Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Charge de travail/entretiens annuels et obligation de sécurité de l’employeur. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
L'employeur, qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels au cours desquels ont été évoquées la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle, manque à son obligation de sécurité. Cass. soc. 13 avril 2023 n° 21-20.043, Inédit.5 mai 2023 lire la suite
Dénonciation du harcèlement moral : protection renforcée du salarié. Par M. Kebir, Avocat.
Revirement de jurisprudence en matière des protections reconnues au salarié, à l'origine de l’alerte. La Chambre sociale abandonne son exigence subordonnant la protection contre le licenciement tiré d’un grief de dénonciation de faits de harcèlement moral à la qualification expresse, par le salarié, des faits d’agissements de harcèlement.2 mai 2023 lire la suite
Harcèlement et office du juge : précisions importantes de la Cour de Cassation. Par Maxime Macé, Avocat.
Le régime probatoire du harcèlement est exorbitant du droit commun puisqu'il n'appartient pas à la victime de prouver le harcèlement, mais uniquement de présenter des éléments qui « laissent supposer » l'existence d'un harcèlement. Par deux arrêts rendus à un mois d'intervalle, la Cour de cassation précise l'office du juge en matière de harcèlement. Cass. soc. 18 janvier 2023, n°21-23.796 et Cass. soc. 15 février 2023, (...)27 avril 2023 lire la suite
Revirement en matière de protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral. Par Marilou Ollivier, Avocat.
Par un arrêt du 19 avril 2023 , la Cour de cassation abandonne sa jurisprudence antérieure selon laquelle la protection contre le licenciement dont bénéficie le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne joue que s’il les qualifie comme tel. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, n°21-21.053.26 avril 2023 lire la suite
Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation (Cass. soc. 19-4-2023, n° 21-21053) vient de décider que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, peu important qu'il n'ait pas qualifié ces faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation.24 avril 2023 lire la suite
Un employeur peut-il avoir une relation sexuelle avec son ou sa salarié(e) ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
Dans un arrêt publié le 22 mars 2023 (n°22-10.007), la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire formée par une alternante (contrat de professionnalisation) pour des faits pour le moins singuliers.12 avril 2023 lire la suite
Harcèlement managérial : contours juridiques et responsabilité. Par M. Kebir, Avocat.
En tant que mode et approche appliqués à l'organisation et la direction des relations de travail, le management découlant du lien de subordination peut s'accompagner d’abus commis par le supérieur hiérarchique. Lesquels manquements, à la fois, à la loyauté, les principes contractuels et les obligations légales, sont attentatoires à la dignité, préjudiciables à la santé du salarié. Et susceptibles de recevoir la qualification de (...)29 mars 2023 lire la suite
Reconnaissance du harcèlement moral subi par un joueur de football professionnel. Par Camille Bonhoure, Avocat.
Dans un arrêt attendu du 1er mars 2023, la Cour d’appel de Paris a condamné un club de football professionnel en raison du harcèlement moral subi par l’un de ses joueurs.10 mars 2023 lire la suite
Harcèlement moral : la relaxe du juge pénal n’empêche pas le juge prud’homal de retenir cette qualification. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 18 janvier 2023 (n°21-10.233), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le juge prud’homal pouvait retenir la qualification de harcèlement moral, alors même que cette qualification a été rejetée par une juridiction pénale.9 mars 2023 lire la suite
Harcèlement au travail, l’enquête interne et son protocole. Par Eve Renault, Consultante.
Bien que depuis 2019 les employeurs d'au moins 250 salariés doivent désigner un référent “sexisme” chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, il n’existe pas encore de référent lié directement au harcèlement verbal ou psychologique.3 mars 2023 lire la suite
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Par Cécile Villié, Avocat.
Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, sa faute inexcusable peut être reconnue.3 mars 2023 lire la suite
Harcèlement moral au travail : preuve et moyens d’action. Par M. Kebir, Avocat.
La prévention des risques professionnels concerne notamment, le harcèlement moral, au titre de l'obligation générale de sécurité et la protection de la santé mentale et physique du salarié, à la charge de l’employeur.2 mars 2023 lire la suite
Obligation de sécurité de l’employeur et harcèlement moral au travail. Par M.Kebir, Avocat.
En matière de harcèlement moral au travail, s’impose à l’employeur une double obligation : prévenir tout agissement constitutif de cette infraction, conformément aux dispositions de l’article L1152-4 Code du travail ; prendre des sanctions disciplinaires [2]. Ceci indépendamment de son obligation de sécurité de résultat et de protection de la santé du salarié, en vertu des articles L4121-1 et L4121-2 dudit Code. Renforçant sa jurisprudence, la Cour de (...)25 janvier 2023 lire la suite
Le détective privé spécialisé en risques psycho-sociaux et l’enquête interne en entreprise. Par Maël Jan, Détective Privé.
Conformément à la jurisprudence sociale récente relative à l’obligation d’impartialité de l’enquête interne en entreprise, le détective privé est devenu un acteur indispensable pour mener à bien ces investigations qui nécessitent à la fois objectivité, discrétion et professionnalisme.9 janvier 2023 lire la suite
L’essor de la pratique des amendes administratives en droit du travail. Par Sophie Duminil, Avocat.
Souvent oubliées dans le cadre de la gestion de risque par les entreprises, les amendes administratives sont pourtant de plus en plus utilisées par l'Administration pour sanctionner certains types de manquements en droit du travail. Un rappel du dispositif s'impose.9 janvier 2023 lire la suite
Burnout : prévention et responsabilité de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat.
Sous l'impulsion à la fois, de l'évolution réglementaire et jurisprudentielle en matière des risques psychosociaux, des transformations des conditions de réalisation du travail et l'avènement de nouveaux usages (télétravail, travail hybride..), la prise en charge du burnout se pose avec d’autant plus d’acuité.3 janvier 2023 lire la suite
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