La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
Conséquences juridiques des violences urbaines : le droit à l’épreuve de la reconstruction. Par Chloé Blanckaert, Juriste.
Outre un lourd bilan humain, les émeutes du début de l’été ont causé des dégâts matériels considérables, tant sur le bâti public que privé, perturbant le bon fonctionnement de nombreux services publics et commerces. L'ampleur inédite de ces dégradations et l'urgence de leur réparation imposaient l'adaptation de l’arsenal juridique en vigueur.18 septembre 2023 lire la suite
À la confluence de l’éthique et de la sécurité nationale : le cadre juridique des soldats augmentés. Par Renan Livet, Étudiant.
« Oui à Iron Man, Non à Spiderman », tels sont les mots employés le 4 décembre 2020 par Florence Parly, alors Ministre de la Défense, à propos du premier avis du Comité d’éthique de la Défense rendu sur la possibilité de créer un "soldat augmenté". Le concept du soldat augmenté, un militaire amélioré grâce à la technologie pour surpasser les capacités humaines, émerge. Toutefois, il est entouré d’un paradoxe : son amélioration, destinée à protéger les droits (...)14 septembre 2023 lire la suite
Équilibre délicat : souveraineté des États à l’ère des géants du numérique. Par Bouchra El Hafed, Doctorante en droit.
Souveraineté dans le domaine cybernétique : naviguer dans de nouvelles frontières géopolitiques. Redéfinir la souveraineté à l’ère du cyber : c'est naviguer sur un terrain complexe qui explore la relation entre le concept traditionnel de souveraineté et le domaine dynamique du cyberespace. L’article approfondit le concept de souveraineté au sein du droit international, soulignant son autorité sur les territoires et les populations (...)31 août 2023 lire la suite
Le Digital Service Act (DSA) et les réseaux sociaux, nouvelle guerre de l’opium ? Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Docteur en psychologie.
Le 4 juillet 2023, le Parlement européen a procédé au vote final du règlement sur les services numériques (DSA - Digital Services Act ou Règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE). Ce texte, cosigné par le Conseil et le Parlement européen, vise à faire diminuer la diffusion de contenus illégaux et à instaurer plus de transparence entre (...)19 juillet 2023 lire la suite
L’IA, une collègue idéale ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Le télétravail produit des risques émergents. Parmi ceux-ci, l'isolement est identifié. L'IA (Intelligence Artificielle) est souvent qualifiée d'assistant virtuel, mais certains collaborateurs évoquent déjà "un/une nouveau collègue". L'IA serait-elle la collègue idéale, capable de rompre l'isolement du télétravailleur ?18 juillet 2023 lire la suite
Droit de la mode : quand le glamour rencontre la justice. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans l'univers de la mode, le glamour et la beauté coexistent avec un ensemble complexe de lois et de réglementations. Cette intersection du droit et de la mode, connue sous le nom de droit de la mode, est un domaine juridique passionnant qui touche à des domaines aussi variés que la propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit des contrats, le droit international, la durabilité, l'éthique, la protection des consommateurs, le marketing, (...)1er juillet 2023 lire la suite
Synthèse du livre de Maurice Berger : Séparation conflictuelle des parents. Quel mode de garde pour l’enfant ? Par Myriam Guedj Benayoun, Avocat.
Un couple avec un enfant se sépare, où l’enfant va-t-il habiter ? Quelles modalités de garde envisager pour l’enfant né d’un « non couple », c’est-à-dire de parents qui n’ont jamais vécu ensemble, situation encore plus complexe ? Comment comprendre qu’un enfant de parents séparés refuse tout contact avec un des deux parents sans recourir au concept simpliste et erroné de syndrome d’aliénation parentale qui aboutit à des décisions catastrophiques ? L’enjeu (...)7 juin 2023 lire la suite
L’écriture inclusive : qu’en est-il en droit ? Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.
L'écriture inclusive est un sujet de controverse qui suscite un débat de société sulfureux, opposant les progressistes et les puristes de la langue française. Sans se prononcer sur le bien fondé ou non de l'usage de l'écriture inclusive, l'objet de cet article est de faire le point sur ce que dit le droit en matière d'écriture inclusive et de revenir sur la décision du 14 mars 2023 du TA de (...)2 mai 2023 lire la suite
’Justice.fr’ : découvrez le site internet et l’appli. mobile facilitant l’accès à la Justice.
Dans le cadre de la modernisation de la Justice et d'une plus grande accessibilité de cette dernière à tous, le ministère de la Justice a mis en place en mai 2016 le portail Internet du justiciable : Justice.fr. Et nouveauté 2023, l'application mobile de Justice.fr est accessible gratuitement depuis le mois d'avril. La création de ce portail internet et la mise en place de cette appli. mobile s'inscrivent dans la politique "justice de proximité" (...)27 avril 2023 lire la suite
La RSE et la Mode sont-elles compatibles ? Réponse avec Anne-Gwenn Alexandre.
Installée à Nantes, l’avocate Anne-Gwenn Alexandre intervient sur les sujets de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) pour les secteurs du textile et de la mode, du luxe et de l’art. Elle nous explique les bouleversements qui s’opèrent dans ce domaine. Interview initialement publiée dans la Revue Liberalis n°3.26 avril 2023 lire la suite
Coupe Nationale des élèves citoyens : des juristes en herbe.
Le 3 avril 2025 a lieu la Finale de la 9ème édition de la Coupe Nationale des élèves citoyens. Finalistes d'un concours d'éducation civique axé autour de la plaidoirie, 600 collégiens et lycéens seront présents pour soutenir devant un jury de magistrats, d'enseignants et d'avocats leurs réflexions sur le thème « Le Droit au service de la Paix. »4 avril 2023 lire la suite
L’insertion par l’activité économique des personnes sous main de Justice : interview de Benjamin Guichard.
Au-delà de la récente réforme du travail pénitentiaire [1], l'insertion socioprofessionnelle des personnes placées sous main de Justice (PPSMJ) est à la fois un défi global d’inclusion, et un vecteur de réduction de la récidive. Pour en savoir davantage sur l’insertion par l’activité économique et la formation, nous nous sommes tournés vers Benjamin Guichard, chef du service des politiques et de l’accompagnement (SPAE) vers l’emploi au sein de (...)14 mars 2023 lire la suite
Gisèle Halimi, ses combats en héritage...
Gisèle Halimi, femme, avocate et députée engagée, est décédée le 28 juillet 2020. Elle nous laisse ses combats en héritage. La Rédaction du Village de la justice lui rend hommage et vous propose de retrouver dans cet article quelques-unes des réactions politiques à l’annonce de son décès et de revoir ou réécouter cette militante infatigable et emblématique de la défense des droits humains. Le 8 mars 2023 un hommage national lui a été rendu au palais de (...)9 mars 2023 lire la suite
[Réflexion] La dimension spatio-temporelle du travail face à la coexistence des paradigmes. Par Julieta Melendi, Avocate.
Dans cet essai, nous analysons la coexistence paradigmatique dans le monde du travail. Suivant le modèle mathématique qui considère le temps et l'espace comme deux dimensions indissociables, nous le transférons aux relations de travail. Nous pensons que nous sommes confrontés à une période de coexistence paradigmatique, dans laquelle le paradigme original n'est pas complètement laissé de côté et remplacé par le nouveau, mais ils coexistent jusqu'à ce (...)7 mars 2023 lire la suite
L’aide aux victimes, une priorité nationale.
Parce qu'il n'est pas toujours facile pour les victimes d'exercer leurs droits du fait soit d'une méconnaissance du fonctionnement judiciaire, soit du traumatisme qu'elles ont pu subir lors d'une agression, d'un attentat, d'une situation de harcèlement..., ces dernières font l'objet d'une attention croissante du législateur. Leurs droits sont de plus en plus reconnus par la loi. Article mis à jour régulièrement par la Rédaction du Village de la (...)1er mars 2023 lire la suite
« Je verrai toujours vos visages » : enfin une sensibilisation à grande échelle sur la justice restaurative en France. Par Sylvia Goudenege, Avocat.
Le 29 mars 2023 le nouveau film de la réalisatrice Jeanne Herry « Je verrai toujours vos visages » [2] sort dans les salles de cinéma françaises. Dans son troisième long-métrage, la cinéaste a fait appel à un casting impressionnant (Leïla Bekhti, Adèle Exarchopoulos, Gilles Lellouche….) pour parler d’un sujet encore largement méconnu en France : la justice (...)20 février 2023 lire la suite
Salle d’audience « Grands procès » : un dispositif architectural exceptionnel pour les procès hors-norme.
La salle d'audience des grands procès ferme ses portes après avoir accueilli 12 procès d'envergure entre l'automne 2021 et l'hiver 2025. Les travaux de démontage de la salle ont débutés en mars 2025 pour une durée de 5 ans. Cette salle « nichée » au sein du palais de Justice de l’Ile de la Cité a eu pour vocation d’être le réceptacle des procès de grande envergure, procès qui participent au travail de mémoire collective. La Rédaction du Village de la (...)8 janvier 2023 lire la suite
L’enregistrement et la diffusion des procès. Par Alicia Renard, Juriste.
En France, par principe toute captation ou enregistrement sonore ou audiovisuel d’un procès est interdit, et ce depuis 1954. Mais des motifs pédagogiques ou historiques peuvent justifier l'enregistrement et la diffusion de procès...2 janvier 2023 lire la suite
Enfants influenceurs, une surexposition controversée. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Les influenceurs font désormais partie intégrante du paysage médiatique. Par les réseaux sociaux, sur lesquels ils exercent leur commerce de l’influence, ils diffusent des contenus divers et variés. Leur avis peut influencer les modes de consommation du public. Un public souvent très jeune. Le nombre croissant d’influenceurs, pour la plupart issus de la télé-réalité ou du mannequinat, fait grincer des dents, ce n’est pas sans compter sur une nouvelle (...)22 décembre 2022 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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