Il peut s’agir de caravanes, ou également de mobiles home, tipis ou yourtes.
La loi ALUR pose le principe que les documents d’urbanisme doivent tenir compte de tous les types d’habitat.
Elle modifie en effet l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, qui prévoit désormais la prise en compte par les documents d’urbanisme « des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ».
Le même article est modifié de manière à ce que soient également pris en compte par ces documents les besoins en matière de mobilité.
La loi étend par ailleurs le régime jusque là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes, à d’autres types d’habitat.
Ainsi , selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités et délimités par le PLU.
Discussions en cours :
Puis-je vous suggérer :
Face à l’abus de pouvoir de la mairie (Les Editions du Net)
L’article R111-21 est décortiqué avec humour.
Cordialement,
Yves-Gérard Hajos
Après avoir lu l’extrait, j’ai acheté la version pdf de votre livre ... que dans la foulée j’ai lu d’une traite !
J’y ai retrouvé le cas de figure que je vis actuellement, dans le cadre d’un projet personnel beaucoup plus modeste que le vôtre et sur une petite commune de 200 âmes.
J’y ai aussi trouvé l’expression juste de sentiments confus déjà éprouvés à plusieurs reprises au cours d’autres batailles, à l’égard de mes conseils, qui se sont avérés fondés même si le doute subsiste toujours ... trop tard !
Heureusement, à plusieurs reprises j’ai ri aux larmes durant cette lecture, je dis heureusement, car le sujet est si grave !
... et que les lecteurs ne s’y trompent pas, ce serait trop facile de trouver cette excuse de dire "oui, mais Cannes, c’est comme Nice ou Toulon ... c’est normal, là bas c’est la mafia bla bla bla ... ici ça ne pourrait pas se passer comme ça !"
Que nenni, nos élus et fonctionnaires s’y entendent très bien, et démontrer leur formidable capacité à empêcher les honnêtes gens de travailler est l’expression du pouvoir ! (pas tous, je crois savoir, c’est rassurant ?).
Votre ouvrage me conforte dans ma ligne d’action, je m’y retrouve tout à fait, mais il ne me rassure pas forcément concernant une issue prochaine ... cependant si un homme averti en vaut deux, c’est déjà ça !
Il s’agit de combats que l’on peut difficilement mener seul, et votre ouvrage l’exprime bien, notamment à cause du désespoir qui guette et qu’il faut dominer pour survivre, et de la dépression que j’ai appris à détecter sans y sombrer, mais dont je me méfie et que je redoute maintenant pour éviter de la connaître.
En rédigeant ce post, je repense à l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme, qui me dit vaguement quelque-chose, surtout quand vous citez "... peut faire l’objet de prescriptions particulières", je sors alors l’arrêté d’opposition à déclaration préalable qui m’est opposé, et - Ô surprise - la mairie m’oppose ce même article (à la suite de tant d’autres), sans pour autant faire état de prescriptions particulières ... ça m’avait interpellé, mais en même temps pas besoin de prescriptions particulières s’agissant d’un refus !
Je recommande très vivement cette lecture, merci encore pour ce témoignage !
Pierre
bonjours maître,
je suis propriétaire d’un terrain de 5600m2 dont 1800m2 sont constructibles, l’autre partie étant considéré non constructible (zone rouge).
Sur cette partie non constructible j’y ai posé une yourte de 25m2 non équipée, reposant sur des billots de bois .
je l’ai installé à cet endroit pour ne pas gêner mes travaux.
il y a trois mois je suis passé en procès pour construction sans permis de construire sur une zones non constructible et j’ai perdu ce procès devant donc démonter ma yourte et payer une amende de 1000 euros.
je me suis donc plié à la décision de la présidente de jury ne sachant pas que rien ne pouvait être posé sur une zone rouge malgré les informations que j’avais pu recueillir concernant les yourte non équipée .
suite à ça j’ai décidé d’aller madame le maire pour lui demander son avis et éventuellement remplir une demande préalable avant de déplacer ma yourte sur la partie constructible de mon terrain.
Sa réponse fut négative me précisant ça peur d’en voir de partout et de la gène visuelle pour les voisins.
surpris de sa réponse je lui précise que c’est tout ce que je possède et que je préfère 1000 fois une yourte qu’une caravane ou un mobile home et que de plus étant moniteur d’escalade et pisteur secouriste , j’habite entre 7 et 8 mois de l’année sur mes lieux de travaille et que je n’utiliserai la yourte que le temps restant pour la construction.
je cherche désespérément quelqu’un pour m’éclairer sur mes droits et possibilités de poser ma yourte sur mon terrain le temps des travaux et plus si j’ai envie de la garder par simple plaisir d’avoir une yourte sur mon terrain qui par la suite pourrais devenir un lieu de lecture et de repos.
en espérant que vous puissiez m’aider je vous en remercie d’avance.
Bonjour Thomas,
D’après tes explications, il me semble adapté et judicieux voire salutaire de qualifier ta yourte de cabane de chantier.
En effet, tu parles de la construction d’un chalet, sur ton terrain constructible.
Tu as donc obtenu un permis de construire pour celui-ci, et il est légitime que tu puisses installer une cabane de chantier sur ton chantier, le temps des travaux.
Une cabane de chantier ne requiert aucune autorisation (du moment que le chantier est autorisé) et de plus elle peut tout à fait être reliée aux réseaux et équipée de sanitaires et d’un bloc cuisine, toujours sans aucune autorisation nécessaire, ni déclaration, le temps du chantier.
Une cabane de chantier a pour destination, outre le stockage d’outils etc, de servir de réfectoire, de sanitaires, de cuisine, et il n’est pas interdit d’y dormir.
Bien entendu, les sanitaires etc, qu’ils soient dans la yourte ou ailleurs, devront être raccordés à un système d’épuration règlementaire (comme le système prévu sur le permis de construire de ton chalet par exemple) sinon, en attendant, toilettes sèches, pas de problème.
Tu es victime d’une réticence "quasi généralisée" des élus vis à vis des yourtes, qui semblent craindre l’installation de campements sauvages (ou de campements de sauvages ?).
Pour ce qui est de la zone rouge, effectivement, il s’agit ABSOLUMENT de ne plus tendre le bâton pour se faire battre en y installant ne serait-ce qu’une cabane de chantier !
Le risque (qui justifie la zone rouge) pourrait en principe être apprécié au cas par cas pour une cabane de chantier, mais ton maire ne semble pas décidé à étudier le cas posément ou positivement. Et puis de toutes façons, tu n’as pas envie de finir emporté par une coulée de boue !
La sanction que tu subis me semble lourde, pour ce que tu nous dis du dossier (amende) !
S’il est encore temps de faire appel de cette décision, c’est à envisager sérieusement à mon avis, vu l’amende que tu devras payer si tu ne fais pas appel.
Pour le démontage de la yourte, il faut le faire absolument même si tu fais appel, d’une part vu l’argument "zone rouge" et d’autre part pour montrer au tribunal ta bonne foi et tes dispositions favorables. C’est très important. Dans le cas contraire, ils ne retiendront que "zone rouge" (trop facile) et risquent bien de confirmer le jugement en appel, y compris l’amende (qui peut même monter !) même si elle est déjà élevée.
En appel, il s’agit de revoir complètement ton discours, en parlant d’une cabane de chantier (ce n’est que la vérité), installée le temps du chantier (tu n’as pas le choix).
Ensuite, si elle devait rester plus longtemps ou ne pas être démontée à l’issue du chantier, ce sera un autre problème, en un autre temps, mais pour l’instant ce n’est pas le souci que tu as, il te faut simplement ta cabane de chantier !
Bon courage, tiens nous informés !
Pierre
Re-bonjour Thomas,
Les posts sont limités à 3000 caractères, d’où ce nouveau post.
Je vois en relisant ton post que le jugement a 4 mois, donc on ne parle plus d’appel, je suppose que tu es passé en correctionnelle et le délai d’appel est de ... 10 jours seulement.
Je vois aussi que tu t’es exécuté "sans faire de difficultés", tu n’avais pas le choix ... 1000€ c’est tout de même difficile à avaler, mais bon.
Dès l’instant où tu démarres ton chantier (bien sûr tu as apposé le panneau de permis de construire dûment rempli dès que le permis t’a été accordé) tu peux installer ta cabane de chantier.
Vu le précédent (jugement etc) il est judicieux à mon avis d’écrire à la mairie en recommandé avec AR (toujours) pour les informer que tu installes une cabane de chantier sur ton terrain, pour les besoins du chantier, et pour la durée du chantier, simplement pour leur demander de bien vouloir en prendre acte. (en fait ils n’ont pas le choix, tu leur écris par courtoisie, pour leur éviter des procédures coûteuses et inutiles). Évidemment, tu ne parles pas de yourte ! inutile de les exciter ! juste une cabane de chantier.
Ils vont bien comprendre qu’il s’agit toujours de ta yourte, ils vont interroger leur service juridique (DDT) pour savoir comment te l’interdire ou te la faire démonter à nouveau, on va leur dire qu’ils ne peuvent rien faire, et en principe tu ne devrais pas avoir de réponse à ta lettre.
Pas de nouvelles ... bonnes nouvelles.
Si toutefois ils essayaient à nouveau de te la faire démonter, ce serait exactement avec la même procédure, mais cette fois ci ils n’y parviendront pas, notamment grâce à ton recommandé formulé avec soin éventuellement avec l’aide d’un avocat avisé.
Si tu te retrouvais avec la même procédure à ton encontre à nouveau, il s’agirait d’une procédure abusive (vu ton courrier d’info à la mairie que tu conserves précieusement avec son bordereau d’AR) et ça serait l’occasion de sortir l’affaire précédente pour essayer de justifier de récupérer tes billes (les 1000€) ... faut pas rêver, mais on ne sait jamais, avec le concours d’un avocat avisé !
Donnes nous des nouvelles !
Pierre
il semblerait que la Loi ALUR soit une bouffée d’oxygéne pour ceux et celles qui n’ont plus "les moyens" de vivre légalement dans des structures HLM à cause justement d’une France qui va à la dérive. Comment peut-on voir des gd patrons, députés, sénateurs et autres élus(es) touchés des salaires mirobolants en ne réglant pas les problémes de la France quand à l’inverse , des gens CREVENT !!
Les Libertés, Egalités, Fraternités devraient être accordées sans ambages pour les propriétaire de camping mettant à disposition des MH ou caravane à ces gens qui CREVENT dans la misére et qui n’ont plus rien ; mieux , on devraient les aider financiérement pour améliorer leur zone de stationnement et d’entraide et "virer" les Maires et autres élus(es) qui ne respectent pas cette FRATERNITE et SOLIDARITE aux plus pauvres.
bonjour,
La loi ALUR parle de l’obligation des propriétaires d’installer des détecteurs de fumée dans les logements classique mais aussi foyers, saisonniers, ...
avons nous donc l’obligation d’équiper les mobil-home mais aussi les caravanes et camping car de détecteurs ?
merci.
bonjour MAITRE MON REVE EST DE VIVRE EN MOBIL HOME ..... ETANT MOI AUSSI AU RSA MAIS MEME SI JAVAIS A GROS SALAIRE JE VOUDRAIT MEME PA VIVRE DANS UNE MAISON OU UN APPARTEMENT. LA LOI NOUS PERMETTRA UN JOUR DE VIVRE COMME ON VEUT SUR NOTRE PROPRE TERRAIN .......? CAR JE TROUVE SA MECHANT......QU ON NOUS INTERDISE DE METTRE SE QU ON VEUT SUR NOTRE PROPRE BIEN ET SURTOUT DE VIVRE COMME NOUS LE SOUHAITONS BIEN SUR EN RESTANT TERRAIN PROPRE ......CETTE LOI DEVRAIT MEME PAS AVOIR LIEU.........MERCI MAITRE