Contrats de travail : vue générale, requalification...
Offre de contrat de travail ou promesse d’embauche ? Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Par deux arrêts importants du 21 septembre 2017 intéressant le club de rugby Union Sportive Carcassonnaise, la Cour de cassation rappelle les principes du contrat d'embauche des sportifs professionnels. Arrêt n° 2063 du 21 septembre 2017 (16-20.103) Arrêt n° 2064 du 21 septembre 2017 (16-20.104)3 novembre 2017 lire la suite
CDD d’usage : la désignation erronée du poste de travail entraîne t-elle toujours la requalification ? Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-17.241), la Chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d’usage, de la désignation du poste de travail n’entraîne pas la requalification en contrat à durée indéterminée lorsque l’emploi réellement occupé est par nature (...)23 octobre 2017 lire la suite
Vol, violences, détournement : sanctionner le salarié. Par Cécile Villié, Avocat.
L’entreprise peut être le théâtre de multiples faits répréhensibles pénalement de la part du salarié. Ainsi, l’employeur peut être confronté, notamment, à des violences physiques ou verbales, un vol, un abus de confiance. En réponse, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire allant jusqu’au licenciement à l’encontre du salarié mais aussi déposer une plainte (...)10 octobre 2017 lire la suite
Le cadre dirigeant : notion et régime dérogatoire. Par Pierre Befre, Avocat.
La notion de cadre dirigeant est atypique en ce qu’elle déroge au droit commun tant au niveau de l’exécution que de la rupture du contrat de travail. En effet, cette notion permet une dérogation, durant l’exécution du contrat de travail, à la législation pourtant contraignante en droit français sur la durée du travail. Elle conduit en outre, lors de la rupture du contrat de travail, à généralement échapper à une procédure contentieuse au profit d’une (...)10 octobre 2017 lire la suite
Requalification en CDI : le droit à l’emploi ne peut justifier la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.
Par un arrêt du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20.270 ; n°16-20.277), la Chambre sociale de la Cour de cassation considère que le droit à l’emploi ne constitue pas une liberté fondamentale qui justifierait la poursuite du contrat de travail au-delà du terme de la mission de travail temporaire en cas d’action en requalification en contrat à durée (...)9 octobre 2017 lire la suite
Droit des intermittents : une danseuse stripteaseuse obtient 47.000 euros en appel des prud’hommes. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Dans un arrêt du 19 septembre 2017, la cour d’appel de Paris a requalifié les CDD d’usage « oraux » d’une danseuses strip-teaseuse en CDI à temps plein et condamné la société G&Z au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité pour travail dissimulé et de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail.29 septembre 2017 lire la suite
Forfait jours et cadre dirigeants. Par Gilles Courtois, Juriste.
Selon un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 7 septembre 2017, il ne rentre pas dans les missions du juge de rechercher si les fonctions réellement exercées par un salarié pourraient permettre de lui conférer la qualité de cadre dirigeant dès lors qu'il ressort de la promesse d'embauche et du contrat de travail que l'employeur avait entendu le placer sous le régime du forfait (...)28 septembre 2017 lire la suite
Ordonnances Macron : ce qui change pour les CDD et les contrats de travail de mission temporaire. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le 31 août 2017, les cinq ordonnances Travail ont été présentées par le Premier Ministre et la ministre du Travail. Les ordonnances doivent être présentées en Conseil des Ministres le 22 septembre 2017.12 septembre 2017 lire la suite
Embaucher un apprenti : avantages et inconvénients. Par Cécile Villié, Avocat.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire assez faible, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis. L’embauche d'un apprenti, si elle présente de nombreux avantages, doit être réfléchie notamment compte tenu de son manque de (...)17 août 2017 lire la suite
« Les 12 coups de midi » : requalification en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une assistante de production intermittente du spectacle. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Madame X, a été engagée par contrat à durée déterminée d'usage par la SASU Endemol Productions du 11 au 22.04.2011, en qualité d'assistante de production adjointe, statut intermittent non cadre niveau VI, en vue de participer à l'émission "Les 12 coups de midi" ; il était précisé que la durée journalière de travail était de 8 heures ; la rémunération brute globale était fixée à 1.340 €. Madame X a signé par la suite une série de contrat à durée déterminée (...)27 juillet 2017 lire la suite
La surveillance des salariés par l’employeur, qu’en pense le législateur ? Par Yacine Zerrouk, Juriste.
Le législateur requiert trois conditions cumulatives pour caractériser un contrat de travail, à savoir : une prestation de travail ; une rémunération ; et un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.15 juillet 2017 lire la suite
Requalification du départ équivoque à la retraite en prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.
La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-elle s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?28 juin 2017 lire la suite
Une journaliste pigiste de Télématin depuis 20 ans obtient la requalification de ses CDDU successifs en CDI à temps plein. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocat.
Dans un jugement du 1er juin 2017, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les CDD successifs d’une Journaliste de l’émission matinale « Télématin » diffusée sur France 2 en CDU à temps plein, et a condamné la société à verser 10.000 euros d’indemnité de requalification ainsi qu’un rappel de supplément familial à hauteur de 2.815 euros. Le salaire d’intégration de la journaliste tel que fixé par le Conseil de prud’hommes étant (...)26 juin 2017 lire la suite
Salariés, cadres : do you speak droit de la religion au travail ? Par Frédéric Chhum, Avocat, et Justine Guilleminot, Juriste.
La question religieuse au travail est sensible. Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises. S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les manifestations. Les employeurs et les responsables des Ressources Humaines peuvent se trouver désarmés par les demandes de certains salariés concernant leur pratique religieuse. Ils ne savent (...)24 juin 2017 lire la suite
Le salarié peut-il s’opposer au changement de son lieu de travail ? Par Cécile Villié, Avocat.
Au cours de l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut être confronté à un changement de son lieu de travail à la demande de son employeur. Selon les circonstances, la mutation pourra être imposée ou non par l’employeur.24 juin 2017 lire la suite
Un Directeur artistique indépendant se voit reconnaître son statut de salarié par le Conseil de Prud’hommes. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Dans un jugement du 9 juin 2017 (n°F15/02229), le Conseil de Prud'hommes de Paris a considéré que le statut officiel d'indépendant d'un Directeur artistique d'un magazine ne correspondait pas aux conditions concrètes d'exécution de sa mission et a estimé qu'il relevait dans les faits d'un statut de salarié en jugeant qu'il existait un lien de subordination entre le Directeur artistique et la Société d'édition du (...)23 juin 2017 lire la suite
Arrêt maladie : quelles conséquences sur le CDI ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Néanmoins, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous (...)21 juin 2017 lire la suite
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