Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), Justice amiable
Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023 : quelles nouveautés pour l’amiable ? Par Eugénie Criquillion, Avocat.
L'amiable s'immisce de façon de plus en plus affirmée dans le paysage judiciaire français, y compris devant la cour d'appel. Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile, entré en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2024, en est un nouvel exemple.19 septembre 2024 lire la suite
Quelles sont les conséquences procédurales de l’audience de règlement amiable (ARA) ? Par Benoit Henry, Avocat.
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA). L’ARA permet aux parties, à tout moment de la procédure et pour des droits dont elles ont la libre disposition, de se retrouver devant un juge pour régler amiablement tout ou partie de leur litige (I). La question se pose alors des effets de la décision de convocation des parties à une ARA sur l’instance en cours. L'instance est (...)18 septembre 2024 lire la suite
L’impact des instruments de soft law sur l’arbitrage en ligne : vers une régulation flexible et adaptée à l’ère numérique. Par Ferdaouss Ouardaoui, Docteur en Droit.
Les avancées technologiques doivent être utilisées pour améliorer l'efficacité de l'arbitrage des litiges, en permettant des procédures plus rapides et moins coûteuses. La pandémie de Covid-19 a accéléré l'adoption des technologies dans l'arbitrage, rendant courantes les audiences virtuelles et l'utilisation de la preuve électronique. Bien que de nombreux pays aient intégré des principes permettant les audiences en ligne, comme la Suisse et les Émirats, (...)27 août 2024 lire la suite
Ambassadeurs de l’Amiable : le rapport rendu, quelles préconisations pour l’évolution des MARD ?
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : initialement 9 en mai 2023, ce sont finalement 13 Ambassadeurs de l'amiable qui ont rendu leur rapport de mission en juin 2024 [1] (vous trouverez les détails de cette nomination et de leur mission dans l'interview que trois d'entre eux nous ont accordé ici). Désignés pour se déplacer dans les cours d’appel de France et réunir le temps (...)19 août 2024 lire la suite
Le renouveau de l’amiable du côté des Commissaires de justice.
Le 26 avril 2024 s'est tenue la première journée des "Vendredis de l’Amiable" à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice : une journée de formation pour la profession, un vendredi par mois, dans une ville différente. Un format qui rappelle celui des Ambassadeurs de l'amiable, groupe crée par le Ministère de la Justice [2], au sein duquel la profession de Commissaire de justice a d'ailleurs été représentée. Au travers de cette actualité, et (...)25 juin 2024 lire la suite
Le « CMC » : un outil innovant pour une approche inclusive de la gestion des conflits sur les projets d’infrastructure. Par Marie-Camille Pitton, Eve Tessera et Elise Groulx, Avocates.
Les impacts sociaux et environnementaux des grands projets d’infrastructure, y compris en matière d’énergie renouvelable, font souvent l’objet de polémiques qui peuvent aller jusqu’à la paralysie. Afin d’assurer que ces projets respectent les peuples et la planète (« people and planet »), le Centre d’Arbitrage Régional OHADAC (Centre CARO) propose la mise en place d’un Comité de Gestion des Conflits (Conflict Management Committee ou « CMC ») : ce cadre (...)24 juin 2024 lire la suite
Les modes alternatifs de règlement des différends : un impératif pour la résolution des conflits civils et interpersonnels en France. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit.
L'utilisation des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), tels que la transaction, la conciliation et la médiation, constitue une stratégie importante dans le cadre juridique français pour la résolution des conflits sans recourir au système judiciaire traditionnel. Ces pratiques sont particulièrement pertinentes dans les affaires de litiges civils et les conflits interpersonnels au sein des entreprises, y compris les cas de harcèlement (...)5 juin 2024 lire la suite
La médiation familiale et la mesure d’"information préoccupante". Par Francine Summa, Avocate.
L’Information préoccupante (IP) régie par l’article R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles - complété par l’article D226-2-3 dudit Code - est une « information transmise à la cellule départementale pour alerter le Président du conseil départemental sur la situation d’un mineur pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou risquent de l’être ». Le Président du conseil départemental étant chargé de (...)2 mai 2024 lire la suite
La médiation, un processus adapté au harcèlement moral en entreprise. Par Anne Pichon, Médiateur.
La médiation est un processus adapté pour traiter les cas de harcèlement moral, en offrant un espace pour clarifier les faits, rétablir le dialogue et élaborer des solutions équitables pour tous les acteurs concernés.27 mars 2024 lire la suite
La médiation pour les nuls : comment ça marche ? Par Thibaut Philippon, Avocat.
Cette pastille aux traits humoristiques et hautement perfectible a pour but de permettre aux lecteurs non avertis de mieux comprendre le fonctionnement, le déroulement et les principales méthodes utilisées en médiation pour tenter de parvenir à une résolution amiable d’un sujet de discorde. Cette lecture doit également permettre de distinguer clairement les différences entre la médiation et d’autres formes de règlements amiables, telles que la (...)21 mars 2024 lire la suite
Procédures amiables : deux nouveautés, deux destins différents ? Par François Chomard et Léa Dimech, Avocats.
Le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a introduit deux nouvelles procédures : d’une part, l’audience de règlement amiable prévue aux articles 774-1 à 774-4 du Code de procédure civile, et la césure du procès régie par les articles 807-1 à 807-3 du même code, d’autre (...)14 mars 2024 lire la suite
Les différents accords dans les procédures de l’amiable. Par Francine Summa, Avocate.
Le 28 février 2024, la Commission des modes amiables de résolution des différends du Barreau de Paris, présidée par Me Martine Bourry d’Antin avait convié Madame Nathalie Fricero, Professeur des Universités, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du Conseil national de la médiation, à une réunion virtuelle sur le thème des écrits de l’amiable. Ont été abordés, l'obligation préalable d’une tentative de règlement amiable, la procédure (...)7 mars 2024 lire la suite
Une école citoyenne de la médiation et de l’accès au droit : l’association Amely.
L'association Amely promeut l'accès au droit et la médiation depuis 30 ans. Implantation locale, travail au plus près des territoires et des préoccupations des gens, intervention et formation à l'amiable en milieu scolaire : voici ses piliers pour œuvrer à rapprocher au quotidien les citoyens de la Justice. Sabine Morel, Directrice de l'association, lui prête ici sa voix pour la présenter au Village de la (...)29 février 2024 lire la suite
Pourquoi recourir à la médiation ? Limites du contentieux et intérêts de la médiation. Par Thibaut Philippon, Avocat.
La logique contentieuse - comprenant l’assistance ou la représentation des parties devant une juridiction - parait parfaitement appropriée pour statuer sur certains litiges. Ainsi la contestation d’une décision prise par l’administration en matière de droit des étrangers se prête difficilement à un mode de règlement amiable de conflit.8 février 2024 lire la suite
La conciliation en justice, comment la gérer au mieux ? Par Marie Farce-Bliem, Juriste.
Commençons par le commencement, le Décret 2015-282 du 11 mars 2015, rend obligatoire la tentative de conciliation amiable dans la résolution des litiges, et obligatoire pour tous litiges civils inférieurs à 5 000 euros depuis 2023. Très concrètement, l'assignation au Tribunal doit préciser les mesures entreprises pour régler le litige à l'amiable avec son adversaire (article 56 du Code de procédure civile). Notons toutefois, qu’une dérogation à cette (...)31 janvier 2024 lire la suite
Les M.A.R.D., la nouvelle écologie juridique. Par Meriem Houani, Médiatrice.
Les Modes Alternatifs de règlement des différends prennent une place croissante dans le paysage judiciaire. Si certains justiciables ignorent encore l'existence des M.A.R.D., les nouvelles mesures visant à développer la culture de l'amiable entrent en application dès la rentrée.28 décembre 2023 lire la suite
La médiation, un temps long mais nécessaire. Par Francine Summa, Avocate.
Il y a les désillusionnés de la médiation familiale ou autre, les pires “clients” pour un médiateur : Ceux qui “enfilent” les médiations quelquefois tous les ans, à chaque recours judiciaire, avant procédure, première instance, appel, incidents, etc. Leurs litiges ressortent plutôt de la médiation selon les Juges qui leur infligent une nouvelle médiation.7 décembre 2023 lire la suite
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