La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Lutter contre la propagation des discours de haine sur Internet.
Face à la recrudescence de propos haineux constatée sur Internet, le législateur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection et du respect de chacun sur Internet. En France, c’est la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), promulguée il y a près de 15 ans, avant la multiplication des réseaux sociaux, qui s’applique. C’est pourquoi le Gouvernement a confié la mission à Laetitia Avia, députée (qui répond ici à (...)10 mars 2020 lire la suite
[Veille Covid19] 25. Données personnelles et données de santé
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JO. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile dans chaque article : la recherche par mot-clé sur votre navigateur ! (Cmd+F ou Ctrl+F). Le sommaire de tous les thèmes de la (...)12 février 2020 lire la suite
Action collective : des citoyens s’élèvent contre Amazon pour injustice fiscale.
Initiée par l'association "I-boycott", une action collective est en cours contre la société Amazon pour incivisme fiscal ; près de 2.000 justiciables ont rejoint l'action [1]. C'est au civil que cette action collective souhaite engager la responsabilité de cette multinationale ; sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, il est demandé à la Justice de reconnaître que l'incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un (...)14 janvier 2020 lire la suite
Droit et Psychologie : le cas des quérulents processifs. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
Pour celles et ceux qui s'intéressent à l'imbrication entre le droit et la psychologie, la question fondamentale est de savoir comment appréhender certaines demandes qui pourraient apparaître, a priori, dénuées de bon sens. Voire fantasques. Les avocats sont souvent confrontés à ce genre de questionnement. Les juges ne sont pas en reste... La judiciarisation de la société a pour conséquence directe la subjectivisation. Donc la procédurisation. (...)8 janvier 2020 lire la suite
Brocante, braderie et vide-grenier : ce que l’on peut et ce que l’on ne peut pas faire. Par Marie de Champeaux, Rédactrice Web.
Alors que les vide-greniers ont le vent en poupe ces derniers temps, ainsi que tout ce que l’on appelle, en termes juridiques, les ventes au déballage, les contrôles de l’URSSAF et des forces de police se sont intensifiés, auprès des exposants et de leur marchandise. À Grandvilliers, dans l’Oise, ce sont des cartouches et des grenades de la Première Guerre mondiale qui ont ainsi été confisquées et retirées de la vente par la brigade des douanes, en (...)16 décembre 2019 lire la suite
Inédit, le "social ranking" face à la Justice !
Le Village de la Justice toujours à l'affût d'événements forts pour la communauté du droit, vous propose de découvrir le nouveau procès fictif proposé par l'assocation Jurisnaute : 2024, "Social ranking". Après le succès de son procès fictif sur le transhumanisme (juin 2017) et celui de l'intelligence artificielle (octobre 2018), en décembre 2019, les Jurisnautes ont organisé une mise en examen fictive de la notation sociale ("social ranking"). (...)24 novembre 2019 lire la suite
Les ressorts du racisme en Italie : entre passé colonial, ignorance et idéologie néofasciste. Par Dario Onana, Juriste.
Face à la déferlante raciste en Europe, le Parlement européen a adopté une résolution le 25 octobre 2018 sur la montée des violences néofascistes [3]. Cette résolution condamne notamment la violence verbale et physique des groupes néofascistes qui usent et abusent des outils démocratiques, dont la liberté d’expression, pour diffuser la haine raciale. La résurgence du racisme en Italie témoigne cependant de la prégnance d’un phénomène toujours difficile à (...)9 octobre 2019 lire la suite
Enrichissez votre vocabulaire juridique !
Connaissez-vous le dispositif interministériel d’enrichissement de la langue française ? Mis en place depuis 40 ans par l'Etat, il est coordonné par la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) [4] et a pour objectif "d’œuvrer de façon coordonnée à l’élaboration d’une terminologie sûre et cohérente, conforme aux règles de formation des mots en français" et de "la mettre à la disposition des professionnels et rendre les (...)16 septembre 2019 lire la suite
Ecoutez la nouvelle campagne d’information sur les règles applicables aux majeurs protégés.
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. Désormais, ils peuvent notamment voter, se marier ou se pacser sans l’autorisation préalable d’un juge. Du 7 au 23 septembre, le ministère de la Justice propose une campagne radio sur sept radios nationales pour mieux faire connaître les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés (tutelle, curatelle...) (...)11 septembre 2019 lire la suite
[Tribune] Vers des solutions durables aux problèmes des réfugiés dans les pays pauvres. Par Kolwe Wangso Weisman.
En ce moment où diverses crises secouent le monde et poussent des millions des personnes à fuir leurs pays, nous avons jugé bon de faire une analyse de cette situation alarmante pour la communauté humaine et d'en proposer des solutions à cette question qui touche tous les pays dans le monde. Le monde a radicalement changé depuis l'entrée en vigueur de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés. Le régime moderne de protection des réfugiés (...)8 août 2019 lire la suite
Un "social media manager" à la Chancellerie...
Si vous avez l’œil observateur, et si les réseaux sociaux font partie de votre quotidien, vous avez dû remarquer que la communication du Ministère de la Justice via ce canal de communication s'est récemment accélérée et modernisée. Vous avez vu fleurir sur le fil d'actus les # du Ministère : #OtezMoiDunDoute, #Vendredilecture ou encore #Verdict... qui cachent des rubriques simples mais efficaces sur le thème de la Justice. Le Village de la Justice (...)5 juillet 2019 lire la suite
Les écueils de la traduction juridique. Par Dario Onana, Juriste.
La traduction juridique consiste à transposer une expression juridique par celle d'un autre droit, sans en altérer la prégnance culturelle et sémantique. A cet égard, le traducteur vise moins l’identité des expressions que leur équivalence fonctionnelle. Une telle démarche requiert donc une expertise qui ne saurait se forger ex nihilo. Dès lors, le traducteur face à un tel exercice, se doit d’adopter une approche analytique et holistique, détecter (...)26 juin 2019 lire la suite
Violences conjugales et expérimentation du bracelet anti-rapprochement : pis-aller ou panacée ? Par Sophie Hochard, Avocat.
Le 6 avril dernier, Dalila devenait la quarante-deuxième victime d’un féminicide. Une heure avant la dispute sanglante ayant donné lieu au drame, les gendarmes s’étaient pourtant rendus au domicile conjugal. Ce féminicide aurait-il pu (dû) être évité ? Cela pose la question de la prise en charge par les OPJ des femmes menacées, dans un pays qui « n’arrive pas à enrayer les féminicides », selon Mme Joly-Coz, Présidente du Tribunal de Grande Instance de (...)14 mai 2019 lire la suite
[Podcast] La prison pour quoi faire ?
Amicus Radio, catalogue de podcast en ligne pour son programme "Angle droit" s'est entretenu avec Marie Crétenot, juriste à l’Observatoire international des prisons en octobre 2019. Lors de cet entretient elle a abordé le caractère désocialisant de l'incarcération, sur l'inutilité des courtes peines et répond à la question : allons-nous vers la fin du tout carcéral ? Cet entretien animé par Marie Boëton avec la collaboration de Leobardo Perez et Léa (...)23 mars 2019 lire la suite
Mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron : que prévoit le projet de loi ? Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 décembre 2018 plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. Elles figurent dans le projet de loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » qui a été déposé le 19 décembre dernier devant l’Assemblée nationale.21 décembre 2018 lire la suite
Près de 700 milliards d’euros en souffrance : les (très gros) enjeux du crédit inter-entreprises. Par Sébastien Bouchindhomme.
Qu’est ce qui représente, avec 672 milliards d’euros, un tiers du PIB de la France (plus de deux fois les recettes annuelles de l’État) et menace en permanence près de 300.000 emplois dans le pays ? Il s’agit de l’ensemble du crédit inter-entreprises [6] annuel : dans sa traduction moins édulcorée, c’est la somme des factures en attente de paiement dans le pays, qu’elles concernent des prestations ou des produits vendues aux (...)17 décembre 2018 lire la suite
Ainsi parlait le Big Data. Par Thierry Charles, Docteur en droit.
Le Big data sait tout de vous, mais que savez-vous de Big data ? L’« algorithmisation du monde » est en marche. Si l’on y réfléchit bien, l’idée d’organiser l’information est le principe même d’un moteur de recherche comme Google. Le Big data va façonner le siècle, c’est un nouvel instrument de pouvoir et il est urgent de mettre en lumière les méthodes des entreprises qui influencent notre mode de vie, et c'est l'objet du livre "Ainsi parlait le big data" de (...)5 décembre 2018 lire la suite
[Récit] Un procès au collège : quand le droit va à la rencontre des élèves (Episode 2). Par Vincent Musset, Enseignant.
Le projet de reconstitution de procès au sein d’un établissement éducatif part de la volonté d’un enseignant en Histoire-Géographie, Vincent Musset, et de Myriam Allain, titulaire du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), de faire entrer au collège la thématique de la justice sous un angle concret pour les élèves. L’objectif est de familiariser les élèves avec les notions de base du fonctionnement de la justice en France, mais surtout de (...)4 décembre 2018 lire la suite
Au coeur de la justice : expérimenter pour comprendre, comprendre pour apprendre (Episode 1). Par Myriam Allain, Elève-avocat.
Cela fait un moment déjà que je mûris doucement le projet de faire entrer la Justice à l'école, que je le construis et l'enrichis au fil des rencontres, des échanges et des opportunités. Mais c'est avec une grande fierté que le projet "Justice" a enfin vu le jour au mois d’octobre dernier, grâce à la grande coopération de mon ami Vincent Musset, professeur d'Histoire-Géographie au collège Alberto Giacometti, de sa classe de 4e et de leur professeur de (...)27 novembre 2018 lire la suite
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• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
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Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 