La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Quelles solutions face à l’impossibilité pour un étranger de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture ? Par Anastasia Etman, Avocat.
Le droit des étrangers est un droit vivant dont les situations juridiques se déclinent souvent mal en pratique. Tel est le cas des difficultés de prise de rendez-vous sur l'Internet pour l'obtention ou le renouvellement de titres de séjours auxquelles doivent faire face aujourd'hui les étrangers hors CE.23 septembre 2019 lire la suite
Propriétaire VS squatteurs : la primauté du droit de propriété sur le droit au logement. Par Alexandra Charnois, Avocat.
Par un arrêt rendu le 4 juillet 2019, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a fait primer le droit de propriété, rappelant le caractère absolu de ce dernier.17 septembre 2019 lire la suite
Les limites de la protection non juridictionnelle des droits de l’homme en droit positif camerounais. Par Norbert Guiswe, Juriste.
L’effectivité de protection d’un droit apparaît ainsi que l’écrit Antoine Jeammaud, comme un objet indispensable d’inquiétude pour les juristes soucieux de se convaincre ne pas s’enfermer dans l’univers abstrait des règles juridiques, mais d’être attentifs à l’inscription de celles-ci dans les pratiques sociales. Autrement dit, l’effectivité d’une protection en droit, est à la fois formelle et matérielle. Or, au regard de cette dernière considération et aux (...)6 août 2019 lire la suite
La garantie de protection non juridictionnelle des droits de l’Homme au Cameroun. Par Norbert Guiswe, Juriste.
Il existe aujourd’hui dans les Etats démocratiques au monde, des institutions publiques spécifiques diverses concourant à la protection des droits de l’homme et des libertés. L’apparition de ces nouvelles institutions de garantie des droits et libertés fondamentaux, constitue l'une des composantes d'un mouvement plus global visant à repenser la relation (juridique) entre l'administration et ses administrés d’une part et les administrés entre eux (...)2 août 2019 lire la suite
Jugement des terroristes belges par les juridictions pénales irakiennes, une problématique européenne. Par Ali Bounjoua, Etudiant.
Ce présent article a pour objectif d’analyser le respect des jugements à une peine de mort par les juridictions irakiennes à l’encontre des combattants terroristes belges à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Serait-ce « légal » pour la Belgique de laisser la compétence à ces juridictions régionales pour le jugement de ses nationaux, auteurs d’infractions terroristes (...)25 juillet 2019 lire la suite
Liberté de la presse et protection des journalistes : étude de cas. Par Margaux Machart.
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous puissiez le dire » (The Friends of Voltaire – 1906). Cette citation de Mme Evelyn Beatrice Hall, illustre l’importance de la liberté d’expression dans toute société démocratique. Dans l’exercice de cette liberté qui implique le droit d’informer et de s’informer, nombreux sont les journalistes présents en tête des manifestations, dans l’objectif de capter (...)28 mai 2019 lire la suite
L’irréparable de la traite et l’esclavage enfin reconnue comme réparable par la Cour de cassation. Par Alain Manville, Avocat.
La responsabilité de l’état pour la commission des deux crimes de la traite et de l’esclavage est elle vraiment devenue immune contre une action en réparation au titre de la prescription après l’arrêt de la cour suprême rejetant le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Fort de France déboutant les requérants ? La Cour de cassation affirme que (...)27 mai 2019 lire la suite
L’affaire Vincent Lambert et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme. Par Julien Martin, Avocat.
Un article où je tente de décrypter la possible portée de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 20 mai 2019, dans la douloureuse affaire concernant Vincent Lambert.24 mai 2019 lire la suite
Le sort de Vincent Lambert dépend-il réellement du droit international ? Par Matthieu Ragot, Avocat.
Bien que le juge des référés de la Cour d’appel de Paris fonde formellement sa décision de reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert sur les demandes formulées par le Comité des droits des personnes handicapées institué par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, il ne s’est pas senti lié par celles-ci. Il se garde d’ailleurs bien de se prononcer sur la portée contraignante ou non de ces demandes. (...)23 mai 2019 lire la suite
La répression de l’infraction de discrimination : entre rupture et continuité en droit pénal congolais. Par Cyprien Mushonga Mayembe, Avocat.
Étude menée auprès des peuples pygmées. En République démocratique du Congo, les pygmées sont victimes de discrimination dans plusieurs secteurs de la vie (éducation, domaine foncier…), à tel enseigne que les tours et détours que prennent leurs actions, leur insertion, formelle ou informelle dans les cadres sociaux disponibles, dans ses figures tant licites qu’illicites, interrogent non seulement leur destin et leur devenir mais la société congolaise (...)9 mai 2019 lire la suite
Gestation pour autrui : l’avis rendu par la Cour Européenne des droits de l’Homme le 10 avril 2019. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui ? La gestation pour autrui, plus vulgairement appelée "convention de mère porteuse", consiste à porter un enfant pour un autre couple. La mère porteuse abandonne tout droit sur l’enfant au profit du « père d’intention » et de la « mère d’intention » et ce en application du droit applicable sur le territoire où l’enfant naîtra. Toujours interdite en France, cette pratique connaît néanmoins un succès certain auprès des (...)17 avril 2019 lire la suite
Tradition locale ininterrompue, liberté religieuse et droits des animaux : à quand la fin de la préférence du législateur ? Par Stella Collet, Etudiante.
A travers l’article 521-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux et combats de coqs en exonérant les organisateurs de toute responsabilité pénale quant aux actes de sévices et actes de cruautés infligés à ces animaux. Cette exception est la seule qui figure dans cet (...)29 mars 2019 lire la suite
Dans les coulisses de l’assistance juridique apportée aux plus démunis.
Du lundi au vendredi, travailleurs sociaux, responsables de l’association Aurore et juristes de Droits d’urgences additionnent leurs efforts au sein de la Halte sociale pour venir en aide aux personnes vulnérables. Installés dans leurs petits locaux du 12ème arrondissement parisien, ils s’évertuent à fournir une assistance juridique et sociale de qualité à leurs usagers. (...)6 mars 2019 lire la suite
CEDH : Le droit à l’avocat en garde à vue est fondamental mais pas inconditionnel. Par Julien Martin, Avocat.
Dans son arrêt de Grande Chambre Beuze c. Belgique rendu le 9 novembre 2018 (nº71409/10), la Cour a jugé que les restrictions au droit d’accès à un avocat par le requérant ont été particulièrement importantes et que la procédure pénale, considérée en son ensemble, n’a pas permis de remédier aux lacunes procédurales qui ont affecté la phase préalable au procès. Si le constat par la Cour d’une violation du droit au procès équitable paraît a priori satisfaisant (...)4 janvier 2019 lire la suite
[Point de vue] Le Pacte de Marrakech, est-il avantageux pour la France ? Par Rym Boukhari , Avocat.
Le pacte mondial de Marrakech, présenté à la signature le 10 décembre 2018, a été adopté par 162 Etats sous l’égide de l’ONU. Il vise à améliorer une meilleure coopération entre les pays en matière de migration et suscite depuis quelques semaines beaucoup d'inquiétudes voire de polémiques politiciennes, notamment en France. Intox et controverses se sont donc invitées autour d’un texte qui ne le mérite assurément (...)26 décembre 2018 lire la suite
Justice militaire : Quand un zouave refuse le torpillage ! Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Quand on évoque les Conseils de guerre pendant la première guerre mondiale, on pense à la plaidoirie du colonel Dax, incarné par Kirk Douglas, dans le film « Les sentiers de la gloire » de Stanley Kubrick. Cet article reconstitue l’histoire du zouave Baptiste Deschamps, traumatisé par les combats et jugé par l’armée. A une époque où neurologie et psychiatrie s’opposent. Où l’électrothérapie fait fi des droits fondamentaux du soldat atteint de camptocormie (...)11 décembre 2018 lire la suite
Egalité entre les sexes et approche du genre au Maroc. Par Ahmed Benamier.
La question de l’équité et de l’égalité entre les sexes est d’abord un enjeu de reconnaissance et de respect de la dignité de la personne humaine. Au Maroc comme dans le reste du monde, l’interaction entre les transformations socioculturelles et les réformes politiques est entrain de sortir cette question, progressivement, du terrain des préjugés vers celui du droit. En effet, l'égalité ne signifie pas que les femmes et les hommes deviennent identiques, (...)31 juillet 2018 lire la suite
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