La rubrique "Société et autres thématiques" du site Village de la Justice permet d’explorer les nuances du monde juridique : évolutions législatives, tendances sociales, enjeux juridiques contemporains, hommages, changement ou évolution des professions du droit, pour permettre de prendre du recul ou aborder les sujets sous un angle différent, pour découvrir le paysage juridique actuel dans son ensemble.
Société et autres thématiques...
La Charte olympique peut-elle contribuer à la pacification du Monde ? Par Colin Miège.
A l’heure où les tensions s’accroissent dangereusement au plan international, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, on peut s’interroger sur la contribution du mouvement sportif et de l’Olympisme à la pacification du monde. La question est légitime, car dès l’origine la Charte olympique a affiché une ambition universelle dans ce domaine, en affirmant que « le but du Mouvement olympique est de contribuer à la construction d’un monde meilleur et (...)20 septembre 2022 lire la suite
Le site "Service-public.fr" fait peau neuve !
Bon nombre d’entre-nous, si ce n’est tout le monde, connaît le site internet Service-public.fr dont l’objet est d’informer l'usager et l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. Fort de son succès, le site a reçu plus de 500 millions de visites en 2021 [2], et souhaitant répondre au plus près aux attentes de ses usagers, le portail a en septembre (...)9 septembre 2022 lire la suite
La loi de blocage, un instrument de protection de notre souveraineté juridique : l’interview de Joffrey Célestin-Urbain, chef du SISSE.
La loi de blocage [3] est un dispositif juridique assez peu connu et encore sous-utilisé [4]. Elle permet pourtant de protéger les données sensibles et stratégiques détenues par les entreprises, en restreignant les effets des procédures extraterritoriales. Depuis 2022, le Service de l'Information Stratégique et de la Sécurité Économiques (SISSE) au sein de la Direction générale des Entreprises (DGE) est l’interlocuteur des organisations pour faire face (...)6 septembre 2022 lire la suite
Les AAI, un pont pour l’accessibilité du droit : l’exemple du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté.
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont quotidiennement évoquées dans les médias. Dernièrement, crise sanitaire oblige, c’est par exemple de la Haute Autorité de Santé - une des 8 API [5] que compte la France - dont il a beaucoup été question. Ces autorités identifiées comme des pouvoirs publics par les citoyens ne pâtissent cependant pas des critiques que ces derniers adressent souvent à (...)23 août 2022 lire la suite
Vigies et militantes : rencontre avec des associations qui protègent les droits des femmes.
Simone de Beauvoir nous a depuis longtemps mis en garde : "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question". C'est dire l'importance d'une constante vigilance à avoir ; vigilance portée par des associations avec lesquelles le Village de la Justice a échangé à l'occasion de la journée internationale des Droits des Femmes. Un temps privilégié pour mettre en avant (...)29 juillet 2022 lire la suite
Préconisations de l’Académie Française, langage clair et accessibilité de l’information. Par Lydia Zunino, Juriste.
Le « Rapport sur la communication institutionnelle en langue française » de l’Académie Française du 3 février 2022 met en lumière l’évolution jugée « préoccupante » de la langue française constatée dans l’ensemble de la communication institutionnelle, grâce à de nombreux exemples collectés et analysés sur les sites internet d’organismes « facilement accessibles et destinés à informer un vaste public » : entreprises, grands groupes publics ou privés, sites (...)28 juin 2022 lire la suite
La Consultation Citoyenne vers un Principe de Redevabilité. Par Angélique Chassy, Docteure en Sciences Economiques et Arnaud Touati, Avocat.
Ce fameux « effet miroir » où les citoyens vivant le quotidien peuvent aider les élus autour du « principe de Redevabilité » à mieux connaître les attentes et les besoins des citoyens afin de créer des politiques publiques efficaces.21 juin 2022 lire la suite
Fabriquer des lois, ça s’enseigne... et ça s’apprend !
Un art, une science, une méthode, une technique : la "légistique" - c'est à dire l'ensemble des techniques pour fabriquer des lois - c'est tout ça à la fois. Étudiée, enseignée, elle permet de mieux légiférer et d'améliorer la qualité du droit. Karine Gilberg, cheffe du bureau du droit européen et international à la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des finances et de la relance, et professeure associée à l’Université de Paris (...)17 juin 2022 lire la suite
Lutte contre la désinformation : Avocats Sans Frontières et le projet IMPACT.
Lancé début avril 2022, le projet IMPACT (Implication des Médias Numériques dans la Prévention Active des Conflits et Tensions) est mis en œuvre en Guinée et en Côte d'Ivoire par un Consortium mené par Avocats Sans Frontière France. En luttant contre la désinformation, la propagation de contenus haineux et la diffusion d’informations trompeuses, l’ambition est de maintenir la paix sociale dans des sociétés démocratiques et respectueuses des droits de (...)31 mai 2022 lire la suite
L’évolution du discours juridique sur l’animal depuis l’Antiquité. Par Xénia Tchamalatdinov et Clémence Lieutet, Etudiantes.
Au gré des mœurs et des espèces, l’animal fut un ennemi mortel, un ami de l’homme, un aliment, un dieu, une icône, même une horloge (v. Descartes), et aujourd’hui : « un être vivant doué de sensibilité ». Cette qualification, juridique, qui se cumule à celle de bien, désigne l’animal d’une manière certainement plus clémente, voire moins anthropocentrée, biaisée par le point de vue de (...)12 mai 2022 lire la suite
[Tribune] Comment passer à l’offensive face à l’influence extra-européenne exercée sur le monde académique français ? Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
L’adoption d’un rapport d’information du Sénat et d’un rapport de l’Inspection générale des finances commandé par l’Elysée (février 2022) ont sonné l’alerte quant aux ingérences étrangères dans le monde de l’enseignement et de la recherche. Quelle est cette influence ? Pourquoi cibler les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche en particulier dans le champ des sciences sociales ? Quelles stratégies mettre en place pour en limiter l'impact (...)22 avril 2022 lire la suite
Simplification du droit : ce qu’en disent les candidats à l’élection présidentielle.
La qualité et la simplification du droit sont aujourd’hui des enjeux absents du débat public, surtout au moment d'une élection qui globalement par ses singularités, oublie de nombreux sujets. Pourtant, l’instabilité et l’inflation normatives nuisent à l’action publique au détriment des citoyens, des élus locaux et des entreprises. C'est un enjeu de rétablissement du dialogue entre les citoyens et l’administration, base d'une enquête du Conseil National (...)6 avril 2022 lire la suite
Audiences filmées : le nouveau régime dérogatoire.
Faire entrer la Justice dans le salon des Français(e)s, telle est l'une des ambitions de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Entre craintes d'un voyeurisme judiciaire et critiques liées notamment à l'impossibilité d'un droit à l'oubli, l'entrée des caméras dans les prétoires, pour les audiences "du quotidien" a généré quelques débats houleux. Les textes d'application sont parus au JORF du 1er avril 2022. Nous vous (...)6 avril 2022 lire la suite
Des dispositifs pour rendre la justice accessible à tous.
Points d’accès au droit (PAD), Barreau de Paris Solidarité..., il existe plusieurs initiatives à Paris pour faciliter l’accès au droit à tous. Une façon de permettre au grand public, jusqu’aux plus précaires, d’accéder à une aide juridique.5 avril 2022 lire la suite
Droit et violence : une affaire de psychologie ? Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Psychologue.
Quand la psychologie est appelée à la rescousse pour promouvoir la paix et faire triompher le droit ; les réflexions de S. Freund et de A. Einstein entre les deux guerres sont éclairantes.31 mars 2022 lire la suite
Management stratégique, « dilemme du prisonnier » : quand la psychologie vient aider le dirigeant. Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Psychologue.
Face à la crise sanitaire et ses conséquences, le dirigeant doit pouvoir s'adapter afin de continuer d'assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses salariés.21 mars 2022 lire la suite
Droit à l’avortement : pourquoi est-il menacé ? Par Myriam Gauche.
Ce mardi 8 mars 2022, nous célébrerons la 47ème journée du droit des femmes. À cette occasion, il est primordial de se rappeler toutes les avancées qui ont été mises en œuvre dans le monde et qui ont permis de faire évoluer les mentalités depuis ces dernières décennies. Parmi elles, l’IVG est tout particulièrement au cœur des débats politiques et se voit, hélas, de plus en plus attaqué. Mais alors, pourquoi le droit à l’avortement est-il encore menacé (...)8 mars 2022 lire la suite
L’insuffisance des mesures encadrant le bien-être des animaux destinés à la consommation. Par Julie Renard, Etudiante.
Si des mesures pour encadrer le bien-être des animaux existent, elles sont en pratique peu appliquées et insuffisantes. C’est ainsi que le 20 janvier 2022 le Parlement européen a émis des recommandations à l’intention du Conseil et de la Commission portant sur un renforcement de la protection du bien-être des animaux pendant le transport, en privilégiant notamment le transport de viande à celui d’animaux (...)7 mars 2022 lire la suite
[Point de vue] Règlement Bronner, le cri ultime pour la démocratie en ligne ! Par Jane Kochanski, Expert judiciaire.
Le rapport de la Commission Bronner, remis le 11 janvier 2022, est l’un des rapports les plus ambitieux de l'ère numérique, arrivé à un moment opportun pour combattre la démocratie contre la prévalence de l'information en ligne. Ce rapport reflète l'aboutissement des tentatives nationales et européennes de lutte contre l'extrémisme en ligne, avec, notamment, la loi Avia du 8 juillet 2020 contre les contenus haineux, le projet de loi « Studer » pour le (...)19 février 2022 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.