La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Lire les messages, mails, courriers de votre conjoint ou petit(e) ami(e) a son insu : un acte aux conséquences graves. Par Ariel Dehi.
Sous prétexte que vous êtes en couple, vous pouvez vous accorder le droit de fouiller ou lire la messagerie de votre conjoint à son insu ? Savez-vous qu’en plus des querelles que cela pourrait engendrer, vous pourrez également vous retrouver sous le coup d’une sanction pénale ou que vous devriez payer une amende pour avoir simplement essayer de satisfaire votre curiosité ? Si vous ne le saviez pas, cet article vous est alors destiné. Cela vous (...)25 juillet 2018 lire la suite
Point de liberté sans bornes à la télévision. Par Manon Vialle, Juriste.
Comme chacun le sait, la liberté d’expression est un droit humain fondamental. C’est aussi une expression très utilisée ces dernières années à la télévision et dans les médias en général. Peut-on tout dire à la télévision et dans les médias ? Quelle est la place de l'humour ? Quelles sont les limites juridiques ?21 juin 2018 lire la suite
Transferts "Dublin" et conformité de la procédure française : suite... et fin ? Par Sarah Kerrich, Élève-avocat.
Droit des demandeurs d'asile : la procédure "Dublin" a récemment évolué au regard de la jurisprudence et de la loi du 20 mars 2018. Mais est-elle encore conforme au droit européen et peut-on toujours la contester ? Quelques réponses et analyses dans cet article qui se veut détaillé sur ce sujet complexe.11 juin 2018 lire la suite
PMA & homoparentalité : la règle originelle de toute chose serait-elle la permission ? Par François de la Michellerie, Juriste.
Au plus lointain de l’origine de l’espèce humaine et par-delà de l’histoire de toutes nos sociétés humaines, que la parenté fusse patrilinéaire ou matrilinéaire dans un foyer monogame ou polygame, l’enfant a longtemps été le produit biologique d’un rapport physique entre deux personnes du sexe opposé. Progrès techniques aidant, la reproduction de sa descendance est devenue partiellement possible pour des personnes de mêmes sexes alors unies par un lien (...)4 avril 2018 lire la suite
La tragédie des Rohingyas. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
688.000 Rohingyas viennent de fuir l’Arakan (Rakhine), un Etat de la Birmanie, pour le Bangladesh, seul moyen d’échapper aux exactions de « la Tamadaw » l’armée birmane et ses milices. Ils ont rejoint 212.000 autres réfugiés dans des camps surpeuplés. Pourquoi cette minorité musulmane est-elle persécutée dans un pays où Daw Aung San Suu Kyi incarnait tant d’espoirs ? « The Lancet » du 23 décembre 2017 titrait même son éditorial « Our responsability to (...)27 février 2018 lire la suite
La CEDH condamne la France suite à l’expulsion d’un ressortissant algérien risquant des traitements inhumains et dégradants. Par Fanny de Beco, Avocat.
Le 1er février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a prononcé à l’encontre de la France une double condamnation lui reprochant d’avoir procédé à l’expulsion d’un ressortissant algérien risquant des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Algérie. Cet homme avait été condamné en France en 2006 à une peine de sept ans d’emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de (...)15 février 2018 lire la suite
Le Cameroun et les organes de traités des nations unies. Par Samuel Stéphane Tchidjo.
L’histoire des relations entre les nations unies et le Cameroun est longue et intéressante à plusieurs égards. De la tutelle sous laquelle le Cameroun a acquit son indépendance, passant par le contentieux de la presqu’île de Bakassi réglé sous ses auspices, et la participation actuelle de notre pays à la Minusca [1] au titre du respect de ses engagements au sein de la haute institution (...)14 février 2018 lire la suite
Régularisation des étrangers en 2018 : les conditions de la circulaire « Valls » demeurent. Par Pierre Déat, Avocat.
Alors que le projet de loi « asile et immigration » sera débattu courant février en conseil des ministres, nous fêtions il y a peu les cinq ans de la circulaire « Valls ». Texte de référence pour qui veut solliciter une mesure de régularisation, les conditions qu’elle a fixées demeurent de mise. Profitons donc du coup de projecteur donné sur le droit des étrangers pour en rappeler les grandes (...)24 janvier 2018 lire la suite
La protection des données personnelles en Turquie. Par Belgin Özdilmen, Avocat.
Étant considéré pendant très longtemps comme le mauvais élève en la matière, la Turquie s’est dotée d’une Loi sur la Protection des Données Personnelles (ci-après la « Loi ») en date du 24 mars 2016 qui a été publiée dans le Journal Officiel numéroté 29677 du 7 avril 2016, suite à une gigantesque fuite d’informations sensibles relatives à plus de cinquante millions de Turcs. Et, récemment a été adopté le Règlement sur l’effacement, la destruction et (...)15 janvier 2018 lire la suite
La réforme du droit des contrats face aux droits et libertés fondamentales. Par Sofiane Djeffal.
Nous savons qu'une ordonnance, disposition règlementaire, ne peut faire l'objet d'un tel examen constitutionnel, en raison de sa nature, tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une ratification. C'est le cas des dispositions entrées en vigueur le 1er octobre 2016 par ordonnance du 10 février 2016. Le Sénat a examiné en séance publique le 17 octobre 2017 un projet de loi de ratification, et même si certains s'interrogent sur d'éventuelles retouches de (...)24 octobre 2017 lire la suite
Pas d’exception d’illégalité en matière de contentieux judiciaire des étrangers. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Chambre Sociale de la cour d’appel de Douai.
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts confirmant sa jurisprudence antérieure aux termes de laquelle le juge judiciaire ne peut connaître des exceptions d’illégalité des actes administratifs en matière de contentieux du placement des étrangers en rétention administrative. Cette jurisprudence, qui diverge totalement de celle du Tribunal des Conflits, procède de considérations de bon sens sans préjudicier pour autant (...)3 octobre 2017 lire la suite
Le droit colonial en Indochine à travers André Malraux et Paul Monin, avocat au barreau de Saigon. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Chaque époque a son droit. Le droit colonial incarné longtemps par Arthur Girault (1865-1931), auteur du célèbre « Principes de colonisation et de législation coloniale » et par Pierre Dareste de la Chavanne (1851-1937), auteur du « Traité de droit colonial » en 1931, rédacteur du Répertoire pratique de la législation et de la jurisprudence coloniale, n’est plus enseigné en faculté de droit. Les professeurs Eric de Marti, Bernard Durand, Martine Fabre, (...)5 septembre 2017 lire la suite
La protection de l’enfance, le glissement contemporain de la notion de maltraitance vers celle d’une dangerosité quasi-latente. Par Guillaume Tourres.
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension » : telle est la façon dont la Convention internationale relative aux Droits de l’enfant pose les principes de leurs droits fondamentaux. Notre propos se focalisera sur la protection accordée aux enfants en danger, dite protection de (...)5 juillet 2017 lire la suite
La saisine des autorités consulaires en cas de placement en retention d’un étranger. Par Damien Sirot, Avocat.
Le contentieux de la rétention des étrangers devant le juge des libertés et de la détention repose sur un examen rigoureux de la procédure suivie pour interpeller l'étranger. Retour sur l'évolution jurisprudentielle de l'un des moyens phare de cette matière : les diligences préfectorales relatives à la saisine des autorités consulaires.3 mai 2017 lire la suite
Affaire YSL : des publicités jugées « dégradantes » et « sexistes ». Par Louise El Yafi.
Alors qu’une campagne de Saint Laurent Paris a été censurée récemment au Royaume-Uni pour avoir mis en scène une mannequin « maladivement maigre », la maison de haute couture s’est attirée de nouvelles foudres depuis début mars.13 avril 2017 lire la suite
Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016. Par Dalila Madjid, Avocat.
Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, il devient indispensable que les acteurs de ces alertes bénéficient d’une législation unifiée et (...)23 mars 2017 lire la suite
Transferts « Dublin » : la procédure de réadmission française est-elle conforme au droit européen ? Par Sarah Kerrich, Etudiante en droit.
Droit des demandeurs d'asile : le Conseil d'Etat se prononcera bientôt à propos de l'application des mesures de transfert entre Etat membres (procédure dite Dublin III).20 mars 2017 lire la suite
L’hospitalisation d’office : une protection des droits fondamentaux satisfaisante ? Par Agathe Grenouillet, Avocat.
La loi française permet d’hospitaliser un individu sans son consentement, et ce notamment à la demande d’un représentant de l’Etat. Ainsi, le Préfet peut, sous certaines conditions, décider, de manière quasi préventive, de priver un individu d’une des libertés les plus fondamentales, la liberté d’aller et venir. La protection des droits et libertés de la personne faisant l’objet d’une telle mesure est-elle suffisante ? Doit-on se satisfaire des garanties (...)17 mars 2017 lire la suite
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