La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Liberté de religion et liberté d’entreprise. Par Jeremy Huet, Juriste.
Le 14 mars 2017, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu sa décision concernant le port des signes religieux dans le monde de l'entreprise. Les juges ont dû concilier liberté de conscience et liberté d'entreprise, libertés garanties par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.16 mars 2017 lire la suite
La différence d’approche entre le Comité des droits de l’Homme et la Cour européenne en matière de liberté de religion : le cas du turban. Par François Jacquot, Avocat.
Le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU et la Cour européenne des droits de l'Homme sont deux organes judiciaires internationaux dont le but est de faire respecter les libertés fondamentales. Pourtant, en matière de liberté de religion, leur approche est parfois totalement opposée, comme en témoignent leurs décisions sur le port du turban Sikh sur les photographies (...)6 mars 2017 lire la suite
Conseil de discipline scolaire : l’intérêt d’être assisté par un avocat. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La judiciarisation de la société, et donc corrélativement des procédures disciplinaires amène de plus en plus les justiciables à se doter d’un avocat. Quand certains y voient une dérive de la justice, d’autres y voient un moyen de mieux être représenté devant des instances « impressionnantes » pour l’élève.16 février 2017 lire la suite
Osmanoglu et Kocabas c. Suisse : pas de dispense de cours obligatoire de natation mixte pour les élèves musulmanes. Par Andreea Popescu, ancien juriste à la CEDH.
La Cour européenne des droits de l’homme a statué que l’absence de dispense de cours obligatoire mixte de natation pour les élèves musulmanes n’enfreint pas le droit de leurs parents à la manifestation de leur religion. Elle a jugé que « l’intérêt des enfants à une scolarisation complète permettant une intégration sociale réussie selon les mœurs et coutumes locales prime sur le souhait des parents de voir leurs filles exemptées des cours de natation mixtes » (...)11 janvier 2017 lire la suite
Quel droit à l’éducation en Europe ? Par Andrea Popescu, Ancien juriste à la CEDH.
L’expérience en Europe a montré qu’un des moyens utilisés par les mouvements, les partis et les gouvernements totalitaires pour soumettre un peuple était l’éducation de l’enfance et de la jeunesse. Pour éviter que cela arrive à l’avenir, en 1952, la Convention européenne des droits de l’homme a consacré un droit à l’éducation par l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention [1]. Dans un souci de coordination de l’action du Conseil de l’Europe avec celle des (...)2 janvier 2017 lire la suite
Les nouvelles problématiques en matière de contentieux des étrangers résultant de la loi du 7 mars 2016. Par Renaud Deloffre, Conseiller à la Cour d’appel de Douai.
L’article en pièce jointe sur « Les nouvelles problématiques en matière de contentieux judiciaire des étrangers résultant de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 » se propose de présenter les incidences de ce texte sur la pratique de ce contentieux, à la lumière de la jurisprudence administrative en matière de contentieux des étrangers et de celle du Tribunal des Conflits inaugurée par l’arrêt connu sous le nom "SCEA [2] du Chéneau". (Article actualisé par (...)29 décembre 2016 lire la suite
La surveillance secrète d’un assuré viole sa sphère privée dit la CEDH. Par Sylvain Métille, Avocat.
La Suisse s’est fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) en matière de surveillance. Dans un arrêt de principe 135 I 169, le Tribunal fédéral avait retenu que la surveillance d’un assuré par une caisse d’assurance sociale est admissible et qu’elle pouvait recourir aux services d’un détective privé pour autant que la surveillance se limite à l’espace public. Pour la CourEDH en revanche, la surveillance secrète, même (...)28 octobre 2016 lire la suite
La protection des droits fondamentaux à l’épreuve de la théorie du garantisme. Par Ahlem Hannachi, Docteur en droit.
Dans son livre Droit et raison : Théorie du garantisme pénal (Diritto e ragione : Teoria del garantismo penale), Luigi Ferrajoli érige une théorie de limitation du pouvoir punitif de L’État dans le droit pénal : le garantisme. Cette œuvre explicite un modèle normatif de l’État de droit, une théorie de la validité, et une philosophie politique, c’est-à-dire un point de vue éthique et politique externe au (...)14 septembre 2016 lire la suite
Deux décisions du juge administratif concernant la liberté de culte : retour sur une jurisprudence en plein essor. Par Asif Arif, Avocat.
Deux décisions importantes du Conseil d’Etat sont venues préciser les obligations des communes en matière de mise à disposition des lieux de culte, bien souvent oubliées au profit d’une lecture très politique et instrumentalisée du principe de laïcité de l’Etat. Le Conseil d’Etat, jouant son rôle de Cour suprême vient recadrer le débat.9 août 2016 lire la suite
Foulon et Bouvet c. France : la CEDH approuve la "vente d’enfants" et leur placement dans une structure relationnelle où la différence sexuelle fait défaut. Par Andreea Popescu, Ancien juriste de la CEDH.
La Cour européenne des droits de l'homme approuve la vente d'enfant et le placement des enfants dans une structure relationnelle où la différence sexuelle fait défaut. Toutefois, elle affaiblit en même temps le pouvoir des États membres d'adopter les sanctions les plus efficaces et effectives pour dissuader leurs ressortissants à recourir à la GPA à l’étranger. Cela mènera finalement à la légalisation de la (...)23 juillet 2016 lire la suite
Quelle liberté d’expression pour les discours sur l’avortement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ? Par Andreea Popescu, ancien juriste à la CEDH.
Le contentieux relatif à l’expression des discours sur l’avortement est apparu en Europe dans les années 70, en même temps que la dépénalisation et la légalisation ultérieure de l’avortement en Europe occidentale. La libéralisation de l’avortement dans certains pays européen occidentaux [3], mais aussi la résistance dans d’autres pays [4] à ce phénomène législatif, a suscité des réactions parfois très vives de la part des européens. S’exprimant en faveur ou (...)10 juin 2016 lire la suite
La guerre des juridictions n’aura pas lieu. Par Christophe D. Fabre, Avocat.
Au Chant XI de l’Odysée, Homère dépeint une catabase : Ulysse descend aux enfers afin d’accéder à une vérité supérieure. L’épreuve initiatique sert l’élévation de l’esprit, l’acquisition du savoir par la consultation du devin Tirésias et du guerrier Achille. Le retour à l’équilibre, symbolisé par l’arrivée à Ithaque s’ensuivra. Aujourd’hui, la multiplication des systèmes juridiques, la mondialisation des échanges déborde le cadre de l’Etat-nation et sa réponse (...)1er juin 2016 lire la suite
Le génocide juif est-il le seul dont la négation soit interdite par la loi Gayssot ? Commentaire de la décision QPC du 8 janvier 2016. Par Damien Viguier, Avocat.
Dans sa décision du 8 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 qui incrimine la contestation de l'existence de crime contre l'humanité. Il se fonde sur ce que seuls les faits « commis durant la seconde guerre mondiale » sont visés par cette loi.30 mai 2016 lire la suite
Réflexions sur l’Alien Tort Statute (ATS). Par Christophe D. Fabre, Avocat.
L’objet de cet article est de présenter comment l’interprétation d’une loi fédérale américaine, l’Alien Tort Statute (ATS) a pu menacer les relations internationales, heurter le principe de souveraineté étatique par affirmation d’une compétence juridictionnelle aux fins de réparer au plan civil les dommages nés d’infractions particulièrement atroces commises notamment à (...)29 avril 2016 lire la suite
Détective et respect de la vie privée. Par Jean de Valon, Avocat.
L'utilisation des services d'un détective privé par un justiciable ne peut porter atteinte à la vie privée qu'à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice du droit de la preuve est que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi.28 mars 2016 lire la suite
Les droits fondamentaux, la femme et le prêtre. Par Anne Demetz, Avocat.
Les bases légales des sanctions pour provocation à la violence, contre les femmes, par un ministre du culte [5]. Les provocations à la violence à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes, qu’elles soient ou non suivies d’effets, sont trop souvent à déplorer, dans de nombreux pays. Elles existent aussi en France. Les manifestations xénophobes, qui se sont déroulées en cette fin décembre, en Corse, en sont un triste témoignage [6]. Elles (...)8 janvier 2016 lire la suite
Islam : la séparation n’est pas faite. Par Anne Demetz, Avocat.
Les français musulmans ne bénéficient toujours pas de la loi de 1905. Le 21 Avril 1905, lors des débats sur l'adoption du projet de « loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat », Jean Jaurès prit la parole. Il craignait que l’intransigeance des radicaux et l’obstruction de la hiérarchie catholique fasse échouer la Séparation, au moment de la discussion de l’article 4 du projet de loi. (...)1er décembre 2015 lire la suite
Génocide et liberté d’expression : malaise à Strasbourg. Par Sahand Saber, Avocat.
A l’occasion du centenaire du génocide arménien, Serge Klarsfeld, le célèbre « chasseur de nazis », déclarait : « Si le génocide arménien avait été jugé, celui des Juifs n’aurait probablement pas eu lieu ». Les arrêts rendus en octobre dernier par la Cour européenne des Droits de l’Homme traduisent le caractère actuel de ce propos, en ce que le négationnisme visant le génocide des Juifs ne souffre heureusement d’aucune tolérance, à l’inverse de celui visant le (...)26 novembre 2015 lire la suite
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