Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
L’Accord de Paris de 2015 vu sous l’angle d’une lutte internationale "boiteuse" contre les changements climatiques. Par Roland Melaine Toé, Etudiant.
Il semble quelque peu difficile aujourd’hui de douter du lien qui unit les changements climatiques aux activités humaines. C’est en cela que les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 [1], s’estimaient « préoccupées par le fait que l’activité humaine a augmenté sensiblement les concentrations de gaz effet de serre dans l’atmosphère, que cette augmentation renforce l’effet de serre naturel et qu’il en (...)9 septembre 2019 lire la suite
Rapport de l’ANSES : point sur la situation réglementaire en matière de pollution de l’air. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Les deux rapports et l'avis émis par l'ANSES en ce mois de juillet 2019 confirment la robustesse des études scientifiques tirant la sonnette d'alarme sur les impacts sanitaires de la pollution de l'air. Ce travail riche et méticuleux permet d'identifier la principale activité émettrice de polluant : le trafic routier. Mais l'ANSES ne s'arrête pas là, elle nous offre également une nouvelle base de réflexion quant à l'appréciation, par les (...)22 juillet 2019 lire la suite
Biodiversité, une régression inquiétante de sa protection. Par Coline Robert, Avocate.
Le rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a été présenté le 6 mai dernier. Organe international regroupant des experts du monde entier, l’IPBES a pour mission d’évaluer l’état de la biodiversité et de synthétiser l’ensemble des connaissances existantes de manière objective. Première évaluation mondiale de l’état de la biodiversité depuis le Millenium Ecosystem (...)18 juin 2019 lire la suite
Décret relatif aux aménagements légers dans les espaces remarquables – un recul pour leur protection ? Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Le Gouvernement vient de publier le décret du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques (ci-après : les espaces remarquables). Pris en application de l’article 45 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, cette nouvelle norme conduit à la création de nouvelles atteintes potentielles à la protection de ces espaces, alors (...)11 juin 2019 lire la suite
De Charybde en Scylla ou les affres du principe de précaution. Par Marc Lecacheux, Avocat.
Pour le Professeur F. Moderne : « il est la figure emblématique des principes directeurs caractérisant l’âge post-moderne ». En effet, ce principe réapparait régulièrement dans l’actualité généraliste et juridique. Ainsi, le sort des déchets nucléaires français en est un exemple topique.21 mai 2019 lire la suite
Lignes THT : quelles indemnisations pour les riverains ? Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
La réalisation d’une ligne très haute tension (THT) suppose qu’elle ait été déclarée d’utilité publique et que soient fixées des servitudes d’utilité publique (SUP) pour l’implantation des pylônes et des lignes. C’est le cas pour le projet de ligne THT Avelin-Gavrelle (Nord) qui a été déclaré d’utilité publique par arrêté du ministre de l’Environnement le 19 décembre 2016 et dont les travaux commencent à l'automne (...)16 mai 2019 lire la suite
Pollution de l’air : moyens d’actions et application du préjudice d’anxiété. Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.
Les conclusions préoccupantes d’un nombre croissant d’études en matière de pollution de l’air conduisent à s’interroger sur le cadre juridique applicable à cette problématique majeure ainsi que sur les moyens d’actions à disposition du public. Face à la multiplication des recours à l’encontre des États, le juge se retrouve au cœur de la mise en œuvre de cette réglementation impulsée par l’Union européenne. Saisi des recours de victimes, le juge nous paraît (...)15 avril 2019 lire la suite
Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages. Par Ludivine Queraud-Lacombe, Juriste.
Selon une étude de l’ADEME, 90% des collectivités territoriales seraient à l’heure actuelle confrontés au phénomène de dépôts sauvages de déchets [3]. Le constat des élus locaux en la matière est quasi unanime : l’incivisme des personnes physiques et morales en la matière n’est pas suffisamment sanctionné et on constate l’absence de poursuites pénales dans une grande majorité des (...)10 avril 2019 lire la suite
Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Déchets de construction, déchets verts, sacs et films plastiques, canettes, pneus et autres incontournables mégots de cigarettes… 90 % des communes seraient concernées par ce problème. Selon l’ADEME, les dépôts sauvages représenteraient 21 kg par habitant et coûteraient 60.000 € aux collectivités. Face à ce fléau, les élus cherchent des solutions politiques efficaces : moyens humains pour nettoyer, mobilisation de la population, signalement aux (...)25 mars 2019 lire la suite
Mauvaise implantation de panneaux photovoltaïques et d’une éolienne : quelle responsabilité pour le vendeur ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 07 mars 2019, la Cour d’appel de Bordeaux a statué à l’encontre de la société Sweetcom (RG n° 17/03430) et reconnu sa responsabilité contractuelle pour mauvaise implantation de panneaux photovoltaïques et d’une éolienne.22 mars 2019 lire la suite
La garantie de la performance énergétique au regard de l’évolution législative. Par Elie Kwey, Juriste.
Selon les récentes statistiques de l’ADEME, le secteur du bâtiment consomme une moyenne de 44% de l’énergie qui représente 123 millions de tonnes en CO2. Après le transport, c’est le secteur le plus polluant en France métropolitaine. Face aux enjeux climatiques, il est donc nécessaire de redéfinir un cadre juridique sur la performance énergétique dans le (...)13 février 2019 lire la suite
Déchets d’activités de soins à risque infectieux et obligations de sécurité. Par Stéphan Denoyes, Avocat.
La gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux revêt pour le professionnel comme pour le citoyen une importance fondamentale tant par son impact environnemental que sanitaire.7 février 2019 lire la suite
Glyphosate : quel avenir pour les critères d’appréciation d’une publication scientifique proposés par le Tribunal administratif de Lyon ? Par Andréa Rigal-Casta, Avocat
Le Tribunal administratif de Lyon a, par un jugement publié le 15 janvier 2019 (« CRIIGEN c/ ANSES »), annulé l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, du fait de la toxicité potentielle de son principe actif, le glyphosate. Il était en effet demandé au juge administratif de constater une "erreur d'appréciation" de la dangerosité du produit au regard du principe de précaution. Face à la confrontation des études scientifiques produites (...)29 janvier 2019 lire la suite
Assurance des catastrophes naturelles : vers une réforme. Par Virginie Miré, Avocat.
Le système actuel d’assurance et d’indemnisation des conséquences des catastrophes naturelles est régi par une loi du 13 juillet 1982. Cette loi, dont l’efficacité a été éprouvée, est néanmoins confrontée aux enjeux liés au réchauffement climatique, et à la perspective d’une multiplication des phénomènes naturels catastrophiques. Le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement à Saint-Martin, à la fin du mois de septembre 2018, qu’une réforme (...)14 novembre 2018 lire la suite
La procédure de classement, une solution en faveur de la transition écologique des réseaux de chaleur. Par Cécile Hoestlandt, Juriste.
La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « LTE ») impose à la France des objectifs en matière d’utilisation des énergies et de lutte contre le changement climatique, notamment en portant à 23% la part des énergies renouvelables de la consommation finale brute d'énergie en 2020. Pour ce faire, les réseaux de chaleur et de froid constituent des leviers de performance énergétique. La procédure de (...)12 novembre 2018 lire la suite
Le juge administratif et les ondes électromagnétiques. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Alors que la protection de l’environnement doit être inscrite dans la Constitution lors de la prochaine révision du texte suprême, la haute juridiction administrative s’est de nouveau prononcée sur les ondes émises par la téléphonie mobile, et plus précisément sur la fixation des valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Par une décision du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat a dû se prononcer sur un décret portant sur les valeurs (...)25 octobre 2018 lire la suite
La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ? Par Gabrielle Faure-André, CPI.
La Loi n°2016-1087 pour la Reconquête de la Biodiversité, de la nature et des paysages (ci-après « Loi Biodiversité ») est entrée en application le 1er juillet 2017, mettant en œuvre le Protocole de Nagoya en France de façon très contraignante et complexe. Les ressources génétiques françaises - qu’elles soient (ou aient été) prélevées en métropole, dans les eaux territoriales ou en outre-mer - doivent en effet être déclarées ou autorisées préalablement à leur (...)12 octobre 2018 lire la suite
Grands projets et industries polluantes : en 2018, les juridictions sonnent l’hallali. Par Thibault Turchet, Juriste.
De plus en plus de tribunaux français, en particulier de l’ordre administratif, annulent ou resserrent l’étau autour de grands projets d’aménagement ou d’industries polluantes. Une tendance jurisprudentielle plus protectrice de l’environnement qui mêle un renforcement des réglementations environnementales, la précision des arguments juridiques invoqués, et peut-être une sensibilisation accrue de la part des magistrats. Après les décisions retentissantes (...)12 septembre 2018 lire la suite
Action en justice contre les pollueurs : où en est la réparation du préjudice écologique ? Par Hélène Leleu, Avocat.
La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait créé plusieurs articles dans le Code civil, afin de créer une action en justice contre les pollueurs, et solliciter auprès d’eux la réparation d’un préjudice écologique. Deux ans plus tard, le bilan reste mitigé.16 août 2018 lire la suite
Projet de loi Agriculture et Alimentation : protection du consommateur et de l’environnement. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » dit projet de loi "Agriculture et Alimentation" a été adopté par l’Assemblée Nationale le 30 mai 2018. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux dispositions alimentaires et sanitaires ainsi qu’aux dispositions affectant l’environnement, qui présentent des avancées significatives en (...)26 juillet 2018 lire la suite
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