Par Sacha Ghozlan, Avocat.
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  • 1re Parution: 5 décembre 2022

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Quels recours pour les investisseurs de la société de plateforme cryptomonnaies FTX ?

C’est parce que certains acteurs systémiques de la finance traditionnelle ont provoqué la crise financière de 2008 que le Bitcoin a été inventé. L’enjeu était alors de se séparer de vieilles pratiques douteuses et promouvoir des acteurs plus transparents. Et pourtant, une nouvelle crise d’ampleur dans les cryptomonnaies met à mal la confiance chez un certains nombre d’investisseurs.

Deuxième plateforme d’échange de cryptomonnaies jusqu’en novembre 2022, la société FTX, basée aux Bahamas, revendiquait un million d’utilisateurs actifs chaque mois et était valorisée à 32 milliards de dollars. Le token (jeton cryptoactif) FTT développé par la société s’échangeait à près de 25 dollars l’unité.

Son fondateur, Sam Bankman-Fried, ancien trader de Wall Street était présenté comme l’homme le plus riche de sa génération et son succès fulgurant dans l’univers des cryptomonnaies lui valait de figurer en Une de nombreuses revues économiques.

Too big to fail ?

Alertés par le concurrent et fondateur de Binance Changpeng Zhao, les autorités américaines ont commencé à se pencher sur la gestion de FTX. Le coup d’œil en valait la peine : spéculation sur des produits cryptoactifs hautement volatiles avec les investissements de ses clients, collatéralisation fondée quasi exclusivement sur le token FTT, versements injustifiés de plusieurs milliards de dollars à la société Alameda Research, délits d’initiés, backdoor dans le logiciel de comptabilité, escroqueries et piratages du wallet de la société.

Bien plus qu’un jeune acteur de la blokchain susceptible de commettre des erreurs, les enquêteurs ont révélé un véritable système d’escroquerie de grande ampleur, comparable à celui mis en place par Bernard Madoff.

En quelques heures les révélations ont provoqué la panique du marché, l’effondrement du cours du FTT et la stupeur chez les investisseurs.

C’est ainsi que le 11 novembre 2022, la société FTX annonçait dans un communiqué de presse retentissant que FTX Trading et 130 sociétés affiliées du groupe débutaient une procédure de faillite sous le régime du droit américain. Dans la foulée, la plateforme fait l’objet d’un piratage massif revendiqué par les Bahamas qui contestent la validité de la procédure de faillite américaine et désignent leur propre liquidateur.

A date, plus de 100 000 débiteurs à travers le monde sont concernés par ce qui s’apparente à la plus importante des escroqueries dans le domaine des cryptomonnaies.

En France, les recours exercés par les investisseurs français semblent bien fragiles au regard de la gravité des faits dénoncés.

En principe, l’article 113-7 du Code pénal prévoit que la loi pénale française est applicable lorsque la victime est française. Mais la pratique s’avèrera bien plus complexe. Les victimes françaises de Bernard Madoff en ont fait la triste expérience.

Si certaines avaient obtenu la désignation d’un juge d’instruction à la suite de dépôts de plainte entre les mains du procureur de la République, beaucoup n’ont pu, 14 ans après les faits, recouvrer leurs fonds ou prétendre au moindre dédommagement financier.

Dans le cas d’espèce, des actions judiciaires seront vraisemblablement initiées aux Etats-Unis à l’encontre du liquidateur et des anciens dirigeants de la société. Mais il est peu probable que Sam Bankman-Fried fasse l’objet d’une procédure d’extradition en France pour des raisons évidentes : il y aurait autant de demandes d’extraditions qu’il y a de nationalités d’investisseurs.

Le droit de la consommation français qui a introduit l’action de groupe en 2014 pourrait être mobilisé si une association représentative de consommateurs décidait d’introduire une action judiciaire. Mais une autre difficulté de taille s’opposerait aux investisseurs français : trouver une personne responsable civilement et solvable. Or, le groupe FTX n’avait aucune entité légale en France.

Aussi, les investisseurs français, particuliers ou institutionnels devront s’en tenir à déclarer leurs créances au liquidateur américain, dans l’espoir de recouvrer leurs fonds.

Cet effondrement brutal ravive la brûlante question de la régulation des acteurs du Web 3.

Pour certains, le règlement européen MICA (sur le marché des cryptoactifs) adopté récemment par le Conseil de l’Union Européenne devrait être enrichi pour encadrer drastiquement un écosystème encore jeune et confronté à des escroqueries et des faillites systémiques.

Gageons que le législateur européen sera plus mesuré. Les technologies fondées sur la blockchain ne sont pas que spéculatives et trouvent des applications concrètes et utiles.

C’est bien pour favoriser l’essor de cette technologie, renforcer des acteurs responsables et protéger les investisseurs qu’une régulation est essentielle.

Si la blockchain veut proposer une protection face aux crises bancaires mondialisées, alors chacun de ses acteurs doit entrer dans un cadre légal et déontologique exigeant et partagé : en somme, la blockchain appelle l’essor d’agents de régulations mondialisés.

Sacha Ghozlan
Avocat au Barreau de Paris
Droit pénal et contentieux des affaires pour les entreprises du numérique
https://sacha-ghozlan-avocat.fr/

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