Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Propos sexistes et sexuels contre une salariée = harcèlement sexuel = licenciement nul. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Des propos déplacés, grossiers et sexistes de M. Z à l’égard de Madame Y qu'elle a dénoncés dans un premier courrier adressé à l'employeur le 4 octobre 2018 à l'occasion de la contestation de son avertissement puis un second envoyé visant des propos à connotation plus sexuelle en février 2019 « Ça a été chaud ce week end ? Quoi de neuf sur le plan sexuel ? Le vernis à ongles je suis sûr que c'est sexuel. Ça ne va pas tu veux un câlin ? Salut Miss G point tu (...)16 décembre 2022 lire la suite
Le chauffage des locaux professionnels en période de sobriété énergétique. Par René de Lagarde, Avocat.
L’employeur est soumis à une obligation de chauffer ses locaux affectés au travail de salariés. Cette obligation concerne quasiment tout type de locaux. Les températures recommandées par l’Administration sont élevées et impliquent des coûts de chauffage qui peuvent devenir difficilement supportables. Les conséquences civiles et pénales en cas de non-respect de cette obligation sont (...)9 décembre 2022 lire la suite
Le dépistage de drogues en entreprise : guide des bonnes pratiques. Par Arthur Tourtet, Avocat.
La drogue est partout et ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. L’employeur, au titre de son obligation de sécurité, ne peut rester inactif lorsque des salariés travaillent sous l’emprise de stupéfiants. Le dépistage doit être incontournable, car avant même d’adopter des mesures pour gérer un salarié drogué, encore faut-il prouver qu’il se drogue.28 novembre 2022 lire la suite
Harcèlement moral au travail : protection et mauvaise foi. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les victimes et témoins de faits allégués de harcèlement moral bénéficient d’une protection légale. Toutefois, celle-ci ne joue pas en cas de mauvaise foi du dénonciateur. Un arrêt récent [1] rappelle comment comprendre cette notion.3 novembre 2022 lire la suite
La législation Prévention du harcèlement sexuel (POSH) en Inde. Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste et Arjun Paleri et Jaya Ramachandran, Avocats.
Dans le but de créer des espaces de travail sûrs, exempts de harcèlement sexuel, la loi de 2013 sur la prévention du harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et réparation) exige la mise en place d'un mécanisme interne de recours pour les plaintes.20 octobre 2022 lire la suite
Entretien choquant avec son employeur : c’est un accident du travail ! Par Sylvain Latargez, Avocat.
Face à la réticence des Caisses à reconnaitre comme AT (accident du travail) les accidents de type moral, mental ou psychologique au même titre que les accidents physiques, un point sur les règles applicables en matière de reconnaissance d’AT s’impose …18 octobre 2022 lire la suite
Produits pétroliers, source de maladie professionnelle ? Exemple de faute inexcusable de l’employeur. Par Jacques Gobert, Avocat et Frédéric Ponsot, Elève-Avocat.
Le juge judiciaire a été amenée à examiner la question de savoir si les produits pétroliers gérés par des agents pouvaient être source ou non de maladie professionnelle et être à l'origine d'une faute inexcusable en cas d'exposition. Retour sur la notion de « faute inexcusable ».18 octobre 2022 lire la suite
Que peut faire un employeur lorsqu’un salarié est auteur de violences conjugales ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Personne ne peut tolérer les violences conjugales. Y compris les employeurs qui apprennent qu’un salarié s'adonne à un tel comportement. Toutefois, l’employeur n’a pas beaucoup d’options à sa disposition. Il ne lui est pas possible de se substituer à la Justice.12 octobre 2022 lire la suite
Retour sur le rôle des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes. Par Charlotte Bossuet, Avocate.
Dans l’objectif de renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises, la loi n° 2018-771 du 5 août 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a institué une nouvelle catégorie d’interlocuteurs spécifiques, dénommés « référents », dont les coordonnées doivent être affichées dans les lieux de travail conformément aux dispositions de l’article D1151-1 du Code du travail, au même (...)3 octobre 2022 lire la suite
Harcèlement moral et enquête interne : quid du principe du contradictoire ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Coadic, Juriste.
Dans un arrêt du 29 juin 2022, publié au bulletin, (n°20-22.220), la chambre sociale s’est prononcée sur le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense du salarié en cas d’enquête interne. L’enquête interne diligentée suite à la dénonciation de faits de harcèlement moral n’impose à l’employeur ni d’entendre le salarié accusé, ni de lui donner accès au (...)29 septembre 2022 lire la suite
Responsabilité solidaire des donneurs d’ordre. Par Christelle Fort, Avocat.
Si vous confiez la réalisation de travaux, de prestations de service ou d’acte de commerce à un tiers, que ce soit pour votre compte ou celui d’un de vos clients, si ces travaux, prestations ou actes de commerce dépassent 5 000 euros HT, alors, vous êtes donneur d’ordre et relevez, à ce titre, de la législation relative à la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre ! Mais en quoi consiste cette responsabilité (...)27 septembre 2022 lire la suite
Salariés, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022. Par Judith Bouhana, Avocat.
Les « affaires » à répétition dans le milieu politique, les médias ont largement diffusé les notions de harcèlement moral et sexuel. Le droit du travail s'est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code du travail les définitions et les sanctions du harcèlement moral (Article L1152-1). Cet article réactualise un précédent article Comment gagner son procès pour harcèlement moral (...)26 septembre 2022 lire la suite
Pas de faute grave si le comportement du salarié a été validé par l’employeur. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le comportement du salarié, résultat d'une position managériale partagée et encouragée par l'ensemble de ses supérieurs hiérarchiques, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. soc. 12-7-2022, 20-22.857).19 septembre 2022 lire la suite
L’admissibilité grandissante des preuves illicites en droit du travail. Par Geoffrey Pages Galdiolo, Détective Privé.
Le caractère illicite d’un dispositif de surveillance de l’activité des salariés n’entraine plus automatiquement son rejet des débats comme moyen de preuve. Cette évolution, qui s'inscrit au regard de la jurisprudence récente de la CEDH, pourrait annoncer le retour des filatures comme moyen de preuves dans les conflits employeurs/salariés.13 septembre 2022 lire la suite
Présomption de harcèlement moral en cas d’absence d’aménagement de poste de travail. Par Cécile Villié, Avocat.
L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation générale de sécurité, obligation qui doit être respectée en tout temps au sein de l’entreprise. De fait, lorsqu’un salarié estime avoir été lésé ou avoir subi des pressions sur son lieu de travail, c’est à l’employeur de justifier qu’il a bien pris les dispositions nécessaires afin de protéger ce (...)12 septembre 2022 lire la suite
Une enquête interne imparfaite peut servir à prouver un harcèlement. Par Pascal Forzinetti, Avocat.
En matière prud'homale, la preuve est libre : c'est ce que vient de nouveau de rappeler la Cour de cassation à l'occasion d'un contentieux de harcèlement, rappelant à ce sujet que si l'enquête interne est un outil indispensable pour l'employeur en cas de licenciement d'un salarié pour des faits de harcèlement, elle n'est soumise à aucun formalisme. (Cass. Soc. 29 juin 2022, publié au (...)24 août 2022 lire la suite
Harcèlement et enquête interne réalisée. Par Robin Nabet, Avocat.
En cas d’alerte sur des faits présumés de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit réagir en mettant en œuvre des mesures comme la conduite d’une enquête interne. La jurisprudence se prononce régulièrement sur la recevabilité d’un rapport d’enquête interne et récemment dans l’hypothèse où le rapport d’enquête était lacunaire.19 août 2022 lire la suite
Harcèlement moral : Le juge doit analyser les faits reprochés quelle que soit leur date. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
L’action en harcèlement moral se prescrit par 5 ans à « compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer », et ce par renvoi à l’article 2224 du Code civil. Dans un arrêt rendu le 29 juin 2022(n° de pourvoi 21-13.959), et publié au bulletin, la chambre sociale rappelle les modalités d’appréciations de la prescription des agissements de harcèlement moral subi par un salarié, notamment lorsque (...)11 août 2022 lire la suite
Harcèlement au travail : de la prévention à la sanction, un cadre juridique renforcé. Par M. Kebir, Avocat.
Confronté à des agissements susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement moral, le salarié se retrouve, inéluctablement, face à différentes hypothèses tendant à mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud'hommes, démission, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, dépôt de plainte…). Les réformes successives, dont la dernière Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août (...)10 août 2022 lire la suite
La Cour de Cassation accentue la protection des salariés intérimaires. Par Victor Lima, Avocat.
Chaque année plus de 700 salariés, femmes et d’hommes, perdent la vie à leur poste de travail en France, dont 2/3 sont des salariés intérimaires ou sous contrat à durée déterminée. C’est l’hécatombe honteuse d’une économie développée où des salariés précaires perdent la vie en tentant de la gagner. Pour les familles des victimes, c’est un véritable chemin de croix pour connaître la vérité et obtenir justice pour leurs êtres chers. Les procédures pénales à (...)4 août 2022 lire la suite
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