Contrats de travail : vue générale, requalification...
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.7 juin 2018 lire la suite
Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron relative au renforcement de la négociation collective du 22 septembre 2017. Il est alors important de savoir quelles sont les dispositions qui priment ? Celles de l’accord d’entreprise, de l’accord de branche ou encore les dispositions du contrat de travail (...)4 juin 2018 lire la suite
Le droit des mannequins : activité salariée et rémunération du droit à l’image. Par Dalila Madjid, Avocat.
L'activité de mannequin est définie par l'article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n'est exercée qu'à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : 1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; 2° Soit de poser (...)14 mai 2018 lire la suite
En l’absence de contrat de travail écrit, le journaliste pigiste est en CDI. Par Frédéric Chhum, Avocat.
En l'absence de contrat écrit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail. Sauf la faculté pour l'intéressé de solliciter la requalification de la relation de travail en collaboration permanente dès lors qu'il est tenu de consacrer une partie (...)4 mai 2018 lire la suite
La mise au placard du salarié-cadre par l’atteinte conséquente à ses responsabilités : une faute de l’employeur. Par Amandine Sarfati, Avocat.
L’atteinte aux responsabilités du salarié et au niveau hiérarchique de ce dernier, constitue une modification du contrat de travail qui ne peut se faire sans son accord.2 mai 2018 lire la suite
Du statut d’auto-entrepreneur à celui de salarié déguisé, il n’y a qu’un pas ! Par Flora Labrousse, Avocat.
A l’ère de l’ubérisation, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la jurisprudence sur les salariés dits « déguisés » abonde.19 avril 2018 lire la suite
Vers un statut des artistes amateurs ? Par Claudine Eutedjian, Avocat.
L'été est la saison propice aux spectacles et festivals de tous ordres. Un Décret récent du 25 janvier 2018 est venu parachever le dispositif de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (Loi LCAP) qui a vocation à tracer un véritable statut de l'artiste amateur.3 avril 2018 lire la suite
Le recours répété au CDD de remplacement n’implique pas systématiquement la requalification en CDI. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Il s'agit là d'un assouplissement de la position de la Cour de cassation, qui considère que le seul fait qu'un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l'embauche de salariés en contrats de travail à durée indéterminée n'implique pas l'absence d'une raison objective de recours au CDD, ni l'existence d'un (...)22 mars 2018 lire la suite
Pomme de discorde : la nature salariale ou non de l’action en requalification d’un CDD. Par Elodie Boucharlat-Odet, Avocat.
La Cour de cassation a rappelé que l’action en requalification du CDD ne constituait pas une action en paiement des salaires. L’indemnité de requalification n’a en effet pas une nature salariale mais indemnitaire (Cass. Soc. 22 novembre 2017, n°16-16.561).28 février 2018 lire la suite
La codification du contrat saisonnier et l’encadrement de sa reconduction par les dispositions de la loi du 8 août 2016 et l’ordonnance du 27 avril 2017. Par Xavière Caporal, Avocat, et Lisa Mahe, Stagiaire.
La Loi El Khomri n°2016-1088 du 8 août 2016 et l’ordonnance du 27 avril 2017 ont institué des mesures de nature à lutter contre le caractère précaire de l'emploi saisonnier (contrats à durée déterminée qui se caractérisent par une alternance entre une période de travail et une période de non emploi : vendanges, travail saisonnier en station de ski ou club de vacances) qui concernent aujourd’hui près de 700 000 salariés en (...)26 février 2018 lire la suite
Recours successifs aux CDD pour remplacement : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Toute entreprise se retrouve nécessairement confrontée à des périodes de congés, absences pour diverses causes ponctuelles, qui impliquent un remplacement des salariés concernés. C’est donc naturellement que la Cour de cassation est venue assouplir sa jurisprudence dans un arrêt du 14 février 2018, aux termes duquel elle précise que « le seul fait pour l’employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie ou (...)21 février 2018 lire la suite
Droit des intermittents : requalification des CDD d’une infographiste en CDI Ingénieure R&D, statut Cadre (CA Paris 6/02/2018)
En juin 2014, Jacques Attali prophétisait « Nous sommes tous des intermittents du spectacle ». L’Ingénieure R&D pourrait reprendre à son compte l’incantation de Jacques Attali. Dans cet arrêt de la cour d’appel de Paris du 6 février 2018, l’intermittente du spectacle, Ingénieure R&D revisite le Code du travail : requalification des CDD en CDI, demande de statut de cadre avec rappel de cotisations retraite, rappel de salaire du fait de (...)12 février 2018 lire la suite
Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur : des liaisons délicates sinon dangereuses. Par Alain Hervieu, Avocat.
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur doit souvent coexister avec le règlement intérieur : cette coexistence délicate n’est pas sans soulever des difficultés qui peuvent s’avérer lourdes de conséquences pour l’employeur qui n’y a pas pris garde.6 février 2018 lire la suite
Offre d’embauche : la fin des promesses ? Par Benjamin Attias, Docteur en droit.
Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation semble revenir sur une jurisprudence établie selon laquelle la promesse d’embauche vaut embauche. S’appuyant sur les nouvelles dispositions du Code civil issues de la réforme du droit des obligations entrée en vigueur en octobre 2016, la chambre sociale distingue l’offre de contrat de travail et la promesse d’embauche pour rejeter la demande de rupture abusive du contrat de (...)18 janvier 2018 lire la suite
Le nouveau régime de la promesse d’embauche. Par Alexandre Pilliet, Avocat.
Alors que les Ordonnances « Macron » modifient en profondeur des pans entiers du droit du travail, la jurisprudence continue son travail d’adaptation de ce même droit au nouveau régime des obligations issu de l’ordonnance du 10 février 2016 : ainsi en est-il d’une décision de la Cour de Cassation du 21 septembre 2017 modifiant sensiblement le régime et la portée de la promesse (...)5 janvier 2018 lire la suite
CDI de chantier : un CDD longue durée généralisé ? Par Sarah El Hammouti, Avocate.
Les ordonnances Macron amènent des modifications majeures en matière de CDD : la durée, le nombre de renouvellements et la période de carence des CDD pourront être modifiés par accord de branche, alors qu’avant seule la loi pouvait intervenir sur ces questions. De ce fait, les salariés pourraient connaître des durées de CDD de 18 mois, renouvelables plus de deux fois, avec des périodes de carence de quelques jours. Les ordonnances Macron amènent (...)3 janvier 2018 lire la suite
Sportifs indemnisés : vous êtes salariés ! Par Léa Mendoza, Avocat.
Il n’est pas rare de voir certains clubs amateurs conclure avec leurs joueurs des « conventions de défraiement », « de fonctionnement » ou « de sportif amateur », alors qu’un contrat de travail aurait dû être conclu.5 décembre 2017 lire la suite
Droit des intermittents du spectacle : requalification des CDD en CDI à temps complet d’une Gestionnaire d’Antenne de France 3 Corse. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Madame X a été engagée par la société France Télévisions selon contrats à durée déterminée d'usage successifs à compter de juin 1984, en qualité de scripte. Entre 1994 et 1999, la relation de travail a été interrompue. A compter de 2009, Madame X a, à nouveau travaillé pour la SA France Télévisions en qualité de gestionnaire d'antenne. La société France Télévisions, spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de chaînes généralistes, emploie plus de (...)10 novembre 2017 lire la suite
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