Contrats de travail : vue générale, requalification...
Zoom sur le contrat de chantier : nouvelle forme d’emploi créée par les ordonnances Macron. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Par accord du 29 juin 2018 [1], la branche d’activité de la Métallurgie a autorisé, à titre expérimental et pour trois ans, la conclusion de contrats de chantier et d’opération dans ses entreprises.5 décembre 2018 lire la suite
Intermittents : un réalisateur en CDDU requalifié en CDI obtient 213.000 euros en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le salarié, réalisateur des émissions religieuses du dimanche matin sur France 2 obtient la requalification de ses CDD successifs en CDI à temps complet. L’arrêt du 28 novembre 2018 de la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 6) est un arrêt classique de requalification de CDDU en CDI. L’intérêt de cet arrêt est notamment que le réalisateur obtient la requalification à temps complet avec le rappel de salaire pendant les périodes interstitielles / (...)4 décembre 2018 lire la suite
Livraison de repas : lien de subordination des coursiers caractérisé. Par Camille Colombo, Avocat.
Dans un arrêt "choc" du 28 novembre 2018 (n°17-20079), la Cour de cassation, cassant l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, a jugé que le lien de subordination de 4 coursiers, engagés comme travailleurs indépendants par la société de livraison de repas "Take Eat Easy", était caractérisé, ouvrant la porte à des actions en requalification en contrat de travail à la (...)4 décembre 2018 lire la suite
Salariat déguisé VS auto-entrepreneurs : quelle réponse apportée par la Cour de cassation ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation caractérise pour la première fois l'existence d'un lien de subordination entre les livreurs et les plateformes numériques. Un arrêt qui marquera une évolution jurisprudentielle certaine et qui pourrait s'appliquer à tous les prestataires de services, notamment les chauffeurs VTC utilisant de telles plateformes (...)3 décembre 2018 lire la suite
CDD : l’absence de signature de l’une des parties entraîne la requalification en CDI. Par Camille Colombo, Avocat.
Dans un arrêt du 14 novembre 2018 (n°16-19038 FS-PB) la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence selon laquelle l'absence de signature d'un CDD par l'une des parties entraîne sa requalification en CDI.30 novembre 2018 lire la suite
"Take Eat Easy" : un livreur à vélo est salarié selon la Cour de cassation ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20079) est une bombe atomique pour les plates- formes numériques et leurs travailleurs (C. cass. 28.11.2018). En effet, par un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo à une plate-forme numérique. Avec son arrêt, la Cour de cassation semble emboiter le pas d’autres pays européens ; à titre d’exemple, un Tribunal Londonien (...)30 novembre 2018 lire la suite
Focus sur le préavis en six questions/ réponses. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le préavis est le passage obligé de quasiment toutes les hypothèses de rupture du contrat de travail. La notion juridique de « préavis » ne doit toutefois pas être confondue avec celle du « délai de prévenance », applicable en matière de rupture de la période d’essai.14 novembre 2018 lire la suite
CDD et carence : quand s’applique le délai de carence ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un récent arrêt (n°18-17.294) du 10 octobre 2018 publié au Bulletin, la Cour de cassation a confirmé qu’en cas de succession de CDD, l’employeur doit respecter un délai de carence dès lors que le motif de l’un des deux CDD n’est pas visé par l’article L.1244-4 du Code du travail. Cette solution confirme la jurisprudence constante de la Cour de cassation et n’a pas vocation à être modifiée par les ordonnances Macron du 22 septembre (...)9 novembre 2018 lire la suite
Loi Avenir Professionnel : quelles modifications en matière d’apprentissage ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel [2] a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018.Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage. Le Gouvernement a souhaité ouvrir l’apprentissage à un public élargi et offrir plus de flexibilité aux (...)25 octobre 2018 lire la suite
Journaliste professionnel et pigiste rédacteur : quelles différences en cas d’action en requalification en CDI ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Cet arrêt du 28 juin 2018 [3] publié au bulletin, concerne un pigiste rédacteur qui réclamait une requalification en contrat de travail à durée indéterminée et une requalification de la rupture en licenciement sans cause du fait de la baisse du nombre de jours de travail fournis. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur la distinction entre un journaliste professionnel et un pigiste rédacteur (non professionnel) en cas d’action prud’homale en (...)11 octobre 2018 lire la suite
Intermittents : trois chefs monteurs en CDDU requalifiés en CDI avec un emploi de réalisateur. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans 3 jugements de départage du 31 août 2018, le Conseil des prud’hommes de Boulogne Billancourt a requalifié les dizaines de CDDU de 3 Chefs Monteurs de Journaux TV de TF1 (LCI) en CDI. Le premier intérêt de ce jugement est que la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a considéré que l’emploi réel des 3 salariés, intermittents du spectacle, n’était pas celui de chef monteur mais un vrai emploi de réalisateur de Journaux (...)5 octobre 2018 lire la suite
L’obligation de loyauté du salarié. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L'obligation de loyauté doit être respectée tout au long de la durée du contrat de travail mais également, dans certains cas, après la cessation du contrat. Son non-respect est passible de multiples sanctions disciplinaires voire (...)28 septembre 2018 lire la suite
Intermittents : un réalisateur BA en CDDU depuis 20 ans obtient une requalification en CDI à temps complet. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le réalisateur, intermittent du spectacle était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 20 ans au sein du service des Bandes Annonces de France Télévisions. L’intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 4) du 12 septembre 2018 (RG 16/12201) est que le réalisateur de Bandes Annonces, intermittent du spectacle au sein de France Télévisions, obtient la requalification de ces CDD en CDI à temps complet avec rappel de (...)13 septembre 2018 lire la suite
Bien préparer ses embauches de la rentrée (3/5) : Choisir le bon contrat de travail et le rédiger. Par Laure Virlet, Avocate.
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales obligations et règles en la matière. A ce stade, l’employeur a sélectionné un candidat après un processus de recrutement. Il convient de déterminer et de préparer le contrat de travail (...)27 août 2018 lire la suite
Une politique de renouvellement systématique des périodes d’essai est un détournement abusif censuré par les juges. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Une société prolonge la période d’essai d’une cadre puis met fin à son contrat de travail. La salariée rapporte la preuve que la société a une politique systématique de renouvellement des périodes d’essai. La Cour de cassation censure cette pratique. La rupture du contrat est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.10 août 2018 lire la suite
Droit des intermittents : Requalification des 500 CDDU d’une assistante de production en CDI et licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 juin 2018 [4] est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation sur les CDD d’usage en cas de requalification en CDI. L’assistante de production, intermittente du spectacle obtient aussi un rappel d’heures supplémentaires.24 juillet 2018 lire la suite
De l’intérêt d’une requalification du statut des travailleurs ubérisés. Par Virginie Audinot, Avocat.
Il s'agit là d'un sujet qui n'est pas sans importance, lorsque l'on constate aujourd'hui la recrudescence massive de livreurs à domicile ou de chauffeurs indépendants : le statut de ces travailleurs. Les travailleurs Uber ou Deliveroo ou de n'importe quel autre secteur "uberisé" sont-ils des salariés déguisés ?19 juillet 2018 lire la suite
Obligation de formation des salariés par l’employeur. Par Stéphane Vacca, Avocat.
L’indemnisation du salarié, pour non-respect par l'employeur de son obligation de formation, n’est pas automatique. Il appartient au salarié de démontrer son préjudice subi devant les juges du fond, quelle que soit la durée d’absence de formation. (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796)20 juin 2018 lire la suite
Chauffeurs Uber et droit du travail : comment obtenir le statut de salarié ? Par Amandine Sarfati, Avocat.
En l’absence de définition légale, la jurisprudence a affiné la notion de contrat de travail pour en dégager les critères permettant sa qualification. Les enjeux sont de taille puisque la qualification de contrat de travail permettra au travailleur d’accéder à l’ensemble des avantages attachés au statut de salarié. On peut citer par exemple la protection sociale, l’indemnisation des congés payés ou encore la protection contre le licenciement. C’est (...)15 juin 2018 lire la suite
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