Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Décryptage critique de « L’affaire du siècle » : une décision limitée mais encourageante. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
L’Etat vient d’être reconnu responsable pour n’avoir pas assez agi pour réduire les émissions de CO2, dans l’attente d’une condamnation tendant à la réparation du préjudice écologique.13 février 2021 lire la suite
"L’affaire du siècle" : une avancée significative pour la lutte contre le réchauffement climatique. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
Mercredi 3 Février 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement historique concernant la lutte contre le réchauffement climatique, reconnaissant que l’État Français n’avait pas tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. En effet, « l’affaire du siècle », composée de quatre ONG est le « premier grand procès climatique en France », qui visait à reconnaitre la « carence fautive de l’État » en (...)10 février 2021 lire la suite
Vers une transformation verte du numérique ? Par Lise Breteau, Avocate.
Plusieurs initiatives législatives récentes, notamment une proposition de loi du Sénat, se saisissent de l'impact environnemental du numérique et proposent des mesures pour rendre durable le secteur des technologies, notamment sur la partie matérielle. Parviendront-elles à toucher leur but ?8 février 2021 lire la suite
La séquence ERC gagne du terrain. Par Elise Fromont et Audran Perrin, Avocats.
Par un arrêt mentionné aux tables du 30 décembre 2020 (Association Koenigshoffen Demain, n°432539), le Conseil d’Etat vient d’étendre un peu plus l’obligation de prévoir des mesures ERC aux travaux, ouvrages et aménagements [1]. La séquence "Eviter, Réduire et Compenser" qui fêtera cette année ses 45 ans [2] se retrouve aujourd’hui notamment à l’article L.110-1 II. 2° du Code de (...)14 janvier 2021 lire la suite
Loi du 24 décembre 2020 et délit d’écocide : une occasion manquée ? Par Alexandra Gallon, Avocat et Manon Thuillier, Etudiante.
La justice environnementale est désormais au coeur des préoccupations, les récentes discussions autour de l'écocide le montrent. Ce dernier a néanmoins été mis de côté par la loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020, qui a pourtant créé de nouveaux outils. Des solutions existent donc pour sanctionner juridiquement les atteintes à l'environnement. Mais si elles permettent d’apporter une première réponse, elles n'en restent pas moins limitées au regard de (...)8 janvier 2021 lire la suite
[Tribune] Écocide, délit d’écocide et de mise en danger de l’environnement : comment mieux prévenir et sanctionner ? Par Jérôme Graefe, Juriste.
Pour faire face à la criminalité environnementale loin d’être en berne dans l’hexagone, les propositions se suivent sans se ressembler. Alors que la convention citoyenne a proposé la création d’un « crime d’écocide », en réponse la ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de la Justice ont annoncé la mise en place d’un « délit d’écocide » et y ont ajouté un délit général de « mise en danger » de l’environnement. En matière pénale, la (...)23 décembre 2020 lire la suite
[Interview] Le "délit d’écocide" : nouvel outil juridique de défense de l’environnement ?
En novembre 2020, la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé conjointement la création d'un nouvel outil juridique pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement : le délit d'écocide, ainsi que la mise en place de juridictions spécialisées de l’environnement en France. Ces annonces ont fait sensation, mais n'ont pas été accueillies favorablement par tous. Quelles en sont les raisons ? Quelle réalité se cache (...)15 décembre 2020 lire la suite
Enseigne ou préenseigne : une qualification qui porte sa croix. Par Yann-Gaël Nicolas, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Paris a conforté une appréciation restrictive de la notion d’enseigne telle que dégagée à la suite de la jurisprudence du Conseil d’Etat dite « Pharmacie Matignon ». Une telle interprétation pourrait ainsi remettre en question la légalité de nombre de croix de pharmacie – et de bien d’autres enseignes – installées, certes sur la même façade que le local commercial, mais à distance de son entrée ou de sa (...)1er décembre 2020 lire la suite
La conciliation des piliers du développement durable : l’intérêt public majeur. Par Timothé Bonnaud, Etudiant.
Le Code de l'environnement réserve une section à la conservation des sites géologiques et des habitats naturels des espèces animales et végétales présentant un intérêt scientifique particulier. L'article L411-1 liste ainsi plusieurs comportements interdits vis-à-vis de ces écosystèmes, comme la coupe des végétaux, l'enlèvement des œufs ou encore la destruction des sites géologiques présentant ledit intérêt scientifique. L'article L411-2 vient pondérer ces (...)5 novembre 2020 lire la suite
Energy recovery : sewage sludge is not waste. Par Timothé Bonnaud, Etudiant.
On October 14, 2020, the Court of Justice of the European Union ruled on the qualification of sewage sludge produced by the common treatment of incinerated water for energy recovery by production of steam. Short analysis of the judgment. (Traduction ci-après).27 octobre 2020 lire la suite
La chasse à la tourterelle des bois et le droit de l’environnement. Par Olivier Grunenwald, Juriste.
Par une décision en date du 11 septembre 2020, le juge du palais Royal s'est positionné défavorablement à la chasse à la tourterelle des bois, contrairement à ce qu'avait décidé le ministre de l'écologie et de la solidarité. Le droit de la chasse et la préservation des espèces, s'opposent dans cette affaire : jusqu'où cela ira ?26 octobre 2020 lire la suite
Cour des comptes et pollution atmosphérique : le décalage entre réglementation et connaissances scientifiques. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Dans son enquête de juillet 2020 sur les politiques publiques engagées pour lutter contre la pollution atmosphérique, la Cour des compte n'a pu que constater les vides juridiques et le manque de mise en œuvre des mesures promises. Il en découle un bilan sanitaire plus qu'inquiétant, lequel nécessite d'agir en urgence et avec ambition, à tous les niveaux (...)30 septembre 2020 lire la suite
La constatation de l’état de catastrophe naturelle. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
Les articles L125-1 et suivants du Code des assurances réglementent l’assurance des risques de catastrophes naturelles. Selon la loi, la mise en jeu de cette assurance est subordonnée à la constatation de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel. Néanmoins, en dehors de cette indication essentielle, les prévisions légales sont succinctes concernant la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe (...)18 septembre 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (été 2020) : impartialité de l’autorité environnementale et autres antiennes du droit éolien. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique est l’occasion de revenir sur un certain nombre de problématiques usuellement rencontrées en contentieux éolien, telles que l’impact du projet en termes paysagers ou encore l’influence (ou non) du schéma régional éolien sur le développement des parcs. Des arrêts plus curieux suscitent également la réflexion sur l’appréhension du problème de l’élu dit « intéressé » et l’atteinte à la sécurité en présence de parcs éoliens trop (...)15 septembre 2020 lire la suite
[Infographie] Loi lutte économie circulaire et lutte contre le gaspillage, ce qui change en matière de publicité.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Ci-dessous une infographie présentant 5 incidences de cette loi dans le secteur de la (...)11 août 2020 lire la suite
Stockage du nitrate d’ammonium : qu’en est-il de la réglementation en France ? Par Gaspard Terray, Avocat.
Le nitrate d'ammonium est, à nouveau et hélas, sous les feux de l'actualité dans le tragique accident survenu le mardi 4 août sur le port de Beyrouth. Utilisé en agriculture, dans l'industrie civile et militaire ou encore dans la chimie fine, ce corps chimique et son stockage font l'objet en France d'une dense réglementation en droit des installations (...)7 août 2020 lire la suite
Evolution des prescriptions applicables aux parcs éoliens terrestres. Par Sébastien Echezar, Avocat et Justine Rouiller, Etudiante.
Les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 m relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et sont à ce titre soumises à des prescriptions visant à réduire leurs dangers et inconvénients.23 juillet 2020 lire la suite
Veille de jurisprudence éolienne (avril - mai 2020) : lorsque l’oiseau fait son nid. Par Théodore Catry, Avocat.
Cette chronique nous donne l’occasion d’évoquer la validation, par le Conseil d'Etat, du décret du 29 novembre 2018 qui venait créer un régime d’exception spécifique à certains contentieux dont l’éolien. Côté cours, des enseignements variés sur la forme et le fond nous permettent d’aborder l’analyse des photomontages, le traitement des décisions administratives qui gravitent autour de l’autorisation préfectorale ou encore l’impact des projets éoliens sur les (...)6 juillet 2020 lire la suite
Les aménagements en mer côtière et la loi Littoral. Par Laurent Bordereaux, Professeur.
Les espaces marins côtiers sont le théâtre d’aménagements multiples et variés, comprenant, entre autres, les extensions portuaires, la réalisation de zones de mouillage et d’équipements touristiques [3] ou encore l’implantation de sources d’énergie renouvelable [4] et de filières conchylicoles. La localisation en mer de ces aménagements pourrait donner le sentiment qu’ils échappent de plein droit aux contraintes de la fameuse loi Littoral du 3 janvier (...)29 mai 2020 lire la suite
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