TIC et Droit du travail
L’impact des technologies de surveillance sur les droits des salariés. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un environnement professionnel en constante évolution, marqué par l'essor des technologies, la question de la surveillance en entreprise émerge comme un enjeu crucial. Cet article aborde de manière approfondie les diverses facettes de la surveillance en milieu professionnel, en mettant en balance les nécessités opérationnelles des entreprises avec les droits fondamentaux des (...)24 août 2023 lire la suite
[Réflexion] Métavers dans le contexte professionnel : Blockchain et Avatars. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Les avancées technologiques récentes ont ouvert de nouvelles perspectives pour l'avenir de l'environnement de travail, où les dispositifs de réalité virtuelle, les avatars personnalisables et les bureaux virtuels peuvent jouer un rôle clé. La principale question juridique concernant le droit du travail dans le métavers concerne le volume de données généré par l'ensemble des processus et procédures liés aux questions de travail dans le (...)20 juillet 2023 lire la suite
Crypto salaire et paiement en crypto monnaies. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Les crypto-monnaies englobent diverses formes de monnaies numériques, transcendant la dépendance conventionnelle des banques pour la vérification des transactions. Les cryptomonnaies fonctionnent sur un réseau décentralisé de pairs, facilitant les transferts de paiements continus pour les individus du monde entier.3 juillet 2023 lire la suite
Géolocalisation du salarié : rappels de la Cour de cassation. Par Maxime Macé, Avocat.
Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a rappelé que, si l’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité du personnel pendant le temps de travail par le biais de la géolocalisation, cela ne peut pas se faire en dehors des horaires de travail ni en méconnaissance des dispositions applicables aux outils technologiques de contrôle des (...)13 avril 2023 lire la suite
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 08 mars 2023 (n° 21-17.802), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve de la production des enregistrements extraits d’un dispositif de vidéosurveillance illicite mis en place par l’employeur.20 mars 2023 lire la suite
Preuve en droit du travail : une vidéosurveillance illicite est-elle recevable ? Par Camille Bonhoure, Avocat.
Dans trois arrêts rendus le 8 mars 2023, dont deux publiés au Bulletin, la Cour de cassation est revenue sur la recevabilité des images de vidéosurveillance dans le cadre d’un litige prud’homal, notamment lorsque les images en question sont utilisées par l’employeur afin de justifier un licenciement.15 mars 2023 lire la suite
Accès et gestion de la messagerie professionnelle d’un(e) salarié(e) absent(e). Par Judith Bouhana, Avocat.
Nous sommes plus de 42 millions de Français connectés à une messagerie mail et près de 33 millions d'utilisateurs de messagerie instantanée que ce soit dans le milieu professionnel ou dans la sphère privée (source Médiamétrie [1]). Nous avons vu précédemment les droits d'accès du salarié à sa messagerie personnelle (Salariés, sachez communiquer via votre messagerie électronique dans votre entreprise), qu'en est-il réciproquement de l'accès par l'employeur à (...)13 mars 2023 lire la suite
Vidéosurveillance des salariés : les conditions de mise en place. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 8 mars 2023 (Cass. soc. 8-3-2023, n° 21-17.802), la Cour de cassation rappelle que l’utilisation d’images de vidéosurveillance, obtenues de manière illicite, est parfois possible. Cette décision offre l’occasion de revoir les conditions de mise en place de la vidéosurveillance dans l’entreprise.13 mars 2023 lire la suite
RGPD, recrutement et protection des données des candidats. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Louise Kociuba, Juriste.
Le recrutement est un processus RH crucial pour toute entreprise cherchant à trouver les meilleurs talents pour ses équipes. Cependant, du fait du RGPD, en application depuis le 25 mai 2018 et de la sensibilisation croissante à la protection des données personnelles, les employeurs doivent également tenir compte de la sécurité et de la confidentialité des données des candidats. En effet, les acteurs du recrutement (employeurs, cabinet de recrutement, (...)2 mars 2023 lire la suite
Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a étudié la question de la validité du contrat de travail à durée déterminée comportant la signature manuscrite numérisée de l’employeur.10 janvier 2023 lire la suite
Enregistrer l’employeur à son insu : la fausse bonne idée ! Par Arthur Tourtet, Avocat.
Pour un salarié, la tentation est grande d’utiliser un enregistrement clandestin contre son employeur, afin de maximiser ses chances de gagner un contentieux. Tentation aussi grande que facile à réaliser. Il suffit d’avoir un smartphone sur soi. Sans compter que la jurisprudence semble évoluer sur ce point. Pourtant, un tel mode de preuve reste à (...)21 novembre 2022 lire la suite
Analyse des flux et déchiffrement, quels sont les pouvoirs de l’employeur ? Par Barbara Miel, Juriste.
Tout salarié faisant l’usage d’un outil informatique dans le cadre de son travail, génère et reçoit quotidiennement un volume considérable de données : échange de courriels, consultation de sites internet, téléchargement de fichiers…21 octobre 2022 lire la suite
Responsabilité solidaire des donneurs d’ordre. Par Christelle Fort, Avocat.
Si vous confiez la réalisation de travaux, de prestations de service ou d’acte de commerce à un tiers, que ce soit pour votre compte ou celui d’un de vos clients, si ces travaux, prestations ou actes de commerce dépassent 5 000 euros HT, alors, vous êtes donneur d’ordre et relevez, à ce titre, de la législation relative à la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre ! Mais en quoi consiste cette responsabilité (...)27 septembre 2022 lire la suite
Les spécificités du DPO salarié. Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.
Le métier de délégué à la protection des données (Data protection officer ou encore DPO) est essentiel depuis l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018. En dehors du cas des entreprises relevant du secteur public, la désignation d’un DPO n’est obligatoire que pour les entreprises dont l’activité les conduit à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ou à traiter à (...)22 septembre 2022 lire la suite
Salariés, sachez protéger votre droit à l’image. Par Judith Bouhana, Avocat.
Le développement des réseaux sociaux, des téléphones portables devenus des véritables appareils photographiques aboutissent au développement d’un contentieux jusque-là peu élevé en droit du travail mais bien connu des praticiens du droit de la presse et de la propriété intellectuelle. Un arrêt du 19 janvier 2022 de la Cour de Cassation chambre sociale vient rebattre les (...)25 août 2022 lire la suite
Vidéo-surveillance, égalité des armes et droits de la défense. Par Clémence Dubuard, Avocate.
Le recours à la vidéo-surveillance dans la procédure disciplinaire est source de violations des droits de la défense et de certains principes inhérents au procès équitable, tels que l'égalité des armes et le respect du contradictoire. Explications.7 juillet 2022 lire la suite
Fuite de données des salariés et responsabilité de l’employeur. Par Anna Ploix, Juriste et Yann-Maël Larher, Avocat.
Les entreprises collectent pour leur fonctionnement une multitude de données personnelles, sur leurs clients mais aussi sur leur personnel. Ces données RH peuvent être sensibles et doivent donner lieu à une protection spécifique contre la fuite de données. Outre le risque juridique lui-même, il convient d’anticiper cette problématique pour limiter son (...)9 juin 2022 lire la suite
Dossier du personnel et RGPD : quelle règlementation ? Par Zaïna Abdool Raman, Directrice juridique.
Les dossiers du personnel ne font l’objet d’aucune disposition dans le code du travail. Toutefois, en matière de ressources humaines, ils sont absolument nécessaires. Faisons le point sur le contenu de ces dossiers et les dispositions du RGPD applicables à ces dossiers.6 juin 2022 lire la suite
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