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Le coût surtaxé du harcèlement téléphonique ou par sms.

Par Sabine Haddad, Avocat.

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d’agressions sonores, cette condition n’est plus exigée.

ll est souvent difficile de tourner la page après une rupture : chagrin, jalousie, vengeance, colère.

Il n’est pas rare que cette situation engendre « sms », ou appels abusifs plus ou moins harcelants ou/et violents. Lorsque cette attitude devient insupportable ou ingérable elle peut être assimilée à du harcèlement moral, qui porte atteinte à la vie privée et engendre un préjudice moral, (ex : dépression, peur, etc.)

Ce comportement lié aux appels malveillants ( qui ont une volonté de faire mal) et réitérés, mais aussi aux agressions sonores n’est pas le propre de l’amoureux éconduit qui contacte son ex sur son lieu de travail ou/et son domicile.

Il peut concerner quiconque entend nuire à l’autre.

Notre Code pénal l’a envisagé sous la rubrique "violences".

A cet, effet il peut se cumuler à d’autres infractions pénales autonomes telles que les injures ou menaces.

I- Définition et sanctions des appels malveillants répétés

Auparavant assimilés par la jurisprudence à des coups et blessures volontaires, les appels téléphoniques malveillants et les agressions sonores constituent un délit autonome prévu par l’article 222-16 du Code pénal caractérisé par l’existence chez l’auteur d’un dol spécial : l’intention de troubler la tranquillité d’autrui.

Sous la rubrique « violences », le Code pénal a envisagé ces situations, puisque l’article 222-16 modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 dispose :

« Les appels téléphoniques malveillants "réitérés ou les agressions sonores" en vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

Il s’agit d’un délit susceptible d’être jugé par le Tribunal correctionnel.

A) Les types d’appels téléphoniques malveillants réitérés susceptible d’être sanctionnés

Il peut s’agir d’appels :

  • effectués par de mauvais plaisantins ;
  • tardifs, la nuit lorsque les personnes dorment ;
  • où l’appelant ne dit rien, assimilables à des agressions sonores ;
  • où l’appelant est obscène ;
  • où l’appelant menace la personne ou bien sa famille ou ses biens.

Le harcèlement sur plusieurs mois, intervenu suite à une rupture de relation sentimentale, par le biais d’appels laissés téléphone portable jour et nuit sera punissable.

Le contexte, les motifs, la quantité et la qualité des appels seront tant d’éléments examinés par le juge.

B) Les autres types de messages répétés susceptibles d’être considérés comme des appels malveillants et harcelants

L’objectif est au mieux d’importuner une personne, au pire de la déstabiliser par ces nuisances.

1°- Les sms répétitifs et en grande quantité

Souvent la procédure portera le nombre de messages reçus sur la période déterminée, délimitant les faits de la poursuite ( ex 15 messages la nuit et de 20 à 30 appels le jour…)

2°- Les messages malveillants laissés sur messagerie vocale

Crim 20 février 2002, pourvoi n° 01-86.329

« Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

"en ce que l’arrêt attaqué a déclaré Daniel A. coupable d’appels téléphoniques malveillants ; "aux motifs que le fait que les appels eussent été adressés la plupart du temps à une boîte vocale ne modifiait pas le caractère malveillant des appels dont la répétition avait pour but et pour résultat d’atteindre, de manière différée, la personne concernée en créant un climat d’insécurité propre à perturber la vie privée de la plaignante et troubler sa tranquillité ; "alors que les messages téléphoniques accumulés sur une boîte vocale ne sauraient être constitutifs d’appels malveillants, lesquels supposent une agression sonore touchant directement la victime" ; Mais attendu que, pour déclarer Daniel A. coupable du délit d’appels téléphoniques malveillants, l’arrêt attaqué prononce par les motifs reproduits au moyen ;

Attendu qu’en l’état de ces énonciations, d’où il résulte que le prévenu a agi en vue de troubler la tranquillité de la personne destinataire des appels téléphoniques, qu’ils soient reçus directement ou sur une boîte vocale, la cour d’appel a justifié sa décision »

En cas de poursuites, une demande de dommages et intérêts pour le préjudice causé, pourrait être formulée en sus par le biais d’une constitution de partie civile.

3°- L’émission d’un signal sonore par le téléphone portable

Crim, 30 septembre 2009, pourvoi N° 09-80.373

« Justifie sa décision la Cour d’appel qui déclare un prévenu coupable du délit prévu et réprimé par l’article 222-16 du Code pénal pour avoir adressé à la partie civile des texto ou SMS malveillants et réitérés de jour comme de nuit en vue de troubler sa tranquillité dès lors que la réception desdits messages se traduit par l’émission d’un signal sonore par le téléphone portable de son destinataire »

II Preuve et sanction du harcèlement téléphonique

A) La preuve libre

1°- Les moyens

Diverses mains courantes peuvent être le préalable de la plainte ( répétition et malveillance).

Il s’agit d’informer officiellement les services de police par déclaration.

La preuve se fera par tous moyens :

Par exemple la production des copies de « sms » enregistrés ou des appels, attestations, de relevés téléphoniques, mains courantes précédentes, constat d’huissier, les enquêteurs peuvent s’adresser aux opérateurs téléphoniques dans le cadre de leur mission ET par un certificat médical attestant d’un état dépressif.

2°- La réitération et le but des appels malveillants sont cumulativement pris en compte

La condition de réitération ne concerne que les appels téléphoniques malveillants et il peut y avoir réitération même si deux appels sont adressés à des destinataires différents.

Les faits gardent leur caractère délictuel indépendamment de leurs conséquences pour la victime.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 mars 2003, la condition de réitération ne concerne plus que les appels téléphoniques malveillants.

Crim, 17 janvier 2012, rejet pourvoi N° 11-81.756,

« pour être punissables sous l’angle de l’article 222-16 du code pénal, les appels téléphoniques incriminés doivent être tout à la fois malveillants et réitérés, ces deux conditions étant cumulatives ; qu’il en résulte que la malveillance ne peut résulter de la seule réitération et qu’il incombe aux juges du fond de constater une succession d’appels dont le contenu était malveillant ; qu’au cas d’espèce, en se bornant, pour retenir la réitération d’appels téléphoniques malveillants, à relater le contenu de deux d’entre eux en date du 2 avril 2009, sans faire le départ entre chacun de ces deux appels pour identifier son contenu précis, et sans préciser le contenu des autres appels téléphoniques incriminés, de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer à la lecture de leur décision si le prévenu a passé au moins deux appels téléphoniques avec pour chacun d’entre eux un contenu malveillant, les juges du fond n’ont pas donné de base légale à leur décision au regard des textes susvisés " ;

Attendu que, pour dire établi le délit d’appels téléphoniques malveillants réitérés, l’arrêt relève que le nombre des appels reçus par la jeune femme, les heures auxquelles ils ont été passés, leur répétition à quelques minutes ou secondes d’intervalle, le caractère malveillant de leur contenu et les termes employés étaient de nature à inquiéter la victime et à porter atteinte à sa tranquillité ;

Attendu qu’en l’état de ces énonciations, d’où il résulte que le prévenu a bien agi, de manière réitérée, en vue de troubler la tranquillité de la personne destinataire des appels téléphoniques et ce, que chacun des messages enregistrés ou bien pris dans leur l’ensemble, soient apparus malveillants, la cour d’appel a justifié sa décision ; »

Crim, 4 mars 2003 pourvoi N° 02-86.172

1° Si l’article 222-16 du Code pénal exige que, pour être punissables, les appels téléphoniques malveillants soient réitérés, deux appels successifs même effectués à des destinataires différents suffisent à caractériser cette réitération.

2° Saisis de poursuites sur le fondement de l’article 222-16 du Code pénal, les juges ne sauraient entrer en voie de relaxe sans rechercher si l’intention de troubler la tranquillité et le caractère malveillant des appels réitérés ne se déduisent pas du contenu même du message incriminé.

Crim, 20 février 2002, pourvoi N° 01-86.329

Caractérise le délit de l’article 222-16 du Code pénal la Cour d’appel qui constate que le prévenu a agi en vue de troubler la tranquillité de la personne destinataire des appels téléphoniques, qu’ils soient reçus directement ou sur une boîte vocale.

  • La pratique les qualifie souvent de harcèlement téléphonique. Les exemples trouvés dans la jurisprudence sont nombreux.

Ont ainsi été réprimés, sur le fondement de l’article 222-16 du Code pénal, les comportements du prévenu qui a :

multiplié les appels téléphoniques à sa femme sur son lieu de travail et provoqué ainsi le blocage des lignes de l’employeur (CA Paris, 2e ch. A, 14 déc. 1998 : Juris-Data n° 1998-024115) ;

été interpellé dans une cabine téléphonique alors qu’il venait d’adresser quatre appels malveillants en moins d’un quart d’heure (CA Aix-en-Provence, 19 oct. 1998 : Juris-Data n° 1998-045872) ;

multiplié des appels téléphoniques à son médecin jusqu’à troubler le fonctionnement du cabinet (CA Grenoble, 23 oct. 1998 : Juris-Data n° 1998-045348) ;

mécontente que son ami ait été évincé de la gestion d’un bar, téléphone de très nombreuses fois à cet établissement de façon anonyme (CA Aix-en-Provence, 15 févr. 1999 : Juris-Data n° 1999-040548) ;

téléphoné à de nombreuses reprises à la victime et lui a tenu des propos obscènes (CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2002 : Juris-Data n° 2002-201465. - CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2001 : Juris-Data n° 2001-169640) ;

harcèle téléphoniquement un couple, effectuant près de 20 appels par 24 heures, accompagnés de menaces et d’injures, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, obligeant les victimes à demander à l’opérateur téléphonique une mesure de blocage des appels malveillants et les contraignant à changer le numéro de leur téléphone mobile en raison de la saturation de sa mémoire (CA Pau, 10 juill. 2002 : Juris-Data n° 2002-193791).

La Cour d’appel de Paris a, retenu que le caractère malveillant des appels était démontré par leur fréquence alors que la victime avait, sans ambiguïté, manifesté son désir de ne plus être importunée et, d’autre part, par le fait que le prévenu avait continué à harceler la victime en dépit de multiples mises en demeure de la gendarmerie (CA Paris, 3 juill. 2002 : Bull. inf. C. cass. 2003, n° 672).

B) La mise en œuvre de la sanction : un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Une plainte, voire plusieurs plaintes, en cas de classement sans suites, déposée(s) auprès du commissariat de police, ou formulée(s) auprès du procureur de la république, à l’appui des sms, ou messages laissés sur boîte vocale pourrai(en)t aboutir.

Le coût de ces appels peut aller du simple rappel à la loi au coût « surtaxé » pour celui qui en abuserait. La personnalité du prévenu, son passé, seront considérés pour prononcer une juste sanction.

Une condamnation au casier + une amende éventuelle ou peine de prison avec sursis + des dommages et intérêts pour préjudice moral occasionné à la partie civile, + les frais de l’avocat, ( art 475-1 du CPP).

Attention, aussi aux appels qui laissent des traces, portant menaces de mort ou de destruction qui viendront se cumuler avec le délit de menaces.

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Vos commentaires

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  • Le 21 mars 2016 à 20:26 , par loo
    question en matière de preuve

    Est ce qu’un constat d’huissier peut permettre de démontrer le harcèlement téléphonique via constations du journal d’appel du même numéro ?

  • Le 17 avril 2016 à 14:17 , par merghad samira
    harcèlement moral sur la vie prive

    bonjour depuis hier je suit harcelé pas des message prive sur Facebook on me réglé de l’argents et on a pris mon identité avec un faux conte Facebook j’ai téléphone au commissariat de police d’Antony qui ma dit d’allé porté pliante au tribunal d’Antony lundi matin je demande de l’aide je vous remercie d’avance

  • Dernière réponse : 15 avril 2015 à 03:56
    Le 21 février 2014 à 14:03 , par véronique
    Le coût surtaxé du harcèlement téléphonique ou par sms. Par Sabine Haddad, Avocat.

    Bonjour Maitre

    Mon père est décédé depuis le 15 juillet 2012 et quelques mois après l’enterrement ,courant-sept, Oct je reçois des appels téléphoniques masquées plusieurs fois par jour matin, apmidi et soir , Au départ des appels,
    je répondais mais jamais de réponse au bout de fil,la personne raccroche aussitôt, vu que je suis en arrêt longue maladie,je sursaute toujours en entendant les appels qui se traduisent toujours par 3 coups de sonnerie et s’arrêtent. si je ne réponds pas avant la fin des appels. j’ai remarqué sur mon appareil que ça commence par 0 et puis plus rien mais sur le paramétrage des détails je peux voir l’historique des jours d’appel et les horaires ..çà me prend la tête depuis 18 mois,ça me perturbe psychiquement , je me pose beaucoup de questions ..QUI SE CACHE DERRIÈRE CES APPELS, ? , au départ du décès de mon père j’ai cru que c’était lui...mais aujourd’hui je pense vraiment à une personne malveillante..Comment faire pour trouver qui se cache derrière ces appels, A qui dois je m’adresser juridiquement pour faire cesser ce harcèlement Et surtout je veux savoir qui est cette personne, quelle procédure dois je suivre pour mener une enquête.Malheureusement je n’ai pas noté l’ensemble des coups de fil depuis 2012.Je suis Abonnée chez Numéricable.
    Est-ce que cet opérateur peut s’en charger et trouver la traçabilité de tous ces appels avec un N° inconnu qui commence par 0 ? Je ne tiens pas à changer de N° puisqu’il m’est facile à le retenir.

    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement Véronique

    • Le 16 février 2015 à 17:12 , par Chrystelle
      Harcèlement téléphonique

      Bonjour Maitre

      Depuis début novembre, je reçois des appels téléphoniques masquées plusieurs fois par jour meme la nuit.

      Au départ des appels,
      je ne repondais pas mais en voyant que la personne insistée j’ai répondu aucun son aucune voix rien au bout de l’appareil.

      Je laisse le telephone toute la journee defois il peut avoir 6 appels privées sans compter la nuit.

      Ma famille m’a conseillée de deposer une main courante mais reellement la gendarmerie va t-elle s’occupée un harcelement telephonique et si oui a t-elle le materiel pour geolocaliser la personne ?? Ou faut-ils demander a mon operateur ?

      Que faire pour avoir les coordonnées de la personne inconnue et si mystérieuse.
      Si c’est une personne malveillante, je voudrais bien le savoir car je vais travailler la nuit et je ne suis pas rassurée.

      Merci d’avance pour votre réponse
      Cordialement Chrystelle

    • Le 15 avril 2015 à 03:56 , par vigo catherine
      sms

      V/ cas m’a interpellée pour un détail. Je suis aussi a metz chez numericable
      De oct 2012 à janv 2013 ete harcelée de sms sexuel violent
      Je n’en voyais pas l’origine, la gendarmerie m’a dit que c’était un jeune qui avait trouvé par hasard mon numéro ! J’ai déposé une main courante contre x
      Figurez vs qu’en 2014, j’ai ete convoquée en gendarmerie pour répondre d"une plainte contre moi d’un type qui se plaignait de sms contre lui en termes complètement mensongers en quantité et contenu
      Ce mr ex secrétaire départemental fo franc maçon et autres titres m’accusait avec mon frère !!!! De lui vouloir du mal, et en plus par grandeur d’âme soupçonnait ma dépression !!! En Fait tout pour me faire plonger.
      J’ai compris que les sms sexuels venaient de mon frère 58 ans alors que j’avais d’abord pense a mon neveu. Je n’ai pas porte plainte contre mon frère mais contre ce type.
      Est ce que j’aurais du ? Je le crois ce type fo s’est introduit dans ma famille en relation cachée avec ma patronne des années avant pour me faire perdre mon emploi par deja de fausses déclarations contre moi pour violence et dangerosité. Le juge a ordonné mon examen psychiatrique pas accepté. j’ai depuis 3 ans une très mauvaise avocate. Je lui avais suggéré la citation directe mais elle n’a rien fait. C’est moi de victime qui me retrouve coupable. Je ne sais plus quoi faire, ma patronne a ete licenciée par le conseil d’administration en 2008 mais travaille toujours dans le secteur social a paris et est spécialiste des coups tordus en 2002 alors directrice d’un foyer pour enfants elle avait fait interner d’office une éducatrice dans un centre psychiatrique celle ci s’est ensuite suicidée. La directrice avait ete licenciée.
      Ils veulent réitérer avec moi en utilisant la force publique ???? Je suis convoquée le 7 mai au tribunal car j’ai fait appel du jugement car il n’est pas question de subir un quelconque examen psy par le juge ce type et sa copine (après mon emploi c’est ma vie qu’ils veulent que je perde !!!).
      Personne ne veut comprendre. Peut être vous ? je peux prouver tout ce que j’écris avec des documents catherine.vigo chez aliceadsl.fr. Pour m’aider.
      Je rajoute une dernière chose j’ai perdu pour cause de dangerosité (même raison) la tutelle de mon père pour cause de dangerosité au mois de février 2014....
      Si quelqu’un pouvait s’intéresser à moi. Ils m’ont fait perdre 40 trimestres par tous leurs mensonges ils risquent gros sauf qu’ils manipulent depuis longtemps les pouvoirs publics qui ne se rendent compte de rien. Je suis donc paranoïaque procédurière en plus ce qui est une cause aggravante en terme psychiatrique de la paranoia !!!! Comment m’en sortir ?
      Mon téléphone 0619332034 et évitez de me harceler. C’est de justice dont j’ai besoin rien d’autre et votre site très sérieux que je consulte quelquefois doit bien être visité par des gens sérieux.
      Besoin de conseils rapidement
      Sentiments respectueux

  • Le 11 février 2015 à 12:58 , par Mr. ANGELIQUE Bernard 11 rue du general de gaulle 14970 St. Aubin d’arquenay Tel 0231960671 Merci .
    Harcelement TEL.

    No de tel. 0975129410 appelle en se disant assureur pour des travaux effectues en combles
    se presentantcomme etant la societe EDRR 36Bld. d’etole a caen ( ce qui correspond a Peugeot Caen )Depuis ce No appelle , et quand l’on decroche , ils raccrochent sans dire un mot .
    Que faire . Je precise que je n’ai fait acun travaux . Mr. angelique Bernard

  • Le 13 janvier 2015 à 15:20 , par membre
    besoin de conseil ! merci

    je suis harceler de sms apel et message vocal par mon ex compagnon depuis pas mal de temps je n est rien fait contre sa car je doit lui faire voire son fils le probleme c est que c est personne se saoule regulierement et que le juge a decider qu il aurai un droit de visite avec mon accord ;comment peut on donner son enfants a un pere qui peu se mettre a boire a n importe qu elle moment de la journee alors je l accompagne a chaque visite et reste sur place et je fait participer son pere a chaque anniversaire ou fetes qui as ! mes quand il vient a mon domicile il ne suporte pas mes 2 filles que j ai eu l ore d une presedente union ! alors il m harcele par telephone il insulte mes filles et menace de venir chez moi leur donner une correction ; menace ma famille que si il vienne chez moi qui les defonceras alors j ai decider d aller portais plaint mes il me dise que pour sa malgrer les sms et les apel vocaux enregistrer sur mon telephone je ne peu que deposer une main courant ! malgrer les 2 plaintes deposer quand nous viviont ensemble pour degradation chez moi et coup et blessure qui mon ete retourner en non lieu ! avez vous des conseil ! merci d avance