La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Educadroit.fr, un site d’information pour les enfants et les jeunes sur le Droit et leurs droits.
A l'initiative du Défenseur des droits, le site internet Educadroit a vu le jour à l'automne 2017. Le site Educadroit donne l'opportunité aux enfants à partir 6 ans, aux jeunes à partir de 12 ans et à leurs parents de s'informer sur le droit en général et sur leurs droits en particulier. Educadroit est également un outil pédagogique s'adressant aux professionnels en lien avec les mineurs. En ce mois d'octobre 2020, le site s'enrichit d'une nouvelle (...)20 octobre 2020 lire la suite
Pierre Truche : un magistrat emblématique de l’idéal de Justice humaniste.
La Cour de cassation vient de rendre hommage [1] à Pierre Truche, décédé en mars 2020, qui en fût le Procureur général, puis le Premier président dans les années 90 [2]. La Rédaction du Village de la Justice fait à son tour sa révérence à cette « immense figure de la magistrature qui, inlassablement, a porté les valeurs d’humanisme » [3], dont les convictions résonnent aujourd’hui avec une acuité toute (...)3 octobre 2020 lire la suite
[Parution] Guide pour bien défendre ses droits.
Habituellement, on utilise les guides édités par le Petit futé pour préparer ses vacances en "terre inconnue", cette fois-ci le célèbre renard roux se propose de nous guider dans l'univers pas toujours abordable des droits des citoyens. Le guide "Pour bien défendre ses droits" décrypte le rôle et l'action du Défenseur des droits et explique comment une personne s'estimant lésée dans ses droits peut saisir cette institution et bénéficier de son (...)1er septembre 2020 lire la suite
[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ? (A. Dorange).
L’épidémie actuelle liée au Covid-19 et les attentats de 2015 caractérisent un état d’urgence. Hier de police administrative, régi par la loi du 3 avril 1955 [4], aujourd’hui sanitaire, nouvellement défini au sein du Code de la santé publique [5]. Son déclenchement active la mise en place d’une législation d’exception. L’arsenal des mesures dérogatoires se déploie. Dans le cadre de son dossier, la Rédaction du Village de la Justice vous propose quelques (...)14 août 2020 lire la suite
Fake news ou complotisme, comment les débusquer et les bloquer ?
Hulé Héchichian a réalisé pour l'ONG Respect Zone cette animation de sensibilisation aux dangers des fakes news ou du complotisme. A regarder et à réfléchir, avant peut-être de participer à la lutte en adoptant le label respect zone ?12 août 2020 lire la suite
[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Retour sur l’Habeas Corpus en droit comparé (D. Inchauspé)
Les enjeux de la préservation de l'État de droit en cas de déclaration de l’état d’urgence posent notamment la question de la désactivation du droit, des droits. La garantie des droits en matière pénale n'a, pour le moins, pas été épargnée, particulièrement avec l'ordonnance du 23 mars 2020 ayant permis la prolongation de plein droit de certaines détentions provisoires, sans présentation à un juge, ni débat contradictoire. Dans le cadre de son dossier, (...)21 juillet 2020 lire la suite
Algorithmes et discriminations : le Défenseur des droits prône le « fair learning ».
Le Défenseur des droits [6] et la CNIL [7] ont, chacun, déjà eu l’occasion de s’exprimer sur les enjeux de la garantie des droits fondamentaux dans le cadre des systèmes algorithmiques. Les échanges entre experts qui ont eu lieu sous l’égide de ces deux autorités administratives indépendantes, les 28 et 29 mai 2020, se sont focalisés sur les risques de discrimination générés par l’usage exponentiel des algorithmes. Entre renforcement de l’information et (...)16 juin 2020 lire la suite
Bénin : une loi pour moderniser la justice. Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions, en facilitant l’accès à la justice à toutes les couches de la population et en intégrant les outils numériques innovants dans le secteur public de la (...)10 juin 2020 lire la suite
Actions en justice liées au « Covid-19 » : le renouveau des actions collectives conjointes ?
Les class actions « à la française » ne sont pas la seule arme procédurale permettant d’agir en justice de manière groupée. Et les actions collectives conjointes envisagées dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19 pourraient bien être l’occasion de renforcer, en France, l’ancrage de ce mode de gestion des contentieux sériels. Faisons le point sur les actions de ce type initiées en vue de répondre à des questions juridiques (...)5 juin 2020 lire la suite
L’élevage des NAC d’espèce domestique,une zone de non droit ? Par Agnès Maatoug, Juriste.
Avec 63 millions d'animaux de compagnie en France, et un intérêt accru de l'opinion publique pour le bien-être animal, le législateur s'intéresse de plus en plus au sort de ces êtres vivants, reconnus comme doués de sensibilité par l'article 515-14 du Code civil, mais qui restent néanmoins soumis au régime des biens, sous réserve des lois qui les protègent. Le législateur n'avait toutefois pas attendu cette réforme de 2015 pour organiser un régime (...)26 mai 2020 lire la suite
[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Faisons un point en droit de la santé (M. Brac de la Perrière).
Les enjeux de la préservation de l'État de droit et les défis de la garantie des droits fondamentaux ne sont évidemment pas étrangers au droit de la santé. Et ils le sont, d’évidence, encore moins dans le cadre de la déclaration d’un état d’urgence sanitaire. Ici comme ailleurs se dessinent de nouveaux équilibres entre l’exercice du pouvoir et le respect des libertés. Entre fragilisation d’un droit à la sûreté sanitaire, menaces sur le droit au secret (...)25 mai 2020 lire la suite
[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Un début de contrôle parlementaire mal orienté (J.-J. Urvoas).
Les enjeux de la préservation de l'État de droit en cas de déclaration de l’état d’urgence posent notamment la question de la désactivation du droit, de sa sur-activation et du contrôle des régimes dérogatoires adoptés. Dans le cadre de son dossier, la Rédaction vous propose de découvrir cette "chronique partagée". Ici, Jean-Jacques Urvoas nous livre ses réflexions sur le contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la (...)13 mai 2020 lire la suite
Notre Centre de ressources juridiques Covid-19.
Face à une situation inédite en France, employeurs, salariés, commerçants, fonctionnaires..., se posent des questions concernant l'organisation du temps de travail (télétravail, cessation partielle d'activité, chômage technique...), le fonctionnement de l'entreprise (liquidité, rupture de contrat...), la gestion des absences des uns et des autres (congés maladie, congés enfants malades, droit de retrait...)... L'objet de cette brève est de vous (...)10 mai 2020 lire la suite
Régulation de la crise du Covid-19 par les technologies du droit de la santé : « il nous faut faire preuve de beaucoup d’humilité » (D. Gruson).
David Gruson, fondateur de l'initiative Ethik-IA et désormais Directeur de programme Santé chez Jouve, a notamment été Directeur du CHU de La Réunion, Délégué général de la Fédération hospitalière de France et Conseiller du Premier ministre chargé de la Santé. Il partage avec nous quelques observations sur la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, sous le prisme des technologies en (...)7 avril 2020 lire la suite
[Veille Covid19] 26. Armées et sécurité intérieure
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JO. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile dans chaque article : la recherche par mot-clé sur votre navigateur ! (Cmd+F ou Ctrl+F). Le sommaire de tous les thèmes de la (...)17 mars 2020 lire la suite
[Veille Covid19] 25. Fonction publique - Mandats publics - Élections
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JO. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile dans chaque article : la recherche par mot-clé sur votre navigateur ! (Cmd+F ou Ctrl+F). Le sommaire de tous les thèmes de la (...)17 mars 2020 lire la suite
[Veille Covid19] 24. Collectivités territoriales et établissements publics - Pouvoirs du préfet
Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont classés par matière et par ordre ante-chronologique de parution au JO. En complément du sommaire cliquable, une fonction utile dans chaque article : la recherche par mot-clé sur votre navigateur ! (Cmd+F ou Ctrl+F). Le sommaire de tous les thèmes de la (...)17 mars 2020 lire la suite
[Veille Covid19] 23. Droit des étrangers
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[Veille Covid19] 22. Finances publiques - Impôts - Comptes publics - Commande publique
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[Veille Covid19] 21. Professionnels de santé (statut - rémunération - formation) - Fonction publique hospitalière - Réserve sanitaire
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 