Il s’agit d’un réflexe pour chacun d’entre nous : pour illustrer une présentation, un site Internet ou un article de blog, quoi de plus simple que de reprendre une image trouvée sur Internet ? Pourtant, ces images peuvent être soumises au droit d’auteur. Certains photographes ou dessinateurs n’hésitent donc pas à poursuivre les particuliers ou les entreprises pour contrefaçon lorsque leurs œuvres sont réutilisées sans leur accord. Le plus souvent à tort.
Un cas d’école : les poursuites intentées par l’AFP.
Parmi les nombreux ayants-droits engagés dans cette logique, l’Agence France Presse (AFP) fait figure de cas d’école. Depuis quelques années, l’AFP mène une guerre sans merci aux internautes utilisant des images issues de ses reportages photographiques. Pour mener à bien cette tâche titanesque, l’AFP fait appel aux services de la société suisse PicRights.
PicRights a pour mission de débusquer les utilisations non autorisées des images de ses clients et de contacter les personnes considérées comme responsables de contrefaçons. Celles-ci se voient alors proposer un règlement du litige à l’amiable en payant une indemnité financière, sans quoi une action en justice serait intentée contre eux pour contrefaçon. Sont concernés aussi bien les blogueurs que les associations ou les entreprises, quel que soit leur bonne foi ou le type de média sur lequel l’image a été diffusée (Internet, presse ou télévision).
Le montant de l’accord amiable peut être négocié et les personnes concernées préfèrent généralement s’acquitter de la somme convenue plutôt que d’opter pour une action devant les tribunaux. Et pour cause : la plupart des personnes concernées, ignorant les subtilités du droit d’auteur, pensent réellement être en infraction.
Les textes de lois souffrent d’une grande imprécision.
Que nous dit exactement le Code de la propriété intellectuelle ? Tout simplement que le droit d’auteur s’applique à « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination dès lors qu’elle présente un caractère original. » (article 112-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Le législateur ne s’est toutefois pas donné la peine de préciser ce qu’est le « caractère original » d’une œuvre. Il est alors revenu au juge de faire une libre appréciation de ce concept. En l’occurrence, les juridictions ont considéré que le droit d’auteur pouvait s’appliquer à toute œuvre comportant un « effort créatif et un choix esthétique de nature à refléter la personnalité de son auteur » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, 13-21.001, Inédit).
Pour être « originale », une œuvre doit donc avoir fait l’objet de choix esthétiques nettement identifiable.
On ne peut que déplorer le caractère flou, mou et incertain d’une telle notion qui permet de revendiquer abusivement la propriété d’un bien. Ce manque de clarté est dangereux pour les justiciables qui risquent l’arbitraire et se voient entraver dans leurs libertés.
Toute photographie n’est pas « originale ».
Qui plus est, les internautes accusés de contrefaçon ignorent qu’ils peuvent disposer d’arguments décisifs pour rejeter légitimement ces accusations.
Outre le fait que les « preuves » de la « contrefaçon » se limitent généralement à des captures d’écran réalisées sans constat d’huissier, ce qui leur retire toute réelle valeur juridique (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 juillet 2010, n° 09/12757), les internautes peuvent légitimement interroger le prétendu bénéficiaire du droit d’auteur sur le caractère original de la photographie litigieuse. Il revient alors à l’auteur de démontrer en quoi la photographie comporte un effort créatif de sa part (CA Paris, pôle 5, 2e ch., 24 févr. 2012).
Or, lors de prises de vue d’un évènement public, tel un match de football ou un festival de cinéma, le photographe dispose rarement du libre choix du moment de la photographie et se voit imposer l’angle de la prise de vue ou le cadrage, si bien que la photographie ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur.
Les auteurs des clichés sont ainsi régulièrement déboutés de leurs accusations dès lors que la photographie en cause ne révèle aucune recherche personnelle sur les contrastes, la lumière ou les physionomies. De même, les tribunaux considèrent qu’un cliché instantané représentant une personnalité qui ne pose pas devant l’objectif ne révèle aucun apport créatif particulier et ne peut bénéficier de la protection du code de la propriété intellectuelle (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 24 février 2012, n° 10/10583). Cette même interprétation s’applique aux photographies prises « en rafales » avec un appareil numérique, nécessitant très peu d’intervention humaine pour obtenir un grand nombre de photographies (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 juin 2017, n° 16/04393).
En somme, le droit d’auteur tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle est une notion abusivement utilisée pour revendiquer un droit de propriété inexistant. Comment ne pas y voir une rente à la disposition de forces économiques dominantes venue entraver la liberté des internautes ?
Les justiciables, souvent démunis face à ces situations, se limitent à payer des indemnités indues dans le cadre d’accords présentés comme amiables, alors qu’il leur serait possible d’exercer pleinement leur droit de défense le plus légitime et de reconquérir ainsi leur liberté.
Discussions en cours :
Bonjour,
Je me demande pouquoi on ne cite pas la reglementation UE qui semble de limiter les dommages qu’on peut demander : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004L0048R(01)&from=EN
DIRECTIVE 2004/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
Article 13
Dommages-intérêts
1. Les États membres veillent à ce que, à la demande de la partie lésée, les autorités judiciaires compétentes ordonnent au contrevenant qui s’est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir de verser au titulaire du droit des dommages-intérêts adaptés au préjudice que celui-ci a réellement subi du fait de l’atteinte.
Lorsqu’elles fixent les dommages-intérêts, les autorités judiciaires :
a)
prennent en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans des cas appropriés, des éléments autres que des facteurs économiques, comme le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l’atteinte,
ou
b)
à titre d’alternative, peuvent décider, dans des cas appropriés, de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts, sur la base d’éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
2. Lorsque le contrevenant s’est livré à une activité contrefaisante sans le savoir ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les États membres peuvent prévoir que les autorités judiciaires pourront ordonner le recouvrement des bénéfices ou le paiement de dommages-intérêts susceptibles d’être préétablis.
Article 14
Frais de justice
Les États membres veillent à ce que les frais de justice raisonnables et proportionnés et les autres frais exposés par la partie ayant obtenu gain de cause soient, en règle générale, supportés par la partie qui succombe, à moins que l’équité ne le permette pas.
Bonjour Maitre,
Merci pour vos propos très instructifs et rassurant car, comme vous l’indiquez, je fais partie des petites sociétés qui ont recues de la part du cabinet REYNAL-PERRET un courrier recommandé de mise en demeure pour une image de 3cm/3cm affichée sur mon site web, partie d’une photo que j’avais trouvée à l’époque sur Internet et pour laquelle il était bien mentionné "libre de droits".
A ce titre, pourriez-vous m’indiquer les coordonnées de l’association dont vous parlez dans votre interview car de manière évidente je ne compte pas payer les 2700€ qu’ils réclament et ce pour plusieurs raisons :
aucuns éléments n’ont été indiqués pour valoriser le préjudice
juste une capture d’écran avec horloge Windows et pas de constat d’huissier
pas de preuve de propriété de la photo
pas de preuve que cette image soit une création originale.
Vous remerciant par avance de votre aide,
Bien à vous
Maître , photographe pro de puis 3 générations ( 1946 ) nous possédons des archives photographiques
.Depuis quelques temps , une personne a créé un site internet sur mon village et dispose sur celui ci nombreuses photographies effectuées par mon père , dcd en 2001 sans ma permission et en annotant son sigle sur celles ci . Que puis je faire et quels sont mes droits . Court-circuitant la naissance de mon futur livre . Merci de me répondre . Jean Cayrol
Poursuivi également par le cabinet Raynal Perret pour utilisation abusive d’une photo soumise au droit à l’image , je pose ce postulat :
Si j’’avais su que cette image utilisée pour illustrer une actualité sur mon site internet, était soumise au droit à l’image, l’aurais- je téléchargé ?........la réponse est bien évidemment NON
Il existe sur le web des tas d’images libres de droit et d’images gratuites.......comment puis-je savoir en tant qu’utilisateur si je suis dans mon droit.
Certains sites interdisent le téléchargement des images, ce qui à l’avantage d’être clair.
Il est un peu trop facile à mon sens de ne pas informer, puis de venir racketter.
On me demande 700€ pour une photo qui n’a pas d’intérêt particulier pour moi et que j’ai remplacé dès que j’ai reçu l’injonction.
Je ne sais pas si je dois attendre ou si je dois contacter le cabinet. Que me conseilleriez vous ?
Bonjour,
Moi aussi j’ai reçu un courrier en recommandé pour l’utilisation d’une photo, déposée aux fins fonds de mon site internet (petit collège rural).
Il s’agit d’une photo d’une pyramide aztèque dans un travail d’élèves sur des constructions de pyramide en papier et carton dans le cadre d’un cours de maths
Bien que je comprenne le droit d’auteur, j’ai du mal à comprendre le préjudice vu la taille et la qualité de la photo sur notre site.
Que répondre au cabinet d’avocats ?
Que répondre à la société Photo Non Stop ?
Je serai prêt à payer l’artiste mais pas le cabinet d’avocats à hauteur de 1400 €, la somme qui m’est demandée !!
Madame, Monsieur, je vous remercie de votre message. Des agences de presse prétendent protéger le droit d’auteur de ses photographes et met en demeure les utilisateurs des photographies de leur payer des indemnités de façon abusive. Concernant les demandes spécifiques, je ne peux que vous inviter à joindre mon cabinet à contact chez lazaregue-avocats.com
Merci
Me Alexandre LAZAREGUE.
ResolveFR qui se dit mandé par MaxPPP nous a adressé un mail le 29 juillet 2020 pourl’utilisation d’une image qu’ils prétendent non libre de droits dans un article publié sur notre site WEB le 17 mars 2019. L’image représentait une photo prise sur l’espace public d’un embouteillage à un feur rouge d’un axe routier. Il nous était demandé de régler par PAYPAL 844 €, les chèques et carte bancaires étant refusés. Je retrouve le même montant de 844 € dans d’autres discussions sur votre forum.
Nous avons immédiatement retiré la photo et même l’article le 19 août à réception du mail qui était parti en spam et nous avons répondu à Resolve FR que nous avions mis cette photo en ligne car rien n’indiquait qu’elle soit assortie à des droits et que son caractère banal ne nous avait pas alerté. Nous avons répondu à leur mail initial en indiquant ce qui précède et que, association sans but lucratif tenue par des bénévoles, nous n’avons retiré aucun bénéfice et nous avons présenté nos excuses à MAXPPP pour cette erreur involontaire faite en toute bonne foi.
ResolveFR a répondu début septembre en insistant sur le fait qu’il fallait indemniser le préjudice, toujours à hauteur de 844 € puis un peu plus tard 500 € dits négociés. Nous n’avons plus jamais répondu à ces mails ni reçu de lettre recommandée et le harcèlement s’est arrêté à mi novembre. Hier 6 janvier 2021, nous recevons un mail accompagné d’une lettre du cabinet parisien Bauer Bigot et associés nous mettant en demeure de payer 844 euros + 400 € de frais légaux ???). Nous n’avons pas l’intention de répondre et nous nous réservons le droit de porter plainte pour cette pratique de phishing. Que risquons nous ?
Dans le blog de notre site, qui comporte plus de 4000 photos, en propre ou libres de droits un stagiaire erasmus a utilisé une photo par erreur d’une banque d’images payante.
Une société « charge de défendre les droits » m’a écrit de manière menaçante et nous avons aussitôt retiré la photo de l’article (lu par 15 personnes max)
Aucun préjudice, aucune intention dolosive, mais pourtant me voilà. convoqué, par pur mercantilisme, devant le tribunal avec une demande 17 ke soit 25% de mon chiffre d’affaIres ! Je suis déjà aux abois financièrement et ne me résout pas à risquer le dépôt de bilan pour la publication sans conséquence d’une photo que cette banque d’images a du acheter moins d’11 euro. Pas les moyen non plus de prendre un avocat.
Révolté que certains abusent du droit., démuni mais décidé à me défendre ! Y-a t il une jurisprudence sur ces abus, et notamment sur la prie en compte de l’absence de préjudice., de l’erreur d’un stagiaire…
N’ay Pas les moyens de prendre un avocat, je ne peux que me défendre seul malgré le peu de temps que j’ai pour le faire…
Merci par avance pour votre aide et vos conseils
Bonsoir, votre article m’a Rassuré.
Merci de nous éclairer de votre savoir.
Cordialement.
merci pour cet article qui m’a permis de faire le point,
j’ai reçu l’email de Pic Right, ma première réaction a été de retirer l’image, et puis la colère m’est venue car sur cette image je suis la créatrice du costume que porte un artiste lors de la cérémonie d’ouverture de la coupe de foot, vu pas des millions de spectateurs et des millions de photos ont donc été prises.
la photo a été prise en rafale durant le show......
ils m’ont relancé et même fait un rabais de 30 % pour que je paye tout de suite.
merci car grâce à cet article je vais pouvoir leur faire une réponse bien précise, et j’irai en procès si il faut mais je considère leur comportement abusif,
Bonjour
Grâce à votre article avec lequel je me suis appuyée pour leur répondre, ils m’ont retourné un mail déclarant qu’ils classaient le dossier.
Un grand merci à toute votre équipe
Bonjour, j’aimerai savoir qu’est ce que Baquiast costume design leur à répondu pour qu’ils clôture le dossier, merci. (Même problème)