Ainsi, la lésion fait présumer l’accident et l’accident survenu aux temps et lieu de travail est présumé d’origine professionnelle.
Cette présomption d’imputabilité est justifiée par les difficultés que pourraient rencontrer les victimes pour apporter la preuve du caractère professionnel de l’accident.
En définitive, le salarié doit uniquement prouver l’occurrence de l’accident, à charge ensuite à la caisse d’en apporter la preuve contraire.
La preuve que l’accident a bien eu lieu au temps et au lieu de travail peut être apportée par tous moyens.
Elle résulte généralement de témoignages ou de certificats médicaux.
Cependant, la preuve de la matérialité de l’accident et de son caractère professionnel ne peut résulter des seules déclarations du salarié.
Ce principe vient d’être réaffirmé par le Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2012.
Dans cette affaire, une salariée victime d’un accident n’en avait pas informé son employeur dans les délais impartis et n’avait bénéficié d’un arrêt de travail qu’une dizaine de jours après les faits.
La caisse primaire d’assurance maladie avait refusé la prise en charge de l’accident.
La Cour d’appel soulignait que rien de ne permettait d’établir que la pathologie avait été provoquée par un accident du travail.
Confirmation de la Cour de cassation, qui constate qu’aucun témoin ne corrobore les allégations de la salariée et que la déclaration auprès de la caisse était tardive.
Par conséquent, les seules déclarations de la salariée ne suffisent pas pour établir la matérialité d’un accident survenu au temps et au lieu du travail.
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident sur son lieu de travail et pendant ses horaires habituels, il doit avant tout en informer son employeur et ce quelle que soit la gravité des lésions.
Il doit ensuite dans un délai raisonnable un médecin pour faire constater ses lésions.
A défaut de quoi il pourrait se voir opposer un refus de prise en charge de son accident par la caisse d’assurance maladie.
Cass. 2ème civ, 15 mars 2012, n° 10-27.320
Discussions en cours :
Bonjour,
qu’en est-il d’une personne qui vient sur son lieu de travail finir un travail, le samedi par exemple (donc hors des heures habituelles de travail), sans pour autant en avoir informé son employeur. S’il lui arrive un accident, qui plus est en travailleur isolé, peut-elle être reconnue en accident de travail ? L’employeur pourrait il se voir reprocher des manquements à son obligation de sécurité de résultat ?
Merci
A priori oui, le caractère professionnel de l’accident peut se faire par tout moyen, le seul problème est que l’accident a eu lieu en dehors de ses horaires habituels de travail, il devra prouver qu’il était sur son lieu de travail et qu’il travaillait, par exemple sauvegarde sur ordinateur prouvant qu’il était bien dans les locaux en train de travailler..., c’est à l’employeur ou à la caisse d’apporter la preuve contraire, plus difficile car c’est une preuve négative,
le mieux étant qu’il aille faire constater aussitôt par un médecin la lésion, qu’il ait un certificat médical la prouvant
le gros soucis c’est qu’il n’était pas sous l’autorité de son employeur à ce moment là et je pense que du coup l’accident ne pourra être qualifié d’accident du travail ......il faut aller chercher dans la JP !
Bonjour Je travaille dans un hyper marché un samedi soir en quittant mon travail,une minute après avoir pointé ma sortie,je suis tombée ,sous les caméras de surveillance, il est 21h30 c est samedi soir je n ai pas trop mal du coup je m en vais sans signaler ma chute mais toute la nuit mon epaule me fait mal je décide d aller consulter dimanche dans une permanence médicale pour savoir si lundi je peut malgrés tout forcer sur mon epaule sans agraver mon cas et la le médecin m immobilise l epaule et m arrête le temps de vérifier. Je suis restée en arrêt 21 j,j ai déclaré mon accident à mon employeur le lundi matin, la cpam m à envoyé un questionnaire que j ai rempli et où j ai noté à témoins la caméra, j ai ensuite reçu un courrier me notifiant un refut de prise en charge,j ai donc demandé au responsable de la sécurité du magasin de temoigner qu il avait bien vu ma chute suite au visionage de la vidéo qui n existait plus car il ne les gardent que 15 j nouveau refus de prise en charge cela me paraît incroyable !! Qu en pensez vous ?Merci.
Je suis un peu dans le même cas que vous Roger Françoise je voudrais savoir quelle a été la suite de votre cas merci
Bonjour
J ai subi un accident du travail en 2012. La cpam reconnait le caractère professionel.L’employeur n a jamais contester ni même mis de réserves.En 2013 licenciement pour inaptitude.En 2014 une rente de 20% m est allouée par la CPAM. 2015 les prud’hommes condamnent mon employeur(société du cac40) a un manquement grave de sécurité au travail. L employeur ne fait pas apel.En 2016 le TASS est saisit et reconnait la faute inexcusable de l employeur. Celui ci fait apel du jugement.
En 2017 en pleine audience l employeur demande un report car pour la première fois il conteste la matérialité de l accident du travail. Il change carremement de position au cœur des débats.2018 on passe devant la cour d appel.
Et la cerise sur le gâteau je suis débouté pour irrecevabilité de la matérialité de l accident du travail. Je rappelle que l accident du travail est du a une agression au poste du travail en temps et lieu du travail les personnes ont été interpellés mis en garde en vue.Une plainte a même ete déposée. Le tout dans un cadre de vidéosurveillance.L’employeur a pris entièrement la prise en charge de cet agression et ne l a jamais conteste.
L employeur n a jamais juge utile de fournir les images de vidéosurveillance.
Aujourd hui la cour d apel affirme au il n y a pas de matérialité de l accident du travail.
Comment est ce possible ?
Un pourvoi en cassation est en cours...
Bonjour,
Je suis tombé au travail, sans raison ma cheville s’est plié (ce qui m’arrive souvent) mais la je n’ai pas pu me rattraper, mon employeur refuse de faire une feuille d’accident de travail disant que je n’ai glisse sur rien et que le problème vient de moi.
Je suis en arret 15 jours.
Est ce normal ?
Bonjour mon mari conduit tout les jours le même engin sur son lieu de travail l’année dernière il a fait une tendinite du a des mouvements répétitifs ce jour là a deux dans l’engin du coup témoin donc reconnu en accident de travail..... La il fait une rechute pendant son poste douleur et gonflement de son poignet... Il était seul dans l’engin donc il va prévenir son contremaître... De la déclaration AT.... Il a tendinite avec kyste et liquide synovial AT les 2 premiers mois puis la caisse décide que ça n’es pas reconnu car pas de témoin.... Donc nous avons fait appel de la décision et la encore refuser.... Dernière chose à faire le tribunal.... Comment faire pour se défendre.... Merci