voie du référé pour obtenir la suspension de certaines de ses obligations.6 novembre 2023 lire la suite
Projet européen de certification cloud (EUCS) : l’utopie d’un cloud souverain. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Si l’hétérogénéité des intérêts des Etats membres de l’Union européenne était encore à prouver, alors le projet européen de certification cloud se chargerait d’enfoncer le clou. En effet, depuis maintenant plusieurs années, ce projet de certification au niveau européen (EUCS pour European Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services) est discuté afin d’homogénéiser les exigences, en matière de cybersécurité, entre les différents Etats membres de (...)6 novembre 2023 lire la suite
Les investisseurs en crypto-actifs sont-ils des consommateurs comme les autres ? Par Marina Carrier, Avocat.
Ces derniers temps, plusieurs plateformes de services sur crypto-actifs (FTX, Bittrex, etc.) ont connu des difficultés financières et des problèmes de sécurité les conduisant à déposer le bilan, entraînant des pertes pour leurs utilisateurs. Cela rappelle que si la technologie blockchain est réputée infaillible, les intermédiaires centralisés restent le maillon faible. Un arrêt récent de la Cour de cassation du 28 juin 2023 nous apporte un éclairage sur (...)26 octobre 2023 lire la suite
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée ! Les opérations de ciblage opérées par les réseaux sociaux suscitent un intérêt accru du point de vue du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.23 octobre 2023 lire la suite
Entrée en vigueur du « Digital Service Act » (DSA) depuis le 25 août 2023 : pour qui, pour quoi ? Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.
Internet est devenu un moyen de communication incontournable dans le monde contemporain, mais il présente aussi des risques et des défis, tels que la désinformation, la manipulation, la polarisation ou la censure. Le fameux « Big Brother » du roman « 1984 » de Georges Orwell rappelle à chacun qu’il est sous surveillance. A la différence de cette dystopie, dans notre société, le développement d’Internet a contribué à assurer la liberté (...)23 octobre 2023 lire la suite
Pourquoi encadrer contractuellement les accès des fournisseurs IT ? Par Gerard Haas, Avocat.
L'actualité récente met en lumière l'importance cruciale de la sécurité des données et des systèmes d'information. L'attaque cyber dont a été victime le CHU de Rennes soulève des questions essentielles, notamment celle des accès des fournisseurs aux systèmes d'information (SI) de leurs clients. Cette problématique nécessite une réflexion approfondie quant à l'application des articles 32 et 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui (...)21 octobre 2023 lire la suite
Cybersécurité : les aéroports nouvelles cibles des cyber-attaques. Par Gerard Haas, Avocat.
Les aéroports ne sont plus simplement des espaces d’échanges et des portes de transit, ils sont devenus des centres névralgiques de technologies avancées. Nombre de données circulent dans un aéroport : des données personnelles des passagers aux détails des vols en passant par la gestion du trafic aérien et une multitude de transactions bancaires… Les aéroports sont devenus ainsi des cibles attrayantes pour les cybercriminels car ils combinent à la fois (...)18 octobre 2023 lire la suite
Les missions du Délégué à la Protection des Données (DPO). Par Jonathan Pouget, Avocat.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO) est au cœur des préoccupations liées à la conformité en matière de protection des données personnelles. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), le DPO se voit confier un ensemble de missions essentielles pour assurer la protection des droits et des intérêts des individus dont les données sont traitées. Le RGPD énumère ces missions dans son article 39, et elles comprennent un large (...)17 octobre 2023 lire la suite
Transferts des données personnelles aux Etats-Unis et arbitrage de leurs litiges. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
L’obligation de respect des règles de la protection des données à caractère personnel dans l’arbitrage des litiges internes et internationaux ne fait pas débat. En revanche, la possibilité de soumettre la résolution d’un litige concernant les données à caractère personnel à l’arbitrage semble moins évidente, en raison, notamment de la nature juridique desdites données et des règles de l’arbitrabilité des (...)16 octobre 2023 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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