Droit du numérique et des TIC
Smart city et cybersécurité : quels risques avec la 5G ? Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
La 5G est la cinquième génération de communications mobiles. Les dirigeants locaux de communes et d’intercommunalités peuvent y voir des solutions innovantes de services urbains : eau, environnement et prévention des risques, éclairage, gestion des déchets, transports et mobilité, voirie et stationnement, efficacité énergétique des bâtiments… Ils ont surtout un devoir de vigilance et d’exemplarité face à l’amplification des menaces cyber résultant de (...)4 mai 2022 lire la suite
L’hybridation des SI, quels sont les enjeux juridiques et quelles sont les conditions ? Par Claudia Weber, Avocat.
Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact juridique.28 avril 2022 lire la suite
NFT, anticipez le grand saut ! Par Gérard Haas, Avocat.
Depuis plusieurs mois l’offre de Non Fungible Tokens (NFT) a littéralement explosé, que ce soit volume ou en montant, comme en témoigne l’acquisition à 5,4 millions de dollars du code source du Web authentifié au travers d’un NFT, le mois de juin dernier. Objet de collection, de spéculation, ou les deux, déjà échangeable au moyen de cryptomonnaies, le NFT ne semble encore qu’au début de son succès. Pourtant l’émission ou le commerce de ce nouvel actif (...)27 avril 2022 lire la suite
Le wash trading : une arnaque très répandue sur les plateformes d’échange de NFT. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Coinbase, principale plateforme d’échanges d’actifs numériques, a écopé en mars 2021 d’une amende de 6,5 millions de dollars prononcée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence fédérale de régulation des bourses du commerce aux Etats-Unis. La plateforme électronique a été sanctionnée pour manipulation du volume des transactions et tromperie des investisseurs. Cette condamnation a mis en lumière une arnaque largement répandue dans (...)26 avril 2022 lire la suite
NFT : faut-il prévoir un contrat de cession de droits d’auteur avec l’artiste ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
J'ai pu constater que dans de nombreux cas, aucun contrat ne lie l'équipe porteuse d'un projet NFT à l'artiste créateur des œuvres qui seront par la suite vendues sous forme de NFTs. Cela pose un réel problème juridique qui constitue un risque énorme pour l'équipe. En effet, en l'absence de tout contrat de cession de droits d'auteur, l'équipe n'est que difficilement détentrice des droits sur les œuvres, et l'artiste pourrait réclamer une importante (...)25 avril 2022 lire la suite
Non-conformité de Google Analytics : mea culpa du géant américain. Par Myriam Guerbaa, Juriste.
L'association NOYB a déposé une centaine de réclamations dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen relatives aux pratiques adoptées par Google dans le cadre de l’outil Google Analytics.22 avril 2022 lire la suite
Les relations « responsable de traitement/Sous-traitant » de données personnelles au Sénégal. Par Adama Diouf, Juriste.
Le développement de l’économie numérique et le recours massif aux technologies informatiques qu’il induit impliquent la collecte et le traitement massifs de données. Ce phénomène fait apparaître des acteurs divers intervenant dans le processus de traitement pendant tout le cycle de vie des données.22 avril 2022 lire la suite
Cyberharcèlement, fraude sentimentale : que faire face au chantage affectif ? Par Gerard Haas, Avocat.
Depuis plusieurs années la fraude sentimentale se développe sur les réseaux sociaux et frappe les internautes à la recherche de l’amour. Les « arnacoeurs » opèrent généralement depuis des localisations lointaines pour compliquer la recherche et la sanction des fraudeurs.21 avril 2022 lire la suite
Le "rug pull", escroquerie courante dans le domaine des NFT. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Blockverse, un jeu non-officiel de jetons non-fongibles (NFT) lié à la reproduction de l’univers de Minecraft a sans doute constitué l’escroquerie la plus marquante dans le secteur des actifs numériques depuis le début de l’année 2022. En février dernier, seulement huit heures après leur mise en vente, 10 000 NFT censés donner un accès exclusif au projet ont été achetées. En vendant chaque actif numérique à 0,05 etherum (ETH), soit 127 dollars, la société (...)20 avril 2022 lire la suite
L’exposition des œuvres liées aux NFT : du musée aux métavers. Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Lisa Toubas, Elève-Avocate.
Un an après la vente record de l'œuvre numérique de l’artiste Beeple, “Everydays : the First 5 000 Days" sous forme de NFT, la révolution digitale dans l’art bat toujours son plein, offrant aux artistes et aux professionnels du monde de l’art de nouvelles perspectives de promotion et de diffusion des œuvres au public.18 avril 2022 lire la suite
Un prestataire peut-il utiliser les données personnelles de ses clients pour son propre compte ? Par Claudia Weber, Avocat et Diane de Langeron, Elève-Avocat.
Sous-traitants : comment réutiliser les données de vos clients pour son propre compte ? Responsables de traitement : comment sécuriser cette réutilisation ou comment la refuser ?6 avril 2022 lire la suite
Règlement MiCA : pourquoi faut-il enterrer la preuve de travail ? Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Le projet de règlement MiCA, actuellement en discussion, souligne la volonté du législateur européen d'encadrer les activités liées aux crypto-actifs. A cette occasion, un amendement ayant vocation à interdire du territoire de l'Union Européenne les crypto-monnaies fonctionnant sur un système de consensus par preuve de travail a été rejeté.4 avril 2022 lire la suite
Facebook : condamnation de l’auteur de propos diffamatoires identifié grâce à son téléphone. Par Jérôme Dalmont, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.
En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse [1]. Cette qualification est déterminante : le titulaire d’un compte répondra comme auteur principal de tout ce qui est publié sur le compte.2 avril 2022 lire la suite
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : quelles conséquences en B to C ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
Adoptée le 15 novembre 2021, la loi n°2021-1485 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, « vise à orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologiquement vertueux » (Doc Sénat n°242, 16 déc 2020, (...)26 mars 2022 lire la suite
La charte informatique en entreprise : mise en pratique. Par Claudine Eutedjian, Avocat.
La charte informatique est un document qui est devenu incontournable dans un très grand nombre d’entreprises en raison de l’omniprésence des technologies, de l’innovation, et plus récemment de la crise sanitaire qui ont fait évoluer les usages, les modalités de travail, les types et l’utilisation des outils mis à la disposition des collaborateurs.22 mars 2022 lire la suite
Le transfert de données hors union européenne : l’impact pour nos entreprises. Par Tristan Quiles, Etudiant.
Le 16 juillet 2020, la CJUE rendait sa décision sur l’arrêt Schrems 2, ayant des répercussions sur les outils d’encadrement du transfert de données à destination notamment des États-Unis. Ceux-ci n’assurent pas un niveau de protection des données suffisant et approprié : le gouvernement peut avoir accès aux données de toutes les entreprises sans justifier de cause légitime, le transfert des données personnelles doit dès lors être encadré par des outils (...)21 mars 2022 lire la suite
Numérisation du secteur de la santé : enjeux et bonnes pratiques. Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui à la croisée des chemins, au bénéfice des professionnels, des patients et plus généralement de tous les citoyens.19 mars 2022 lire la suite
Cyberscore, mode d’emploi ! Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
Le cyberscore tombe à pic dans un contexte de guerre ‘sans contact’ avec des cyberattaques en augmentation résultant à la fois du conflit Russie-Ukraine et des échéances électorales françaises. En effet, il contribue à limiter les risques d'attaques malveillantes et les piratages de grande ampleur.18 mars 2022 lire la suite
Comment accueillir la décision "Google Analytics" en tant que gestionnaire de site ? Par Marine Saiman, Juriste.
Cet article apporte une lecture critique de la démarche adoptée par la CNIL avec la décision « Google Analytics » (i.e la décision anonymisée mettant en demeure un site internet français à cause de son utilisation de la fonctionnalité Google Analytics, datant du 10 février 2022) et à décrypter la conduite à adopter par les gestionnaires de sites.17 mars 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.